RÈGLEMENT R.V.Q. 1509
Règlement sur des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égoût, du réseau routier ainsi que des dépôts à neige et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 avril 2009
En vigueur le 28 mai 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout, du réseau routier ainsi que des dépôts à neige relevant de la compétence de proximité de même que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 7 783 900 $ pour la réalisation des travaux, les services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout, du réseau routier ainsi que des dépôts à neige relevant de la compétence de proximité de même que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint y afférents sont ordonnés et une dépense de 7 783 900 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, au moyen d’une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt correspondant au montant de celle-ci est alors ajusté conformément à la période de versement de la subvention à condition que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout, du réseau routier ainsi que des dépôts à neige relevant de la compétence de proximité de même que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 7 783 900 $ pour la réalisation des travaux, les services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
