RÈGLEMENT R.V.Q. 1521
Règlement sur la réalisation de la seconde phase de mise en oeuvre du plan directeur du quartier Vanier dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 mai 2009
En vigueur le 3 juillet 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne la réalisation des actions de la seconde phase inscrites au plan d’action du Plan directeur du quartier Vanier de l’arrondissement Les Rivières et plus particulièrement celles dont la source de financement est assurée au budget de mise en oeuvre du plan de quartier.
Ce règlement prévoit une dépense de 200 000 $ pour la seconde phase de réalisation des actions ainsi ordonnée et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La réalisation des actions de la seconde phase de mise en oeuvre de certaines actions inscrites au plan d’action du Plan directeur du quartier Vanier de l’arrondissement Les Rivières est ordonnée et une dépense de 200 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, au moyen d’une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt correspondant au montant de celle-ci est alors ajusté conformément à la période de versement de la subvention à condition que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la réalisation des actions de la seconde phase inscrites au plan d’action du Plan directeur du quartier Vanier de l’arrondissement Les Rivières et plus particulièrement celles dont la source de financement est assurée au budget de mise en oeuvre du plan de quartier.
Ce règlement prévoit une dépense de 200 000 $ pour la seconde phase de réalisation des actions ainsi ordonnée et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
