RÈGLEMENT R.V.Q. 1548
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine à l’ouest de l’autoroute Henri-IV, entre le boulevard Hochelaga et le chemin des Quatre-Bourgeois
Avis de motion donné le 6 juillet 2009
En vigueur le 8 septembre 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’agrandir une aire de grande affectation Résidentielle urbaine (Ru) à même une partie de l’aire de grande affectation Commerce de détail et services - urbain (CD/Su) située à l’ouest de l’autoroute Henri-IV dans le périmètre formé par les rues du Grand-Voyer et Gabriel-Dumont dans l’arrondissement Sainte-Foy - Sillery.
Il modifie également en conséquence les densités relatives à l’habitation, au commerce de vente au détail ainsi qu’à l’administration et services dans les aires ainsi modifiées.
Il modifie la densité relative à l’administration et services dans une partie de l’aire de grande affectation Commerce de détail et services - urbain (CD/Su) dans le secteur bornant l’avenue Wilfrid-Pelletier à l’ouest de l’autoroute Henri-IV.
Finalement, il intègre accessoirement une partie résiduelle de l’aire de grande affectation Commerce de détail et services - urbain (CD/Su) soit le périmètre formé par les rues du Grand-Voyer et Gabriel-Dumont, le boulevard Hochelaga et l’autoroute Henri-IV à l’aire de grande affectation Centre majeur d’activités (CMA) qui y est adjacente.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte 10 de l’annexe I du Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, relative aux grandes affectations, est modifiée, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1548A01 de l’annexe I du présent règlement par : 1°l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Centre majeur d’activités (CMA) » à même une aire de grande affectation « Commerce de détail et services – urbain (CD/Su) », tel qu’illustré à la cote 1 du plan numéro RVQ1548A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle urbaine (Ru) » à même une aire de grande affectation « Commerce de détail et services – urbain (CD/Su) », tel qu’illustré à la cote 2 du plan numéro RVQ1548A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte 11 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité d’habitation, est modifiée, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1548A02 de l’annexe II du présent règlement par : 1°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale de 65 logements à l’hectare à même une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite, tel qu’illustré à la cote 1 du plan numéro RVQ1548A02 de l’annexe II du présent règlement;
2°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale de 30 logements à l’hectare à même une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite et une aire assujettie à une densité minimale de 15 logements à l’hectare, tel qu’illustré à la cote 2 du plan numéro RVQ1548A02 de l’annexe II du présent règlement.
3.La carte 12 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité de commerce de vente au détail, est modifiée, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1548A03 de l’annexe III du présent règlement par : 1°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité illimitée à même une aire assujettie à une densité de 5 000 mètres carrés, tel qu’illustré à la cote 1 du plan numéro RVQ1548A03 de l’annexe III du présent règlement;
2°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 2 000 mètres carrés à même une aire assujettie à une densité de 5 000 mètres carrés, tel qu’illustré à la cote 2 du plan numéro RVQ1548A03 de l’annexe III du présent règlement.
4.La carte 13 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité d’administration et de service, est modifiée, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1548A04 de l’annexe IV du présent règlement par : 1°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité illimitée à même une aire assujettie à une densité de 5 000 mètres carrés, tel qu’illustré à la cote 1 du plan numéro RVQ1548A04 de l’annexe IV du présent règlement;
2°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 1 000 mètres carrés à même une aire assujettie à une densité de 5 000 mètres carrés, tel qu’illustré à la cote 2 du plan numéro RVQ1548A04 de l’annexe IV du présent règlement;
3°la création d’une aire assujettie à une densité de 8 000 mètres carrés à même une aire assujettie à une densité de 5 000 mètres carrés, tel qu’illustré à la cote 3 du plan numéro RVQ1548A04 de l’annexe IV du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ1548A01
annexe II(article 2)
PLAN NUMÉRO RVQ1548A02
annexe III(article 3)
PLAN NUMÉRO RVQ1548A03
annexe IV(article 4)
PLAN NUMÉRO RVQ1548A04
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’agrandir une aire de grande affectation Résidentielle urbaine (Ru) à même une partie de l’aire de grande affectation Commerce de détail et services - urbain (CD/Su) située à l’ouest de l’autoroute Henri-IV dans le périmètre formé par les rues du Grand-Voyer et Gabriel-Dumont dans l’arrondissement Sainte-Foy - Sillery.
Il modifie également en conséquence les densités relatives à l’habitation, au commerce de vente au détail ainsi qu’à l’administration et services dans les aires ainsi modifiées.Il modifie la densité relative à l’administration et services dans une partie de l’aire de grande affectation Commerce de détail et services - urbain (CD/Su) dans le secteur bornant l’avenue Wilfrid-Pelletier à l’ouest de l’autoroute Henri-IV.Finalement, il intègre accessoirement une partie résiduelle de l’aire de grande affectation Commerce de détail et services - urbain (CD/Su) soit le périmètre formé par les rues du Grand-Voyer et Gabriel-Dumont, le boulevard Hochelaga et l’autoroute Henri-IV à l’aire de grande affectation Centre majeur d’activités (CMA) qui y est adjacente.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
