RÈGLEMENT R.V.Q. 1500
Règlement abrogeant le Règlement sur des travaux d’enfouissement des réseaux câblés de distribution dans le secteur de l’église de la Nativité de Notre-Dame situé dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 avril 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’abroger le Règlement sur des travaux d’enfouissement des réseaux câblés de distribution dans le secteur de l’église de la Nativité de Notre‑Dame situé dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés.
Ce règlement décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt du Règlement R.V.Q. 1308.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur des travaux d’enfouissement des réseaux câblés de distribution dans le secteur de l’église de la Nativité de Notre‑Dame situé dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1308, est abrogé.
2.La ville décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt du Règlement R.V.Q. 1308.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement sur des travaux d’enfouissement des réseaux câblés de distribution dans le secteur de l’église de la Nativité de Notre‑Dame situé dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés.
Ce règlement décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt du Règlement R.V.Q. 1308.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
