RÈGLEMENT R.V.Q. 149
Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy
Avis de motion donné le 19 août 2002
Adopté le 2 décembre 2002
En vigueur le 21 décembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie les normes relatives à la hauteur des enseignes installées sur les bâtiments de un étage.
Le règlement supprime les normes relatives à la couleur des enseignes.
Finalement, le règlement proroge le délai pour le maintien des enseignes au sol dérogatoires.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 172 du Règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy est modifié par l’addition, après le premier alinéa, de l’alinéa suivant :« Dans le cas d’un bâtiment de un étage, cette enseigne peut être installée au-delà d’une hauteur de 6 mètres sans jamais dépasser la bordure de l’avant-toit. »
2.L’article 194 de ce règlement est modifié par la suppression du paragraphe 7°.
3.L’article 241.1 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans les premier et deuxième alinéas, du chiffre « 2002 » par le chiffre « 2004 ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Projet d'avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy.
Ce règlement modifie les normes relatives à la hauteur des enseignes installées sur les bâtiments de un étage.
Le règlement supprime les normes relatives à la couleur des enseignes.
Finalement, le règlement proroge le délai pour le maintien des enseignes au sol dérogatoires.
