Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 159 - Règlement sur l’ouverture des rues Josie-Quart, Franquet, Jean-Luc Giroux, de l’avenue Chapdelaine, du boulevard du Parc-Technologique et sur le prolongement de la rue des Forges

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 159
Règlement sur l’ouverture des rues Josie-Quart, Franquet, Jean-Luc Giroux, de l’avenue Chapdelaine, du boulevard du Parc-Technologique et sur le prolongement de la rue des Forges
Avis de motion donné le 21 octobre 2002
Adopté le 4 novembre 2002
En vigueur le 7 novembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner l’ouverture des rues Josie-Quart, Franquet, Jean-Luc Giroux, de l’avenue Chapdelaine, du boulevard du Parc-Technologique, du prolongement de la rue des Forges et d’indiquer que la gestion de ces rues relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement sur le territoire duquel elles sont situées.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’ouverture des rues ou parties de rues suivantes est ordonnée :
1°l’avenue Chapdelaine, constituée du lot 1 736 794 du cadastre du Québec;
2°le prolongement de la rue des Forges, constitué du lot 2 172 163 du cadastre du Québec;
3°la rue Franquet, constituée du lot 1 619 569 du cadastre de Québec;
4°la rue Jean-Luc-Giroux, sur la partie constituée du lot 1 619 660 du cadastre du Québec, à partir du boulevard du Parc-Technologique jusqu’à la partie longeant la limite sud de la rue Franquet inclusivement;
5°la rue Josie-Quart, constituée des lots 1 696 853, 1 696 760 et 2 338 842 du cadastre du Québec;
6°le boulevard du Parc-Technologique, sur la partie constituée des lots 1 619 663, 1 737 488, 1 619 664,  1 533 671, 1 619 661 et 2 436 179 du cadastre du Québec.
2.Le conseil d’arrondissement sur le territoire duquel est située une rue mentionnée au présent règlement est responsable de la gestion de celle-ci conformément aux dispositions du Règlement sur le réseau des rues et des routes, R.V.Q. 11.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner l’ouverture des rues Josie-Quart, Franquet, Jean-Luc Giroux, de l’avenue Chapdelaine, du boulevard du Parc-Technologique, du prolongement de la rue des Forges et d’indiquer que la gestion de ces rues relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement sur le territoire duquel elles sont situées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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