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R.V.Q. 151 - Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec relativement aux lieux de culte

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 151
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec relativement aux lieux de culte
Avis de motion donné le 7 octobre 2002
Adopté le 3 mars 2003
En vigueur le 22 mars 2003
NOTES EXPLICATIVES
Le règlement VQZ-3 « sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec est modifié afin de :
1°ajouter les termes « cultuels » et « lieu de culte » dans la définition des usages compris dans le groupe public à clientèle locale ;
2°ajouter, à titre d’usage complémentaire à un lieu de culte, les activités suivantes : un service administratif, une salle de réception, un service de traiteur et un stationnement commercial ;
3°retirer le stationnement commercial comme usage principal dans les zones comprenant un lieu de culte ;
4°limiter le nombre de cases de stationnement pouvant être aménagées devant le parvis d’un lieu de culte ;
5°limiter les usages autorisés à ceux appartenant aux groupes d’usages publics et récréatifs à l’intérieur des zones où l’on retrouve les églises ayant une valeur patrimoniale élevée ;
6°imposer un pourcentage d’aire libre équivalent à celle réelle, moins 5 % pour permettre une certaine souplesse, et assurer une aire d’agrément d’au moins 30 % pour un lieu de culte lorsque l’implantation actuelle le permet à l’intérieur des zones où l’on retrouve les églises ayant une valeur patrimoniale élevée.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 90 du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec est modifié par :
1°le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« Ce groupe comprend les usages cultuels, communautaires, culturels, sociaux et ceux relatifs à la santé et à l’éducation desservant une clientèle locale. »;
2°l’addition, après le paragraphe 5° du deuxième alinéa, du paragraphe suivant :
« 6°un lieu de culte. ».
2.L’article 111 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement du paragraphe 4° du premier alinéa par le suivant :
« 4°un service administratif, la vente de produits monastiques, un service de traiteur dont l’aire dédiée à la fabrication et à la transformation d’aliments est limitée à 100 mètres carrés, une salle de réception et un stationnement commercial complémentaires à un lieu de culte ; »;
2°le remplacement du deuxième alinéa par le suivant :
« L’implantation de tels usages doit répondre aux conditions de l’article 108, à l’exception d’une buanderie complémentaire à un hôpital, des usages complémentaires à un lieu de culte et d’une salle de réception complémentaire à un musée. ».
3.L’article 324 de ce règlement est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :
« Seulement une allée d’accès peut être aménagée devant la façade principale d’un lieu de culte. Des cases de stationnement peuvent cependant être aménagées de part et d’autre de cette allée avec un angle de zéro degré. ».
4.Ce règlement est modifié par la création des codes de spécifications 128.03, 129.43, 129.44, 129.45, 129.46, 129.48, 129.49, 129.51, 167.04, 169.02, tel qu’il appert de chacune des pages de l’annexe I qui contient chacun de ces codes de spécifications.
5.Ce règlement est modifié, dans le code de spécifications 129, par :
1°le retrait des lettres A, B et C en regard des groupes Habitation 1, 2, 3, 4 et 5;
2°le retrait de la lettre X en regard des groupes Habitation 6, 7, 8, 9, 12 et 13;
3°l’ajout de la lettre X en regard de groupe Récréation 1;
4°le retrait de la référence à la note 122 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis ».
Le tout tel qu’il appert de la page de l’annexe I contenant le code de spécifications 129.
6.Ce règlement est modifié, dans le code de spécifications 129.04, par le retrait de la lettre X en regard du groupe Commerce 8, tel qu’il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications.
7.Ce règlement est modifié, dans le code de spécifications 129.31, par le retrait de la lettre X en regard du groupe Commerce 8, tel qu’il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications.
8.Ce règlement est modifié, dans le code de spécifications 129.42, par le retrait de la lettre X en regard des groupes Habitation 8, 9 et 10, tel qu’il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications.
9.Ce règlement est modifié par la création de la zone 456-PR-128.03 à même une partie de la zone 428-CP-128.04 qui est réduite d’autant, telle qu’illustrée à l’annexe II, au plan du Service de l’aménagement du territoire numéro 94903Z02 en date du 3 octobre 2002.
10.Ce règlement est modifié par la création de la zone 455-PR-128.03 à même une partie de la zone 414-CP-130.01 qui est réduite d’autant, telle qu’illustrée à l’annexe II, au plan du Service de l’aménagement du territoire numéro 94903Z02 en date du 3 octobre 2002.
11.Ce règlement est modifié par la création de la zone 457-HP-169.02 à même une partie de la zone 415-P-129 qui est réduite d’autant, telle qu’illustrée à l’annexe II, au plan du Service de l’aménagement du territoire numéro 94903Z02 en date du 3 octobre 2002.
12.Ce règlement est modifié par la création de la zone 874-PR-129.51 à même une partie de la zone 841-M-189.63 qui est réduite d’autant, telle qu’illustrée à l’annexe II, au plan du Service de l’aménagement du territoire numéro 94903Z02 en date du 3 octobre 2002.
13.Ce règlement est modifié par la création de la zone 355-PR-129.43 à même une partie de la zone 313-HP-162.11 qui est réduite d’autant, telle qu’illustrée à l’annexe II, au plan du Service de l’aménagement du territoire numéro 94903Z02 en date du 3 octobre 2002.
14.Ce règlement est modifié par la création de la zone 144-HP-167.04 à même une partie de la zone 117-PR-129.42 qui est réduite d’autant, telle qu’illustrée à l’annexe II, au plan du Service de l’aménagement du territoire numéro 94903Z02 en date du 3 octobre 2002.
15.Ce règlement est modifié par la création de la zone 585-PR-129.45 à même une partie de la zone 531-PR-129.40 qui est réduite d’autant, telle qu’illustrée à l’annexe II, au plan du Service de l’aménagement du territoire numéro 94903Z02 en date du 3 octobre 2002.
16.Ce règlement est modifié par l’agrandissement de la zone 510-PR-129.17 à même une partie de la zone 574-H-163.89 qui est réduite d’autant et par l’application du nouveau code 129.44 au lieu du code 129.17 qui s’applique actuellement, tel qu’illustré à l’annexe II, au plan du Service de l’aménagement du territoire numéro 94903Z02 en date du 3 octobre 2002.
17.Ce règlement est modifié par l’agrandissement de la zone 415-P-129 à même une partie de la zone 411-H-163.02 qui est réduite d’autant, et par le remplacement, dans l’identification de la zone, de la lettre P par les lettres PR, la nouvelle identification de la zone devenant 415-PR-129, tel qu’illustré à l’annexe II, au plan du Service de l’aménagement du territoire numéro 94903Z02 en date du 3 octobre 2002.
18.Ce règlement est modifié par l’application, dans la zone 519-PR-129.36, du nouveau code 129.46 au lieu du code 129.36 qui s’applique actuellement tel qu’il appert à l’annexe II, au plan du Service de l’aménagement du territoire numéro 94903Z02 en date du 3 octobre 2002.
19.Ce règlement est modifié par la création de la zone 994-PR-129.49 à même une partie de la zone 956-HP-162.04 qui est réduite d’autant, telle qu’illustrée à l’annexe III, au plan du Service de l’aménagement du territoire numéro 94903Z01 en date du 25 septembre 2002.
20.Ce règlement est modifié par la création de la zone 995-PR-129.48 à même une partie de la zone 930-HP-162.02 qui est réduite d’autant, telle qu’illustrée à l’annexe III, au plan du Service de l’aménagement du territoire numéro 94903Z01 en date du 25 septembre 2002.
21.L’annexe C concernant les usages dérogatoires de ce règlement est modifié par :
1°l’addition des nouvelles zones 144, 355, 455, 456, 457, 585, 874, 994 et 995;
2°l’ajout d’une référence à l’article 142 pour la zone 144;
3°l’ajout d’une référence aux articles 134 et 136 pour la zone 457;
4°l’ajout d’une référence à l’article 142 pour la zone 585;
5°l’ajout, pour la zone 874, d’une référence aux articles et notes suivants : 134, note 3 ; 136, note 4 et 142, note 5;
6°l’ajout d’une référence aux articles 134, 135, 136 et 142 pour la zone 994;
7°l’ajout d’une référence à l’article 142 pour la zone 995.
Le tout, tel qu’il appert de l’annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe IV.
22.Le cahier des spécifications de l’annexe B de ce règlement est modifié par :
1°l’addition des pages contenant les codes de spécifications 128.03, 129.43, 129.44, 129.45, 129.46, 129.48, 129.49, 129.51, 167.04, 169.02 de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement des pages contenant les codes de spécifications 129, 129.04, 129.31, 129.42, de l’annexe I du présent règlement.
23.L’annexe A de ce règlement est modifié par le remplacement des plans du Service de l’aménagement du territoire, numéro 94903Z02, en date du 7 août et du 2 octobre 2002, par le plan du Service de l’aménagement du territoire numéro 94903Z02, en date du 3 octobre 2002 de l’annexe II du présent règlement.
24.L’annexe A de ce règlement est modifié par le remplacement du plan du Centre de développement économique et urbain, numéro 94903Z01, en date du 28 novembre 2001, par le plan du Service de l’aménagement du territoire numéro 94903Z01 en date du 25 septembre 2002 de l’annexe III du présent règlement.
25.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe i
(articles 4, 5, 6, 7, 8 et 22)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME » DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
annexe i
Document PDF
annexe ii
(articles 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 23)
MODIFICATION À L’ANNEXE A DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME » DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC – PLAN 94903Z02
annexe ii
Document PDF
annexe iII
(articles 19, 20 et 24)
MODIFICATION À L’ANNEXE A DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME » DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC – PLAN 94903Z01
annexe iII
Document PDF
annexe iv
(article 21)
MODIFICATION À L’ANNEXE C DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME » DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
annexe iv
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté unrèglement qui modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec relativement aux lieux de culte, par :
1°ajouter les termes « cultuels » et « lieu de culte » dans la définition des usages compris dans le groupe public à clientèle locale;
2°ajouter, à titre d’usage complémentaire à un lieu de culte, les activités suivantes : un service administratif, une salle de réception, un service de traiteur et un stationnement commercial;
3°retirer le stationnement commercial comme usage principal dans les zones comprenant un lieu de culte;
4°limiter le nombre de cases de stationnement pouvant être aménagées devant le parvis d’un lieu de culte;
5°limiter les usages autorisés à ceux appartenant aux groupes d’usages publics et récréatifs à l’intérieur des zones où l’on retrouve les églises ayant une valeur patrimoniale élevée;
6°imposer un pourcentage d’aire libre équivalent à celle réelle moins 5 % pour permettre une certaine souplesse, et assurer une aire d’agrément d’au moins 30 % pour un lieu de culte lorsque l’implantation actuelle le permet à l’intérieur des zones où l’on retrouve les églises ayant une valeur patrimoniale élevée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
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