RÈGLEMENT R.V.Q. 156
Règlement modifiant le Règlement soumettant le territoire de l’Université Laval à la juridiction de la Ville de Sainte-Foy pour fins de protection publique
Avis de motion donné le 19 août 2002
Adopté le 3 septembre 2002
En vigueur le 6 septembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement soumettant le territoire de l’Université Laval à la juridiction de la Ville de Sainte-Foy pour fins de protection publique est modifié pour intégrer le Règlement sur la circulationet le stationnement à l’Université Laval prenant effet le 1er septembre 2002 et couvrant l’année scolaire 2002-2003, le tout afin que la sécurité sur les rues, voies d’accès et terrains de stationnement de l’Université Laval puisse être assurée par la Ville.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL de la ville, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 2 du Règlement soumettant le territoire de l’Université Laval à la juridiction de la Ville de Sainte-Foy pour fins de protection publique,Règlement 1055, modifié par le Règlement 3818, le Règlement 3866 et le Règlement 3946, est de nouveau modifié par le remplacement, dans le paragraphe a), de « pour l’année scolaire 2001-2002, » par « pour l’année scolaire 2002-2003, ».
2.L’annexe de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 2)
Règlement sur la circulation ET LE STATIONNEMENT À L’UNIVERSITÉ LAVAL PRENANT EFFET LE 1er SEPTEMBRE 2002
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement soumettant le territoire de l’Université Laval à la juridiction de la Ville de Sainte-Foy pour fins de protection publique, modifié pour intégrer le Règlement sur la circulation et le stationnement à l’Université Laval prenant effet le 1er septembre 2002 et couvrant l’année scolaire 2002-2003, le tout afin que la sécurité sur les rues, voies d’accès et terrains de stationnement de l’Université Laval puisse être assurée par la Ville.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
