RÈGLEMENT R.V.Q. 150
Règlement sur l’utilisation temporaire de l’immeuble situé au 750, 2e Avenue, Québec
Avis de motion donné le 19 août 2002
Adopté le 2 décembre 2002
En vigueur le 21 décembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de permettre pour une durée de deux ans et sur l’immeuble situé au 750, 2e Avenue, Québec, l’exploitation d’un restaurant et d’un bar, comme usages complémentaires à une école de cirque, uniquement lors de la tenue d’un spectacle.
Il a aussi pour but de permettre, pour la même durée et à l’égard du même immeuble, l’aménagement de bureaux complémentaires à un usage du groupe public 2, 3 ou 4 prévus au Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme ».
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Malgré toute disposition contraire d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction, il est permis, pour une période de deux ans, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement et sur l’immeuble situé au 750, 2e Avenue, Québec :1°d’exploiter un restaurant et un bar, comme usages complémentaires à une école de cirque, uniquement lors de la tenue d’un spectacle et selon les modalités suivantes :a)l’aire de consommation du restaurant ne doit pas excéder l’espace destiné aux spectateurs;
b)la consommation d’alcool est autorisée dans tout l’établissement;
c)le comptoir de vente de boissons alcoolisées et les espaces de préparation des aliments ne doivent pas occuper une superficie supérieure à 10 % de celle de l’établissement.
2°d’aménager des bureaux complémentaires à un usage du groupe Public 2, du groupe Public 3 ou du groupe Public 4 prévus au Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec. La superficie occupée par les bureaux ne peut être supérieure à 10 % de la superficie de l’usage principal.
2.Toute disposition d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction applicable dans la zone comprenant l’immeuble situé au 750, 2e Avenue, Québec, et compatible avec le présent règlement doit être respectée.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement permettant pour une durée de deux ans et sur l’immeuble situé au 750, 2e Avenue, Québec, l’exploitation d’un restaurant et d’un bar, comme usages complémentaires à une école de cirque, uniquement lors de la tenue d’un spectacle.
Il a aussi pour but de permettre, pour la même durée et à l’égard du même immeuble, l’aménagement de bureaux complémentaires à un usage du groupe public 2, 3 ou 4 prévus au Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme ».
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
