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R.V.Q. 1592 - Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines dispositions

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT R.V.Q. 1592
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines dispositions
Avis de motion donné le 16 novembre 2009
Adopté le 07 décembre 2009
En vigueur le 28 décembre 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, afin de modifier plusieurs dispositions.
Plus précisément, il ajuste la définition de « aire de stationnement » pour y inclure une allée de courtoisie.
De même, il introduit certaines règles régissant la numérotation des articles, dont le respect obligatoire de la numérotation du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et la numérotation particulière d’un nouvel article ajouté à ce règlement et au règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme.
Il prévoit également qu’une aire de préparation d’aliments qui est associée à un magasin d’alimentation ne peut occuper une superficie de plancher supérieure à 10 % de celle occupée par l’usage principal ou 20 mètres carrés. Il en est de même à l’égard d’une aire de dégustation d’aliments et d’un café-terrasse.
Il crée aussi la possibilité qu’un lave-auto soit associé à un stationnement souterrain et fixe les normes applicables à l’exercice d’un tel usage, en plus de modifier les normes applicables à un événement spécial, notamment quant à la durée et au lieu où un tel événement peut se tenir.
Par ailleurs, l’obligation de délivrer un certificat d’autorisation dans les 15 jours qui suivent l’octroi d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel est retirée au profit des seules normes applicables à la délivrance d’un certificat d’autorisation au chapitre XXVI du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
Quant à la possibilité, pour un arrondissement, d’indiquer à la grille des spécifications la largeur minimale d’un lot sur lequel doit être implanté un bâtiment isolé lorsque la ligne avant est courbe, elle est étendue aux bâtiments jumelé et en rangée. Au surplus, ce règlement établit qu’un arrondissement peut choisir de ne pas considérer la largeur d’un écran visuel dans le calcul d’une marge de recul.
Aussi, dans une zone située sur le territoire où la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec a compétence, la profondeur minimale de la marge arrière est ramenée de six mètres à 3,5 mètres et la longueur minimale de l’espace qui doit être laissé libre entre deux bâtiments ainsi qu’entre un bâtiment et une ligne de lot, lorsqu’ils sont compris dans un projet d’ensemble, est dorénavant soumis à sa compétence. De plus, lorsque l’implantation d’un projet d’ensemble est autorisée dans une zone à l’égard d’un ou de plusieurs usages, tous les usages peuvent maintenant y êtres exercés.
D’autre part, une précision est apportée afin que seule la façade principale d’un bâtiment principal soit tenue d’avoir une largeur minimale de six mètres au rez-de-chaussée, alors qu’il ajoute également aux normes applicables à un appareil de climatisation ou à une thermopompe installé sur un mur en prévoyant que celui-ci ne peut empiéter dans une marge latérale.
En outre, ce règlement détermine dans quelle marge et dans quelle cour une génératrice ou une pergola accessoires à tout usage peuvent être implantés et établit qu’une terrasse aménagée à au plus 0,60 mètre au-dessus du sol peut empiéter dans une marge de plus de deux mètres.
Il indique encore que lorsqu’une antenne de plus de dix mètres est installée dans une zone dans laquelle aucun usage de la classe Habitation n’est autorisé, la distance minimale d’une ligne latérale ou arrière de lot s’applique à partir de la limite d’une zone qui autorise un usage de la classe Habitation.
De surcroît, ce règlement prolonge la période pendant laquelle l’implantation d’un café-terrasse sur un trottoir est permise, laquelle peut désormais débuter le 14 mars et soustrait les véhicules d’utilité domestique et les véhicules ou les équipements récréatifs ou de loisir de l'obligation d’être stationnés dans une case de stationnement aménagée hors rue.
Il prévoit maintenant que pour qu’une allée piétonne soit considérée dans la largeur maximale d’une aire de stationnement aménagée en cour avant, la différence de hauteur entre cette dernière et l’allée piétonne doit être d’au plus 0,10 mètre au lieu de 0,15 mètre.
De même, il autorise, lorsque l’aménagement d’une aire de stationnement est prohibée devant la façade ou la façade principale d’un bâtiment, l’aménagement d’une allée de courtoisie. Il rend aussi inapplicable à l’aménagement d’une aire de stationnement souterraine et de ses allées d’accès le respect d’une distance séparatrice de deux mètres d’un bâtiment occupé par un usage de la classe Habitation, en plus de prévoir que pour empiéter dans une case de stationnement souterraine, une colonne doit être située à plus d’un mètre de l’accès à cette case. Il abroge par ailleurs les normes relatives au calcul du nombre de cases de stationnement que pouvaient se partager certains usages exercés sur un lot.
Il restreint aussi la possibilité d’agrandir un bâtiment dérogatoire protégé à ceux qui n’empiètent pas de plus de 1,5 mètre dans la marge avant, à moins que cet empiètement ne résulte notamment de l’installation d’un revêtement extérieur. Néanmoins, il permet d’empiéter dans une marge dérogatoire aux fins de la construction ou de la reconstruction d’une issue requise.
Enfin, ce règlement procède à la correction de coquilles et de renvois erronés, en plus de faire certains ajustements de vocabulaire et de supprimer des dispositions afin d’éviter la répétition de normes. Il procède également à l’arrimage des nouvelles zones de certaines aires soumises à l’approbation d’un plan d’aménagement d’ensemble pour refléter les modifications apportées par un conseil arrondissement à son plan de zonage et opère une conversion de tous les tableaux en texte. Au surplus, il abroge les règlements de construction des anciennes villes.
Finalement, il harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer les mêmes modifications que celles apportées au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE I
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET AU RÈGLEMENT D’UN CONSEIL D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME
1.L’article 1 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, du Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’urbanisme, R.A.1V.Q. 146, du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur l’urbanisme, R.A.2V.Q. 138, du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur l’urbanisme, R.A.3V.Q. 86, du Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur l’urbanisme, R.A.4V.Q. 87, du Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme, R.A.5V.Q. 84, du Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’urbanisme, R.A.6V.Q. 83, du Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.A.7V.Q. 116 et du Règlement de l’arrondissement Laurentien sur l’urbanisme, R.A.8V.Q. 109, est modifié par l’addition, dans la définition de l’expression « aire de stationnement », après les mots « allée de circulation », des mots « ou une allée de courtoisie ».
2.L’article 3 de ces règlements est modifié par :
1°le remplacement, dans le paragraphe 1°, du mot « par » par le mot « fait »;
2°l’addition, après le premier alinéa, des suivants :
« Lorsqu’une modification au présent règlement résulte en l’ajout d’un nouvel article, son numéro est formé du numéro de l’article qui le précède, suivi de « .0. » et de la décimale consécutive.
« Lorsqu’une modification au règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme résulte en l’ajout d’un nouvel article qui lui est propre, son numéro est formé du numéro de l’article qui le précède, suivi d’un point et de la décimale consécutive.
« Aux fins des premier et deuxième alinéas, les articles du présent règlement qui font partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme sont numérotés de la même manière qu’au présent règlement. ».
3.L’article 134 de ces règlements est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« 134.Un événement spécial qui se tient à l’extérieur est autorisé, à titre d’usage temporaire, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°il est exercé sur un lot où un usage de la classe Commerce de consommation et de services, de la classe Commerce d’hébergement touristique, de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool, de la classe Commerce associé aux véhicules automobiles, de la classe Commerce à incidence élevée, de la classe Publique ou de la classe Récréation extérieure, autorisé dans la zone, est exercé ou sur une voie de circulation, sous réserve de l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec;
2°des toilettes sont accessibles au public à proximité du lot où il est exercé;
3°il est exercé une seule fois dans une période de 12 mois et pour une durée maximale de 45 jours consécutifs;
4°si une construction temporaire est requise pour cet usage temporaire, elle est amovible et doit être montée et démontée à l’intérieur de la période visée au paragraphe 3°. ».
4.L’article 141 de ces règlements est modifié par le remplacement des premier et deuxième alinéas par les suivants :
« 141.Un type d’entreposage extérieur mentionné au deuxième alinéa est associé à un usage principal lorsqu’il est inscrit dans la section intitulée « Entreposage extérieur » de la grille de spécifications.
Un type d’entreposage extérieur est identifié par une lettre et vise les biens ou matériaux suivants :
1°le type d’entreposage extérieur A vise une marchandise, à l’exception des suivantes :
a)un véhicule automobile;
b)une marchandise mentionnée aux paragraphes 2° à 6°;
2°le type d’entreposage extérieur B vise un matériau de construction, à l’exception des suivants :
a)la terre;
b)le sable;
c)la pierre;
d)toute autre matière granuleuse ou organique;
3°le type d’entreposage extérieur C vise un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage;
4°le type d’entreposage extérieur D vise un véhicule automobile de plus de 3 000 kilogrammes, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur;
5°le type d’entreposage extérieur E vise de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac;
6°le type d’entreposage extérieur F vise une maison unimodulaire, une maison mobile ou une maison préfabriquée;
7°le type d’entreposage extérieur G vise un bien ou un matériau. ».
5.L’article 148 de ces règlements est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant :
« Malgré une disposition contraire, mais sous réserve de l’article 151, une clôture visée au premier alinéa doit respecter les normes suivantes :
1°à l’égard du type d’entreposage extérieur A, la clôture doit avoir une hauteur minimale de deux mètres et une hauteur maximale de trois mètres;
2°à l’égard du type d’entreposage extérieur B, la clôture doit avoir une hauteur minimale de deux mètres et une hauteur maximale de trois mètres;
3°à l’égard du type d’entreposage extérieur C, la clôture doit avoir une hauteur minimale de deux mètres et une hauteur maximale de trois mètres;
4°à l’égard du type d’entreposage extérieur D, la clôture doit avoir une hauteur minimale de deux mètres et une hauteur maximale de quatre mètres;
5°à l’égard du type d’entreposage extérieur E, la clôture doit avoir une hauteur minimale de deux mètres et une hauteur maximale de quatre mètres;
6°à l’égard du type d’entreposage extérieur F, la clôture doit avoir une hauteur maximale de trois mètres;
7°à l’égard du type d’entreposage extérieur G, la clôture doit avoir une hauteur minimale de deux mètres et une hauteur maximale de quatre mètres. ».
6.L’article 152 de ces règlements est remplacé par le suivant :
« 152.Lorsqu’un type d’entreposage extérieur visé à l’article 141 est autorisé dans une zone, il peut être exercé dans une cour identifiée ci-dessous à l’égard de ce type d’entreposage extérieur :
1°le type d’entreposage extérieur A peut être exercé dans la cour avant secondaire lorsqu’il s’agit d’un lot transversal, une cour latérale ou la cour arrière;
2°le type d’entreposage extérieur B peut être exercé dans la cour avant secondaire lorsqu’il s’agit d’un lot transversal, une cour latérale ou la cour arrière;
3°le type d’entreposage extérieur C peut être exercé dans la cour avant secondaire lorsqu’il s’agit d’un lot transversal, une cour latérale ou la cour arrière;
4°le type d’entreposage extérieur D peut être exercé dans la cour avant secondaire sauf devant une façade d’un bâtiment principal, une cour latérale ou la cour arrière;
5°le type d’entreposage extérieur E peut être exercé dans la cour avant secondaire lorsqu’il s’agit d’un lot transversal, une cour latérale ou la cour arrière;
6°le type d’entreposage extérieur F peut être exercé dans la cour avant secondaire lorsqu’il s’agit d’un lot transversal, une cour latérale ou la cour arrière;
7°le type d’entreposage extérieur G peut être exercé dans la cour avant secondaire sauf devant une façade d’un bâtiment principal, une cour latérale ou la cour arrière. ».
7.L’article 153 de ces règlements est remplacé par le suivant :
« 153.Lorsqu’un type d’entreposage extérieur prévu à l’article 141 est exercé, la hauteur maximale des biens ou des matériaux empilés est la suivante :
1°à l’égard du type d’entreposage extérieur A, la hauteur maximale est celle de la partie la moins élevée de la clôture implantée conformément à l’article 148, 149 ou 151. Toutefois, aucune hauteur maximale n’est applicable à un bien non emballé mis en démonstration;
2°à l’égard du type d’entreposage extérieur B, la hauteur maximale est celle de la partie la moins élevée de la clôture implantée conformément à l’article 148, 149 ou 151;
3°à l’égard du type d’entreposage extérieur C, la hauteur maximale est celle de la partie la moins élevée de la clôture implantée conformément à l’article 148, 149 ou 151;
4°à l’égard du type d’entreposage extérieur D, aucune hauteur maximale n’est applicable;
5°à l’égard du type d’entreposage extérieur E, la hauteur maximale est de cinq mètres;
6°à l’égard du type d’entreposage extérieur F, aucune hauteur maximale n’est applicable;
7°à l’égard du type d’entreposage extérieur G, aucune hauteur maximale n’est applicable. ».
8.L’article 206 de ces règlements est modifié par le remplacement du paragraphe 1° par le suivant :
« 1°la superficie de plancher occupée par l’usage associé n’excède pas la moins élevée des mesures de superficie suivante :
a)10 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal;
b)20 mètres carrés; ».
9.L’article 207 de ces règlements est modifié par le remplacement du paragraphe 1° par le suivant :
« 1°la superficie de plancher occupée par l’aire de dégustation d’aliments n’excède pas la moins élevée des mesures de superficie suivante :
a)10 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal;
b)20 mètres carrés; ».
10.L’article 208 de ces règlements est modifié par le remplacement du paragraphe 2° par le suivant :
« 2°la superficie de plancher occupée par le café-terrasse n’excède pas la moins élevée des mesures de superficie suivante :
a)10 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal;
b)20 mètres carrés; ».
11.Ces règlements sont modifiés par l’insertion, après l’article 226, de ce qui suit :
« §40.1. —Lave-auto associé à un stationnement souterrain
« 226.0.1.Un lave-auto est associé à un stationnement souterrain, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°la superficie de plancher occupée par l’usage associé n’excède pas 60 mètres carrés;
2°l’implantation de l’usage associé n’entraîne aucune dérogation au nombre de case de stationnement exigé en vertu du présent règlement. ».
12.L’article 282 de ces règlements est modifié par :
1°la suppression du premier alinéa;
2°l’addition, après le deuxième alinéa, du suivant :
« Toute autre norme applicable en vertu d’un règlement doit être respectée, notamment les articles 1166 à 1229 du présent règlement. ».
13.L’article 302 de ces règlements est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« 302.Dans le présent chapitre, une unité animale est une unité de mesure du nombre d’animaux qui peuvent être gardés dans une installation d’élevage au cours d’un cycle de production, telle que déterminée en fonction des catégories d’animal suivantes :
1°le nombre de cailles qui équivaut à une unité animale est de 1 500;
2°le nombre de chèvres ou de chevreaux de l’année qui équivaut à une unité animale est de 6;
3°le nombre de dindes à griller d’un poids de cinq à 5,5 kilogrammes qui équivaut à une unité animale est de 100;
4°le nombre de dindes à griller d’un poids de 8,5 à dix kilogrammes qui équivaut à une unité animale est de 75;
5°le nombre de dindes à griller d’un poids de 13 kilogrammes qui équivaut à une unité animale est de 50;
6°le nombre de faisans qui équivaut à une unité animale est de 300;
7°le nombre de lapines qui ne sont plus des lapereaux qui équivaut à une unité animale est de 40;
8°le nombre de moutons ou d’agneaux de l’année qui équivaut à une unité animale est de 4;
9°le nombre de porcs d’élevage d’un poids de 20 à 100 kilogrammes qui équivaut à une unité animale est de 5;
10°le nombre de porcelets d’un poids inférieur à 20 kilogrammes qui équivaut à une unité animale est de 25;
11°le nombre de poules ou de coqs qui équivaut à une unité animale est de 125;
12°le nombre de poulets à griller qui équivaut à une unité animale est de 250;
13°le nombre de poulettes en croissance qui équivaut à une unité animale est de 250;
14°le nombre de renardes qui ne sont plus des renardeaux qui équivaut à une unité animale est de 40;
15°le nombre de truies ou de porcelets non sevrés dans l’année qui équivaut à une unité animale est de 4;
16°le nombre de vache, de taureau ou de cheval qui équivaut à une unité animale est de 1;
17°le nombre de veaux d’un poids de 225 à 500 kilogrammes qui équivaut à une unité animale est de 2;
18°le nombre de veaux d’un poids inférieur à 225 kilogrammes qui équivaut à une unité animale est de 5;
19°le nombre de visons femelles qui ne sont plus des petits qui équivaut à une unité animale est de 100. ».
14.L’article 306 de ces règlements est modifié par :
1°le remplacement des paragraphes 2° à 4° par les suivants :
« 2°B représente un coefficient d’odeur en fonction de la catégorie d’animal et, dans certains cas, de modalités d’élevage. Sa valeur est déterminée en fonction des catégories d’animal suivantes :
a)la valeur de B d’un bovin de boucherie qui est :
i.élevé dans un bâtiment fermé est de 0,7;
ii.élevé sur une aire d’alimentation extérieure est de 0,8;
b)la valeur de B d’un bovin laitier est de 0,7;
c)la valeur de B d’un canard est de 0,7;
d)la valeur de B d’un cheval est de 0,7;
e)la valeur de B d’une chèvre est de 0,7;
f)la valeur de B d’un dindon qui est :
i.élevé dans un bâtiment fermé est de 0,7;
ii.élevé sur une aire d’alimentation extérieure est de 0,8;
g)la valeur de B d’un lapin est de 0,8;
h)la valeur de B d’un mouton est de 0,7;
i)la valeur de B d’un porc est de 1;
j)la valeur de B d’une poule de type :
i.poule pondeuse en cage est de 0,8;
ii.poule pour la reproduction est de 0,8;
iii.poulet à griller ou gros poulet est de 0,7;
iv.poulette est de 0,7;
k)la valeur de B d’un renard est de 1,1;
l)la valeur de B d’un veau lourd de type :
i.veau de lait est de 1;
ii.veau de grain est de 0,8;
m)la valeur de B d’un vison est de 1,1;
n)la valeur de B d’un chien est de 0;
o)la valeur de B d’un animal d’une autre catégorie est de 0,8;
« 3°C représente un coefficient en fonction du type de déjections animales et du mode de gestion des engrais de ferme. Sa valeur est déterminée en fonction des modes de gestion suivants :
a)la valeur de C d’une gestion du fumier solide de type :
i.fumier de bovin laitier ou de boucherie, de cheval, de mouton ou de chèvre est de 0,6;
ii.autre est de 0,8;
b)la valeur de C d’une gestion du fumier liquide de type :
i.fumier de bovin laitier ou de boucherie est de 0,8;
ii.autre est de 1;
« 4°D représente un coefficient qui vise à réduire la distance applicable lors de l’implantation d’une unité d’élevage qui compte au plus 225 unités animales ou lors de l’augmentation du nombre d’unités animales au sein d’une unité d’élevage jusqu’à concurrence d’un total de 225. Sa valeur est déterminée ci-dessous en fonction du nombre d’unités animales au sein d’une unité d’élevage :
a)à l’égard de dix unités animales ou moins, la valeur de D est de 0,50;
b)à l’égard de 11 à 20 unités animales, la valeur de D est de 0,51;
c)à l’égard de 21 à 30 unités animales, la valeur de D est de 0,52;
d)à l’égard de 31 à 40 unités animales, la valeur de D est de 0,53;
e)à l’égard de 41 à 50 unités animales, la valeur de D est de 0,54;
f)à l’égard de 51 à 60 unités animales, la valeur de D est de 0,55;
g)à l’égard de 61 à 70 unités animales, la valeur de D est de 0,56;
h)à l’égard de 71 à 80 unités animales, la valeur de D est de 0,57;
i)à l’égard de 81 à 90 unités animales, la valeur de D est de 0,58;
j)à l’égard de 91 à 100 unités animales, la valeur de D est de 0,59;
k)à l’égard de 101 à 105 unités animales, la valeur de D est de 0,60;
l)à l’égard de 106 à 110 unités animales, la valeur de D est de 0,61;
m)à l’égard de 111 à 115 unités animales, la valeur de D est de 0,62;
n)à l’égard de 116 à 120 unités animales, la valeur de D est de 0,63;
o)à l’égard de 121 à 125 unités animales, la valeur de D est de 0,64;
p)à l’égard de 126 à 130 unités animales, la valeur de D est de 0,65;
q)à l’égard de 131 à 135 unités animales, la valeur de D est de 0,66;
r)à l’égard de 136 à 140 unités animales, la valeur de D est de 0,67;
s)à l’égard de 141 à 145 unités animales, la valeur de D est de 0,68;
t)à l’égard de 146 à 150 unités animales, la valeur de D est de 0,69;
u)à l’égard de 151 à 155 unités animales, la valeur de D est de 0,70;
v)à l’égard de 156 à 160 unités animales, la valeur de D est de 0,71;
w)à l’égard de 161 à 165 unités animales, la valeur de D est de 0,72;
x)à l’égard de 166 à 170 unités animales, la valeur de D est de 0,73;
y)à l’égard de 171 à 175 unités animales, la valeur de D est de 0,74;
z)à l’égard de 176 à 180 unités animales, la valeur de D est de 0,75;
aa)à l’égard de 181 à 185 unités animales, la valeur de D est de 0,76;
bb)à l’égard de 186 à 190 unités animales, la valeur de D est de 0,77;
cc)à l’égard de 191 à 195 unités animales, la valeur de D est de 0,78;
dd)à l’égard de 196 à 200 unités animales, la valeur de D est de 0,79;
ee)à l’égard de 201 à 205 unités animales, la valeur de D est de 0,80;
ff)à l’égard de 206 à 210 unités animales, la valeur de D est de 0,81;
gg)à l’égard de 211 à 215 unités animales, la valeur de D est de 0,82;
hh)à l’égard de 216 à 220 unités animales, la valeur de D est de 0,83;
ii)à l’égard de 221 à 225 unités animales, la valeur de D est de 0,84;
jj)à l’égard de 226 unités animales et plus, la valeur de D est de 1; »;
2°le remplacement des sous-paragraphes a) et b) du deuxième alinéa du paragraphe 5° par le suivant :
« a)Eª représente le type de toiture de l’ouvrage d’entreposage des déjections animales qui est utilisé. Sa valeur est déterminée en fonction des types de toiture suivants :
i.lorsque l’ouvrage d’entreposage des déjections animales n’a aucune toiture, la valeur de Eª est de 1;
ii.lorsque l’ouvrage d’entreposage des déjections animales a une toiture permanente, la valeur de Eª est de 0,7;
iii.lorsque l’ouvrage d’entreposage des déjections animales a une toiture temporaire, la valeur de Eª est de 0,9;
« b)Eb représente le type de ventilation du bâtiment d’élevage. Sa valeur est déterminée en fonction des types de ventilation suivants :
i.lorsque le bâtiment d’élevage a une ventilation naturelle et forcée avec des sorties d’air, la valeur de Eb est de 1;
ii.lorsque le bâtiment d’élevage a une ventilation forcée avec des sorties d’air regroupées et des sorties d’air au-dessus du toit, la valeur de Eb est de 0,9;
iii.lorsque le bâtiment d’élevage a une ventilation forcée avec des sorties d’air regroupées et un traitement de l’air avec des laveurs d’air ou des filtres biologiques, la valeur de Eb est de 0,8; »;
3°le remplacement du paragraphe 6° par le suivant :
« 6°F représente un coefficient en fonction de l’usage exercé à proximité de l’élevage. Sa valeur est déterminée en fonction de la proximité d’un des lieux protégés suivants :
a)lorsque l’élevage est exercé à proximité d’une habitation protégée, la valeur de F est de 0,5;
b)lorsque l’élevage est exercé à proximité d’un immeuble protégé, la valeur de F est de 1;
c)lorsque l’élevage est exercé à proximité du périmètre urbain, la valeur de F est de 1,5. ».
15.L’article 307 de ces règlements est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« 307.La distance séparatrice entre une unité d’élevage et une habitation protégée, un immeuble protégé ou le périmètre urbain exposés à un vent dominant d’été, lorsque l’unité d’élevage est située à l’extérieur de ce périmètre, est la suivante :
1°à l’égard d’une nouvelle installation d’élevage de suidés en engraissement, lorsque le nombre total d’unités animales est de :
a)un à 200, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 900 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 600 mètres;
b)201 à 400, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 1 125 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 750 mètres;
c)401 à 600, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 1 350 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 900 mètres;
d)plus de 600, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés équivaut à 2,25 mètres par unité animale et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée équivaut à 1,5 mètre par unité animale;
2°à l’égard du remplacement de la catégorie d’animal par un élevage de suidés en engraissement, lorsque le nombre total d’unités animales est de :
a)un à 50, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 450 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 300 mètres;
b)51 à 100, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 675 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 450 mètres;
c)101 à 200, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 900 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 600 mètres;
d)plus de 200, la distance séparatrice d’un immeuble protégé, du périmètre urbain ou d’une habitation protégée exposés est celle applicable à l’égard d’une nouvelle installation d’élevage et prévue aux sous-paragraphes b), c) ou d) du paragraphe 1°;
3°à l’égard de l’augmentation du nombre d’unités animales d’un élevage de suidés en engraissement, lorsque le nombre total d’unités animales est de :
a)un à 40, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 225 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 150 mètres;
b)41 à 100, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 450 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 300 mètres;
c)101 à 200, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 675 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 450 mètres;
d)plus de 200, la distance séparatrice d’un immeuble protégé, du périmètre urbain ou d’une habitation protégée exposés est celle applicable à l’égard d’une nouvelle installation d’élevage et prévue aux sous-paragraphes b), c) ou d) du paragraphe 1°;
4°à l’égard d’une nouvelle installation d’élevage d’une maternité de suidés, lorsque le nombre total d’unités animales est de :
a)0,25 à 50, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 450 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 300 mètres;
b)51 à 75, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 675 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 450 mètres;
c)76 à 125, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 900 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 600 mètres;
d)126 à 250, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 1 125 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 750 mètres;
e)251 à 375, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 1 350 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 900 mètres;
f)plus de 375, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés équivaut à 3,6 mètres par unité animale et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée équivaut à 2,4 mètres par unité animale;
5°à l’égard du remplacement de la catégorie d’animal par de l’élevage d’une maternité de suidés, lorsque le nombre total d’unités animales est de :
a)0,25 à 30, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 300 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 200 mètres;
b)31 à 60, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 450 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 300 mètres;
c)61 à 125, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 900 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 600 mètres;
d)126 à 200, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 1 125 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 750 mètres;
e)plus de 200, la distance séparatrice d’un immeuble protégé, du périmètre urbain ou d’une habitation protégée exposés est celle applicable à l’égard d’une nouvelle installation d’élevage et prévue aux sous-paragraphes d), e) ou f) du paragraphe 4°;
6°à l’égard de l’augmentation du nombre d’unités animales d’un élevage d’une maternité de suidés, lorsque le nombre total d’unités animales est de :
a)0,25 à 30, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 300 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 200 mètres;
b)31 à 60, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 450 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 300 mètres;
c)61 à 125, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 900 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 600 mètres;
d)126 à 200, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 1 125 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 750 mètres;
e)plus de 200, la distance séparatrice d’un immeuble protégé, du périmètre urbain ou d’une habitation protégée exposés est celle applicable à l’égard d’une nouvelle installation d’élevage et prévue aux sous-paragraphes d), e) ou f) du paragraphe 4°;
7°à l’égard d’une nouvelle installation d’élevage, dans un bâtiment, de gallinacés, d’anatidés ou de dindes, lorsque le nombre total d’unités animales est de :
a)0,1 à 80, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 450 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 300 mètres;
b)81 à 160, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 675 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 450 mètres;
c)161 à 320, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 900 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 600 mètres;
d)321 à 480, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 1 125 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 750 mètres;
e)plus de 480, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés équivaut à trois mètres par unité animale et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée équivaut à deux mètres par unité animale;
8°à l’égard du remplacement de la catégorie d’animal par de l'élevage, dans un bâtiment, de gallinacés, d’anatidés ou de dindes, lorsque le nombre total d’unités animales est de :
a)0,1 à 80, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 450 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 300 mètres;
b)81 à 160, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 675 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 450 mètres;
c)161 à 320, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 900 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 600 mètres;
d)321 à 480, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 1 125 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 750 mètres;
e)plus de 480, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés équivaut à trois mètres par unité animale et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée équivaut à deux mètres par unité animale;
9°à l’égard de l’augmentation du nombre d’unités animales d’un élevage, dans un bâtiment, de gallinacés, d’anatidés ou de dindes, lorsque le nombre total d’unités animales est de :
a)0,1 à 40, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 300 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 200 mètres;
b)41 à 80, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 450 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 300 mètres;
c)81 à 160, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 675 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 450 mètres;
d)161 à 320, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 900 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 600 mètres;
e)321 à 480, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés est de 1 125 mètres et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée est de 750 mètres;
f)plus de 480, la distance séparatrice d’un immeuble protégé ou du périmètre urbain exposés équivaut à trois mètres par unité animale et la distance séparatrice d’une habitation protégée exposée équivaut à deux mètres par unité animale. ».
16.L’article 309 de ces règlements est remplacé par le suivant :
« 309.L’épandage des déjections animales doit se faire en respectant une distance séparatrice entre le lieu où se fait l’épandage et une habitation protégée, un immeuble protégé ou le périmètre urbain, lorsque l’épandage se fait à l’extérieur de ce périmètre. La distance minimale est déterminée en fonction des types de déjections animales, des modes et des périodes d’épandage suivants :
1°lorsque du lisier est épandu par aéroaspersion alors que :
a)le lisier est laissé en surface plus de 24 heures, la distance minimale entre le lieu où se fait l’épandage et une habitation protégée, un immeuble protégé ou le périmètre urbain est de 75 mètres, du 15 juin au 15 août et de 25 mètres, du 16 août au 14 juin;
b)le lisier est incorporé en moins de 24 heures, la distance minimale entre le lieu où se fait l’épandage et une habitation protégée, un immeuble protégé ou le périmètre urbain est de 25 mètres, du 15 juin au 15 août et, du 16 août au 14 juin, l’épandage est autorisé jusqu’aux limites du champ;
2°lorsque du lisier est épandu par aspersion :
a)par rampe, la distance minimale entre le lieu où se fait l’épandage et une habitation protégée, un immeuble protégé ou le périmètre urbain est de 25 mètres, du 15 juin au 15 août et, du 16 août au 14 juin, l’épandage est autorisé jusqu’aux limites du champ;
b)par pendillard, l’épandage est autorisé jusqu’aux limites du champ;
3°lorsque du lisier est épandu et incorporé simultanément, l’épandage est autorisé jusqu’aux limites du champ;
4°lorsque du fumier frais est épandu et laissé en surface plus de 24 heures, la distance minimale entre le lieu où se fait l’épandage et une habitation protégée, un immeuble protégé ou le périmètre urbain est de 75 mètres, du 15 juin au 15 août et, du 16 août au 14 juin, l’épandage est autorisé jusqu’aux limites du champ;
5°lorsque du fumier frais est épandu et incorporé en moins de 24 heures, l’épandage est autorisé jusqu’aux limites du champ;
6°lorsque du fumier en compost est épandu, l’épandage est autorisé jusqu’aux limites du champ. ».
17.L’article 313 de ces règlements est remplacé par le suivant :
« 313.Lorsqu’un usage du groupe A3 agriculture avec élevage à forte charge d’odeur est autorisé dans une zone, l’implantation d’une seule exploitation d’élevage porcin est autorisée, conformément aux superficies de plancher maximales suivantes :
1°lorsque l’établissement est une filière de sevrage hâtif de type :
a)maternité, la superficie de plancher maximale pour l’ensemble de la zone est de 2 100 mètres carrés;
b)pouponnière, la superficie de plancher maximale pour l’ensemble de la zone est de 1 500 mètres carrés;
c)engraissement, la superficie de plancher maximale pour l’ensemble de la zone est de 2 500 mètres carrés;
2°lorsque l’établissement en est un de naisseurs-finisseurs de type :
a)maternité et pouponnière, la superficie de plancher maximale pour l’ensemble de la zone est de 825 mètres carrés;
b)engraissement, la superficie de plancher maximale pour l’ensemble de la zone est de 1 500 mètres carrés;
c)maternité, pouponnière et engraissement, la superficie de plancher maximale pour l’ensemble de la zone est de 2 325 mètres carrés. ».
18.L’article 321 de ces règlements est remplacé par le suivant :
« 321.La grille de spécifications peut indiquer la largeur minimale d’un lot sur lequel doit être implanté un bâtiment isolé, jumelé ou en rangée lorsque la ligne avant de lot de ce lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres par l’inscription de la mention « La largeur minimale d’un lot sur lequel doit être implanté un bâtiment (inscrire ici le type de bâtiment) est de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres lorsque la ligne avant de lot de ce lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres - article 321 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Normes de lotissement ». ».
19.L’article 328 de ces règlements est modifié par le remplacement du mot « façade » par les mots « façade principale ».
20.L’article 363 de ces règlements est modifié par le remplacement, dans le deuxième alinéa, de « six mètres » par « 3,5 mètres ».
21.L’article 376 de ces règlements est remplacé par le suivant :
« 376.Sous réserve d’une disposition contraire prévue dans la présente sous-section, les constructions suivantes sont autorisées dans une marge ou dans une cour identifiée ci-dessous à l’égard de chacune d’elles :
1°un abri de véhicule automobile est autorisé dans toute cour, à l’exception de la marge avant;
2°un auvent est autorisé dans toute cour;
3°un avant-toit est autorisé dans toute cour;
4°un balcon est autorisé dans toute cour;
5°un branchement d’alimentation ou un compteur d’électricité, de gaz ou de pétrole est autorisé dans toute cour;
6°une cheminée est autorisée dans toute cour;
7°une construction souterraine est autorisée dans toute cour;
8°une corde à linge est autorisée dans toute cour;
9°une corniche ou une frise est autorisée dans toute cour;
10°un escalier intérieur est autorisé dans toute cour, à l’exception de la marge avant;
11°un escalier extérieur est autorisé dans toute cour;
12°un évent est autorisé dans toute cour;
13°une fenêtre en saillie est autorisée dans toute cour, à l’exception d’une marge latérale;
14°une gaine de ventilation ou d’aération intégrée au bâtiment principal est autorisée dans toute cour;
15°un garage est autorisé dans toute cour, à l’exception de la marge avant;
16°une gouttière est autorisée dans toute cour;
17°une marquise est autorisée dans toute cour;
18°un paratonnerre est autorisé dans toute cour;
19°un perron est autorisé dans toute cour;
20°une plate-forme de piscine est autorisée dans la cour avant secondaire, une cour latérale et la cour arrière;
21°un porche est autorisé dans toute cour;
22°un portique est autorisé dans toute cour;
23°un robinet extérieur est autorisé dans toute cour;
24°un revêtement extérieur est autorisé dans toute cour;
25°un solarium est autorisé dans toute cour, à l’exception d’une marge latérale;
26°une sortie de ventilation de cuisine, de salle de bain ou de sécheuse est autorisée dans toute cour;
27°une terrasse est autorisée dans toute cour;
28°une véranda est autorisée dans toute cour, à l’exception d’une marge latérale. ».
22.L’article 387 de ces règlements est modifié par l’addition, après le deuxième alinéa, du suivant :
« Le présent article ne s’applique pas à une terrasse aménagée à au plus 0,60 mètre du sol. ».
23.L’article 415 de ces règlements est remplacé par le suivant :
« 415.Lorsque la lettre « X » est inscrite, à l’égard d’au moins un usage, dans la colonne intitulée « Projet d’ensemble » de la grille de spécifications, l’implantation d’un projet d’ensemble est autorisée et tous les usages autorisés dans la zone peuvent être exercés. ».
24.L’article 416 de ces règlements est modifié par l’addition, après le deuxième alinéa, du suivant :
« Le présent article ne s’applique pas sur une partie de territoire où la commission a compétence. ».
25.L’article 418 de ces règlements est modifié par l’addition, après le deuxième alinéa, du suivant :
« Le présent article ne s’applique pas sur une partie de territoire où la commission a compétence. ».
26.L’article 448 de ces règlements est remplacé par le suivant :
« 448.Malgré l’article 538 et sous réserve des articles 539 à 575, les constructions ou aménagements suivants, lorsqu’ils sont accessoires à un usage, sont autorisés dans une marge ou dans une cour identifiée ci-dessous à l’égard de chacun d’eux :
1°une bouche de ventilation autre qu’une gaine de ventilation ou d’aération intégrée à un bâtiment principal est autorisée dans toute cour;
2°un composteur est autorisé dans une cour latérale et la cour arrière;
3°une corde à linge est autorisée dans une cour latérale et la cour arrière;
4°un enclos à chien est autorisé dans la cour arrière;
5°une génératrice est autorisée dans une cour latérale et la cour arrière;
6°une haie est autorisée dans toute cour;
7°un kiosque est autorisé dans toute cour, à l’exception de la marge avant;
8°un mât porte-étendard est autorisé dans toute cour;
9°un élément de mobilier urbain est autorisé dans toute cour;
10°une niche à chien est autorisée dans la cour arrière;
11°une pergola est autorisée dans toute cour, à l’exception de la marge avant;
12°un potager est autorisé dans la cour avant secondaire, une cour latérale et la cour arrière;
13°une remise est autorisée dans toute cour, à l’exception de la marge avant;
14°une serre est autorisée dans la cour avant secondaire, à l’exception de la marge avant secondaire, une cour latérale et la cour arrière;
15°un solarium est autorisé dans la cour avant secondaire, à l’exception de la marge avant secondaire, une cour latérale et la cour arrière.
Aux fins du premier alinéa, le solarium visé au paragraphe 15° du premier alinéa n’est pas un solarium visé à l’article 376. ».
27.L’article 449 de ces règlements est modifié par l’insertion, après le paragraphe 2°, du suivant :
« 2.1°lorsque l’appareil de climatisation ou la thermopompe est installé sur un mur, il n’empiète pas dans une marge latérale; ».
28.L’article 461 de ces règlements est modifié par l’addition, après le deuxième alinéa du paragraphe 3°, de l’alinéa suivant :
« Malgré le premier alinéa du présent paragraphe et en outre du deuxième alinéa, lorsque l’antenne est installée dans une zone, autre que celle visée au deuxième alinéa, dans laquelle aucun usage de la classe Habitation n’est autorisé, la distance minimale d’une ligne latérale de lot ou d’une ligne arrière de lot s’applique à partir de la limite d’une zone dans laquelle est autorisé un usage de la classe Habitation; ».
29.L’article 480 de ces règlements est modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, de « 0,05 » par « 0,5 ».
30.L’article 506 de ces règlements est modifié par le remplacement, dans le paragraphe 4°, des mots « le point du sol qui lui est le plus rapproché » par les mots « son point le plus bas ».
31.L’article 541 de ces règlements est remplacé par le suivant :
« 541.Malgré l’article 538 et en outre des dispositions de la section II, les constructions ou aménagement suivants, lorsqu’ils sont accessoires à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation, sont autorisés dans une marge ou dans une cour identifiée ci-dessous à l’égard de chacun d’eux :
1°un bâtiment accessoire à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est autorisé dans la cour avant secondaire, une cour latérale et la cour arrière, à l’exception de la marge avant secondaire, d’une marge latérale et de la marge arrière;
2°un équipement de jeux accessoire à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est autorisé dans la cour avant secondaire, à l’exception de la marge avant secondaire, une cour latérale et la cour arrière;
3°une guérite est autorisée dans toute cour;
4°une serre est autorisée dans la cour avant secondaire, une cour latérale et la cour arrière, à l’exception de la marge avant secondaire, d’une marge latérale et de la marge arrière. ».
32.L’article 554 de ces règlements est modifié par :
1°le remplacement, dans le sous-paragraphe b) du paragraphe 2°, des mots « ou sur la rue » par les mots « ou sur le trottoir »;
2°le remplacement, dans le deuxième alinéa, de « 30 mars » par « 14 mars ».
33.L’article 579 de ces règlements est modifié par l’addition, après le premier alinéa, du suivant :
« Lorsqu’un lot est occupé exclusivement par un usage de la classe Habitation, le premier alinéa ne s’applique pas au stationnement d’un véhicule d’utilité domestique, notamment une tondeuse ou un tracteur de pelouse, ou d’un véhicule ou d’un équipement récréatif ou de loisir. ».
34.L’article 580 de ces règlements est modifié par la suppression de « , notamment, une tondeuse ou un tracteur de pelouse, ».
35.L’article 581 de ces règlements est modifié par le remplacement de « sous-section 6 » par « sous-section 7 ».
36.L’article 591 de ces règlements est remplacé par le suivant :
« 591.Lorsque la grille de spécifications l’indique en vertu de l’article 590, les normes de stationnement de type urbain dense s’appliquent et le nombre minimal ou maximal de cases de stationnement prescrit pour un usage est le suivant :
1°à l’égard d’un usage de la classe Habitation :
a)du groupe H1 logement :
i.lorsqu’il s’agit d’un bâtiment de moins de quatre logements non visé au sous-paragraphe iii du sous-paragraphe a) du paragraphe 1°, le nombre minimal est de 0,5 case par logement et aucun nombre maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un bâtiment de quatre logements ou plus non visé au sous-paragraphe iii du sous-paragraphe a) du paragraphe 1°, le nombre minimal est de 0,5 case par logement et aucun nombre maximal n’est applicable;
iii.lorsqu’il s’agit d’une habitation subventionnée, le nombre minimal est de 0,25 case par logement et aucun nombre maximal n’est applicable;
b)du groupe H2 habitation avec services communautaires, le nombre minimal est de 0,25 case par logement ou par chambre et aucun nombre maximal n’est applicable;
c)du groupe H3 maison de chambres et de pension, le nombre minimal est de 0,2 case par chambre et aucun nombre maximal n’est applicable;
d)du groupe H4 maison unimodulaire et maison mobile, le nombre minimal est de 0,5 case par logement et aucun nombre maximal n’est applicable;
2°à l’égard d’un usage de la classe Commerce de consommation et de services :
a)du groupe C1 services administratifs :
i.lorsqu’il s’agit d’un usage qui entraîne la venue d’une clientèle, le nombre minimal est d’une case pour 40 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 30 mètres carrés;
ii.lorsqu’il s’agit d’un usage qui n’entraîne pas la venue d’une clientèle, le nombre minimal est d’une case pour 100 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 55 mètres carrés;
b)du groupe C2 vente au détail et services :
i.lorsqu’il s’agit d’un détaillant d’alimentation en magasin, le nombre minimal est d’une case pour 40 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 30 mètres carrés;
ii.lorsqu’il s’agit d’un détaillant de meubles ou d’électroménagers en magasin, aucun nombre minimal n’est applicable et le nombre maximal est d’une case pour 90 mètres carrés;
iii.lorsqu’il s’agit d’un salon funéraire, le nombre minimal est d’une case pour 10 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
iv.lorsqu’il s’agit d’un usage non visé aux sous-paragraphes i, ii ou iii du sous-paragraphe b) du paragraphe 2°, aucun nombre minimal n’est applicable et le nombre maximal est d’une case pour 45 mètres carrés;
c)du groupe C3 lieu de rassemblement :
i.lorsqu’il s’agit d’une salle de spectacle, de cinéma ou de théâtre, le nombre minimal est d’une case pour sept sièges pour les 800 premiers sièges et d’une case pour chaque décompte de neuf sièges additionnels et le nombre maximal est d’une case pour cinq sièges;
ii.lorsqu’il s’agit d’un aréna, le nombre minimal est d’une case pour huit sièges et le nombre maximal est d’une case pour six sièges;
iii.lorsqu’il s’agit d’un établissement sportif autre qu’un aréna, le nombre minimal est d’une case pour 135 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 65 mètres carrés;
iv.lorsqu’il s’agit d’un salon de quilles ou d’une salle de billard, aucun nombre minimal n’est applicable et le nombre maximal est de deux cases par allée de quilles ou par table de billard;
v.lorsqu’il s’agit d’un centre d’activité ludique utilisant la technologie de l’informatique ou des télécommunications, aucun nombre minimal n’est applicable et le nombre maximal est d’une case pour 45 mètres carrés;
vi.lorsqu’il s’agit d’un usage non visé aux sous-paragraphes i, ii, iii, iv ou v du sous-paragraphe c) du paragraphe 2°, le nombre minimal est d’une case pour 40 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 20 mètres carrés;
d)du groupe C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques, aucun nombre minimal n’est applicable et le nombre maximal est d’une case pour 45 mètres carrés;
e)du groupe C5 commerce à caractère érotique :
i.lorsqu’il s’agit d’un établissement de vente au détail, aucun nombre minimal n’est applicable et le nombre maximal est d’une case pour 45 mètres carrés;
ii.lorsqu’il s’agit d’un débit d’alcool, aucun nombre minimal n’est applicable et le nombre maximal est d’une case pour 12 mètres carrés;
f)malgré les sous-paragraphes b) à e) du paragraphe 2°, lorsqu’il s’agit d’un usage du groupe C2 vente au détail et services, du groupe C3 lieu de rassemblement, du groupe C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques ou du groupe C5 commerce à caractère érotique et qu’il est exercé dans un centre commercial, le nombre minimal est d’une case pour 50 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 40 mètres carrés;
3°à l’égard d’un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique :
a)du groupe C10 établissement hôtelier, le nombre minimal est d’une case pour deux chambres pour les 40 premières chambres et d’une case pour chaque décompte de quatre chambres additionnelles et le nombre maximal est d’une case par chambre;
b)du groupe C11 résidence de tourisme, le nombre minimal est de 0,5 case par logement ou par chambre et le nombre maximal est d’une case par logement ou par chambre;
c)du groupe C12 auberge de jeunesse, aucun nombre minimal n’est applicable et le nombre maximal est de 0,33 case par lit;
d)du groupe C13 établissement de villégiature :
i.lorsqu’il s’agit d’un camp de jour, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un camping, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
iii.lorsqu’il s’agit d’un usage non visé aux sous-paragraphes i ou ii du sous-paragraphe d) du paragraphe 3°, le nombre minimal est d’une case pour deux chambres ou deux logements pour les 40 premières chambres ou les 40 premiers logements et d’une case pour chaque décompte de quatre chambres ou de quatre logements additionnels et le nombre maximal est d’une case par chambre ou par logement;
e)du groupe C14 parc de véhicules récréatifs, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
4°à l’égard d’un usage de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool :
a)du groupe C20 restaurant, aucun nombre minimal n’est applicable et le nombre maximal est d’une case pour 12 mètres carrés;
b)du groupe C21 débit d’alcool, aucun nombre minimal n’est applicable et le nombre maximal est d’une case pour 12 mètres carrés;
c)malgré les sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 4°, lorsqu’il s’agit d’un usage du groupe C20 restaurant ou du groupe C21 débit d’alcool et qu’il est exercé dans un centre commercial, le nombre minimal est d’une case pour 50 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 40 mètres carrés;
5°à l’égard de la classe Commerce associé aux véhicules automobiles :
a)du groupe C30 stationnement et poste de taxi, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
b)du groupe C31 poste d’essence, le nombre minimal est d’une case et le nombre maximal est de trois cases;
c)du groupe C32 vente ou location de petits véhicules, le nombre minimal est d’une case pour 100 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 80 mètres carrés;
d)du groupe C33 vente ou location de véhicules légers, le nombre minimal est d’une case pour 100 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 80 mètres carrés;
e)du groupe C34 vente ou location d’autres véhicules, le nombre minimal est d’une case pour 100 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 80 mètres carrés;
f)du groupe C35 lave-auto :
i.lorsqu’il s’agit d’un lave-auto automatisé ou sans service, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un lave-auto non visé au sous-paragraphe i du sous-paragraphe f) du paragraphe 5°, le nombre minimal est d’une case pour 100 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 40 mètres carrés;
g)du groupe C36 atelier de réparation, le nombre minimal est d’une case pour 95 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 65 mètres carrés;
h)du groupe C37 atelier de carrosserie, le nombre minimal est d’une case pour 95 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 65 mètres carrés;
i)du groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd, le nombre minimal est d’une case pour 100 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
6°à l’égard d’un usage de la classe Commerce à incidence élevée :
a)du groupe C40 générateur d’entreposage, le nombre minimal est d’une case pour 95 mètres carrés pour les 3 000 premiers mètres carrés et d’une case pour chaque tranche de 200 mètres carrés additionnels et aucun nombre maximal n’est applicable;
b)du groupe C41 centre de jardinage, aucun nombre minimal n’est applicable et le nombre maximal est d’une case pour 60 mètres carrés situés à l’extérieur d’une serre inaccessible au public;
7°à l’égard d’un usage de la classe Publique :
a)du groupe P1 équipement culturel et patrimonial, le nombre minimal est d’une case pour 180 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 100 mètres carrés;
b)du groupe P2 équipement religieux, le nombre minimal est d’une case pour 40 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 25 mètres carrés;
c)du groupe P3 établissement d’éducation et de formation :
i.lorsqu’il s’agit d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie, le nombre minimal est d’une case pour 60 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 30 mètres carrés;
ii.lorsqu’il s’agit d’un établissement d’enseignement primaire ou secondaire, le nombre minimal est d’une case par salle de classe et le nombre maximal est de 1,5 case par salle de classe;
iii.lorsqu’il s’agit d’un établissement d’enseignement non visé au sous-paragraphe ii du sous-paragraphe c) du paragraphe 7° ou d’un établissement de formation personnelle ou professionnelle, le nombre minimal est d’une case pour 100 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 75 mètres carrés;
d)du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire, le nombre minimal est d’une case pour 100 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 75 mètres carrés;
e)du groupe P5 établissement de santé sans hébergement, le nombre minimal est d’une case pour 60 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 40 mètres carrés;
f)du groupe P6 établissement de santé avec hébergement, le nombre minimal est d’une case pour 200 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 100 mètres carrés;
g)du groupe P7 établissement majeur de santé, le nombre minimal est d’une case pour 100 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 60 mètres carrés;
h)du groupe P8 équipement de sécurité publique, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
i)malgré les sous-paragraphes a), b), c) et e) du paragraphe 7°, lorsqu’il s’agit d’un usage du groupe P1 équipement culturel et patrimonial, du groupe P2 équipement religieux, du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou du groupe P5 établissement de santé sans hébergement et qu’il est exercé dans un centre commercial, le nombre minimal est d’une case pour 50 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 40 mètres carrés;
8°à l’égard d’un usage de la classe Industrie :
a)du groupe I1 industrie de haute technologie, le nombre minimal est d’une case pour 100 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 55 mètres carrés;
b)du groupe I2 industrie artisanale, le nombre minimal est d’une case pour 110 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 70 mètres carrés;
c)du groupe I3 industrie générale :
i.lorsqu’il s’agit d’un centre de distribution et d’entreposage automatisé et informatisé, le nombre minimal est d’une case pour 225 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un usage non visé au sous-paragraphe i du sous-paragraphe c) du paragraphe 8°, le nombre minimal est d’une case pour 95 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
d)du groupe I4 industrie de mise en valeur et de récupération, le nombre minimal est d’une case pour 95 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
e)du groupe I5 industrie extractive, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
9°à l’égard d’un usage de la classe Récréation extérieure :
a)du groupe R1 parc, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
b)du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité :
i.lorsqu’il s’agit d’un terrain de soccer ou de baseball, le nombre minimal est de 20 cases par terrain de soccer ou de baseball et aucun nombre maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un terrain de tennis, aucun nombre minimal n’est applicable et le nombre maximal est de deux cases par terrain de tennis;
iii.lorsqu’il s’agit d’un usage non visé aux sous-paragraphes i ou ii du sous-paragraphe b) du paragraphe 9°, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
c)du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional :
i.lorsqu’il s’agit d’un stade, le nombre minimal est d’une case pour huit sièges et le nombre maximal est d’une case pour six sièges;
ii.lorsqu’il s’agit d’un terrain de golf, le nombre minimal est de deux cases par vert et d’une case par allée de pratique ou par trou de mini-golf et aucun nombre maximal n’est applicable;
iii.lorsqu’il s’agit d’un usage non visé aux sous-paragraphes i ou ii du sous-paragraphe c) du paragraphe 9°, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
d)du groupe R4 espace de conservation naturelle, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
10°à l’égard d’un usage de la classe Agriculture :
a)du groupe A1 agriculture sans élevage, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
b)du groupe A2 agriculture avec élevage à faible charge d’odeur, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
c)du groupe A3 agriculture avec élevage à forte charge d’odeur, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
11°à l’égard d’un usage de la classe Forêt :
a)du groupe F1 activité forestière sans pourvoirie, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
b)du groupe F2 activité forestière avec pourvoirie, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable. ».
37.L’article 592 de ces règlements est remplacé par le suivant :
« 592.Lorsque la grille de spécifications l’indique en vertu de l’article 590, les normes de stationnement de type axe structurant A s’appliquent et le nombre minimal ou maximal de cases de stationnement prescrit pour un usage est le suivant :
1°à l’égard d’un usage de la classe Habitation :
a)du groupe H1 logement :
i.lorsqu’il s’agit d’un bâtiment de moins de quatre logements non visé au sous-paragraphe iii du sous-paragraphe a) du paragraphe 1°, le nombre minimal est de 0,5 case par logement et aucun nombre maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un bâtiment de quatre logements ou plus non visé au sous-paragraphe iii du sous-paragraphe a) du paragraphe 1°, le nombre minimal est de 0,75 case par logement et aucun nombre maximal n’est applicable;
iii.lorsqu’il s’agit d’une habitation subventionnée, le nombre minimal est de 0,25 case par logement et aucun nombre maximal n’est applicable;
b)du groupe H2 habitation avec services communautaires, le nombre minimal est de 0,25 case par logement ou par chambre et aucun nombre maximal n’est applicable;
c)du groupe H3 maison de chambres et de pension, le nombre minimal est de 0,2 case par chambre et aucun nombre maximal n’est applicable;
d)du groupe H4 maison unimodulaire et maison mobile, le nombre minimal est de 0,5 case par logement et aucun nombre maximal n’est applicable;
2°à l’égard d’un usage de la classe Commerce de consommation et de services :
a)du groupe C1 services administratifs :
i.lorsqu’il s’agit d’un usage qui entraîne la venue d’une clientèle, le nombre minimal est d’une case pour 40 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 30 mètres carrés;
ii.lorsqu’il s’agit d’un usage qui n’entraîne pas la venue d’une clientèle, le nombre minimal est d’une case pour 75 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 55 mètres carrés;
b)du groupe C2 vente au détail et services :
i.lorsqu’il s’agit d’un détaillant d’alimentation en magasin, le nombre minimal est d’une case pour 30 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 20 mètres carrés pourvu que l’usage occupe une superficie de plancher d’au moins 1 000 mètres carrés.
Lorsque l’usage occupe une superficie de plancher de moins de 1 000 mètres carrés, aucun nombre maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un détaillant de meubles ou d’électroménagers en magasin, le nombre minimal est d’une case pour 80 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 55 mètres carrés pourvu que l’usage occupe une superficie de plancher d’au moins 1 000 mètres carrés.
Lorsque l’usage occupe une superficie de plancher de moins de 1 000 mètres carrés, aucun nombre maximal n’est applicable;
iii.lorsqu’il s’agit d’un salon funéraire, le nombre minimal est d’une case pour 10 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
iv.lorsqu’il s’agit d’un usage non visé aux sous-paragraphes i, ii ou iii du sous-paragraphe b) du paragraphe 2°, le nombre minimal est d’une case pour 45 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 25 mètres carrés pourvu que l’usage occupe une superficie de plancher d’au moins 1 000 mètres carrés.
Lorsque l’usage occupe une superficie de plancher de moins de 1 000 mètres carrés, aucun nombre maximal n’est applicable;
c)du groupe C3 lieu de rassemblement :
i.lorsqu’il s’agit d’une salle de spectacle, de cinéma ou de théâtre, le nombre minimal est d’une case pour sept sièges pour les 800 premiers sièges et d’une case pour chaque décompte de neuf sièges additionnels et le nombre maximal est d’une case pour cinq sièges pourvu que l’usage possède au moins 500 sièges.
Lorsque l’usage possède moins de 500 sièges, aucun nombre maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un aréna, le nombre minimal est d’une case pour huit sièges et le nombre maximal est d’une case pour six sièges pourvu que l’usage possède au moins 500 sièges.
Lorsque l’usage possède moins de 500 sièges, aucun nombre maximal n’est applicable;
iii.lorsqu’il s’agit d’un établissement sportif autre qu’un aréna, le nombre minimal est d’une case pour 90 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
iv.lorsqu’il s’agit d’un salon de quilles ou d’une salle de billard, le nombre minimal est de deux cases par allée de quilles ou par table de billard et aucun nombre maximal n’est applicable;
v.lorsqu’il s’agit d’un centre d’activité ludique utilisant la technologie de l’informatique ou des télécommunications, le nombre minimal est d’une case pour 50 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
vi.lorsqu’il s’agit d’un usage non visé aux sous-paragraphes i, ii, iii, iv ou v du sous-paragraphe c) du paragraphe 2°, le nombre minimal est d’une case pour 20 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
d)du groupe C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques, le nombre minimal est d’une case pour 50 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
e)du groupe C5 commerce à caractère érotique :
i.lorsqu’il s’agit d’un établissement de vente au détail, le nombre minimal est d’une case pour 45 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un débit d’alcool, le nombre minimal est d’une case pour 20 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
f)malgré les sous-paragraphes b) à e) du paragraphe 2°, lorsqu’il s’agit d’un usage du groupe C2 vente au détail et services, du groupe C3 lieu de rassemblement, du groupe C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques ou du groupe C5 commerce à caractère érotique et qu’il est exercé dans un centre commercial, le nombre minimal est d’une case pour 28 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 25 mètres carrés;
3°à l’égard d’un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique :
a)du groupe C10 établissement hôtelier, le nombre minimal est d’une case pour deux chambres pour les 40 premières chambres et d’une case pour chaque décompte de quatre chambres additionnelles et aucun nombre maximal n’est applicable;
b)du groupe C11 résidence de tourisme, le nombre minimal est de 0,5 case par logement ou par chambre et aucun nombre maximal n’est applicable;
c)du groupe C12 auberge de jeunesse, le nombre minimal est de 0,2 case par lit et aucun nombre maximal n’est applicable;
d)du groupe C13 établissement de villégiature :
i.lorsqu’il s’agit d’un camp de jour, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un camping, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
iii.lorsqu’il s’agit d’un usage non visé aux sous-paragraphes i ou ii du sous-paragraphe d) du paragraphe 3°, le nombre minimal est d’une case pour deux chambres ou deux logements pour les 40 premières chambres ou les 40 premiers logements et d’une case pour chaque décompte de quatre chambres ou de quatre logements additionnels et aucun nombre maximal n’est applicable;
e)du groupe C14 parc de véhicules récréatifs, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
4°à l’égard d’un usage de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool :
a)du groupe C20 restaurant, le nombre minimal est d’une case pour 13 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
b)du groupe C21 débit d’alcool, le nombre minimal est d’une case pour 20 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
c)malgré les sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 4°, lorsqu’il s’agit d’un usage du groupe C20 restaurant ou du groupe C21 débit d’alcool et qu’il est exercé dans un centre commercial, le nombre minimal est d’une case pour 28 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 25 mètres carrés;
5°à l’égard de la classe Commerce associé aux véhicules automobiles :
a)du groupe C30 stationnement et poste de taxi, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
b)du groupe C31 poste d’essence, le nombre minimal est d’une case et aucun nombre maximal n’est applicable;
c)du groupe C32 vente ou location de petits véhicules, le nombre minimal est d’une case pour 100 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
d)du groupe C33 vente ou location de véhicules légers, le nombre minimal est d’une case pour 100 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
e)du groupe C34 vente ou location d’autres véhicules, le nombre minimal est d’une case pour 100 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
f)du groupe C35 lave-auto :
i.lorsqu’il s’agit d’un lave-auto automatisé ou sans service, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un lave-auto non visé au sous-paragraphe i du sous-paragraphe f) du paragraphe 5°, le nombre minimal est d’une case pour 70 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
g)du groupe C36 atelier de réparation, le nombre minimal est d’une case pour 95 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
h)du groupe C37 atelier de carrosserie, le nombre minimal est d’une case pour 95 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
i)du groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd, le nombre minimal est d’une case pour 100 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
6°à l’égard d’un usage de la classe Commerce à incidence élevée :
a)du groupe C40 générateur d’entreposage, le nombre minimal est d’une case pour 95 mètres carrés pour les 3 000 premiers mètres carrés et d’une case pour chaque tranche de 200 mètres carrés additionnels et aucun nombre maximal n’est applicable;
b)du groupe C41 centre de jardinage, le nombre minimal est d’une case pour 60 mètres carrés situés à l’extérieur d’une serre inaccessible au public et aucun nombre maximal n’est applicable;
7°à l’égard d’un usage de la classe Publique :
a)du groupe P1 équipement culturel et patrimonial, le nombre minimal est d’une case pour 60 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
b)du groupe P2 équipement religieux, le nombre minimal est d’une case pour 40 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
c)du groupe P3 établissement d’éducation et de formation :
i.lorsqu’il s’agit d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie, le nombre minimal est d’une case pour 60 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un établissement d’enseignement primaire ou secondaire, le nombre minimal est d’une case par salle de classe et aucun nombre maximal n’est applicable;
iii.lorsqu’il s’agit d’un établissement d’enseignement non visé au sous-paragraphe ii du sous-paragraphe c) du paragraphe 7° ou d’un établissement de formation personnelle ou professionnelle, le nombre minimal est d’une case pour 100 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
d)du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire, le nombre minimal est d’une case pour 100 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 75 mètres carrés;
e)du groupe P5 établissement de santé sans hébergement, le nombre minimal est d’une case pour 40 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
f)du groupe P6 établissement de santé avec hébergement, le nombre minimal est d’une case pour 200 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
g)du groupe P7 établissement majeur de santé, le nombre minimal est d’une case pour 100 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
h)du groupe P8 équipement de sécurité publique, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
i)malgré les sous-paragraphes a), b), c) et e) du paragraphe 7°, lorsqu’il s’agit d’un usage du groupe P1 équipement culturel et patrimonial, du groupe P2 équipement religieux, du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou du groupe P5 établissement de santé sans hébergement et qu’il est exercé dans un centre commercial, le nombre minimal est d’une case pour 28 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 25 mètres carrés;
8°à l’égard d’un usage de la classe Industrie :
a)du groupe I1 industrie de haute technologie, le nombre minimal est d’une case pour 75 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 55 mètres carrés;
b)du groupe I2 industrie artisanale, le nombre minimal est d’une case pour 110 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
c)du groupe I3 industrie générale :
i.lorsqu’il s’agit d’un centre de distribution et d’entreposage automatisé et informatisé, le nombre minimal est d’une case pour 225 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un usage non visé au sous-paragraphe i du sous-paragraphe c) du paragraphe 8°, le nombre minimal est d’une case pour 95 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
d)du groupe I4 industrie de mise en valeur et de récupération, le nombre minimal est d’une case pour 95 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
e)du groupe I5 industrie extractive, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
9°à l’égard d’un usage de la classe Récréation extérieure :
a)du groupe R1 parc, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
b)du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité :
i.lorsqu’il s’agit d’un terrain de soccer ou de baseball, le nombre minimal est de 20 cases par terrain de soccer ou de baseball et aucun nombre maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un terrain de tennis, le nombre minimal est de deux cases par terrain de tennis et le nombre maximal est de quatre cases par terrain de tennis;
iii.lorsqu’il s’agit d’un usage non visé aux sous-paragraphes i ou ii du sous-paragraphe b) du paragraphe 9°, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
c)du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional :
i.lorsqu’il s’agit d’un stade, le nombre minimal est d’une case pour huit sièges et le nombre maximal est d’une case pour six sièges pourvu que l’usage possède au moins 500 sièges.
« Lorsque l’usage possède moins de 500 sièges, aucun nombre maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un terrain de golf, le nombre minimal est de deux cases par vert et d’une case par allée de pratique ou par trou de mini-golf et aucun nombre maximal n’est applicable;
iii.lorsqu’il s’agit d’un usage non visé aux sous-paragraphes i ou ii du sous-paragraphe c) du paragraphe 9°, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
d)du groupe R4 espace de conservation naturelle, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
10°à l’égard d’un usage de la classe Agriculture :
a)du groupe A1 agriculture sans élevage, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
b)du groupe A2 agriculture avec élevage à faible charge d’odeur, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
c)du groupe A3 agriculture avec élevage à forte charge d’odeur, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
11°à l’égard d’un usage de la classe Forêt :
a)du groupe F1 activité forestière sans pourvoirie, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
b)du groupe F2 activité forestière avec pourvoirie, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable. ».
38.L’article 593 de ces règlements est remplacé par le suivant :
« 593.Lorsque la grille de spécifications l’indique en vertu de l’article 590, les normes de stationnement de type axe structurant B s’appliquent et le nombre minimal ou maximal de cases de stationnement prescrit pour un usage est le suivant :
1°à l’égard d’un usage de la classe Habitation :
a)du groupe H1 logement :
i.lorsqu’il s’agit d’un bâtiment de moins de quatre logements non visé au sous-paragraphe iii du sous-paragraphe a) du paragraphe 1°, le nombre minimal est d’une case par logement et aucun nombre maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un bâtiment de quatre logements ou plus non visé au sous-paragraphe iii du sous-paragraphe a) du paragraphe 1°, le nombre minimal est d’une case par logement et aucun nombre maximal n’est applicable;
iii.lorsqu’il s’agit d’une habitation subventionnée, le nombre minimal est de 0,25 case par logement et aucun nombre maximal n’est applicable;
b)du groupe H2 habitation avec services communautaires, le nombre minimal est de 0,25 case par logement ou par chambre et aucun nombre maximal n’est applicable;
c)du groupe H3 maison de chambres et de pension, le nombre minimal est de 0,2 case par chambre et aucun nombre maximal n’est applicable;
d)du groupe H4 maison unimodulaire et maison mobile, le nombre minimal est d’une case par logement et aucun nombre maximal n’est applicable;
2°à l’égard d’un usage de la classe Commerce de consommation et de services :
a)du groupe C1 services administratifs :
i.lorsqu’il s’agit d’un usage qui entraîne la venue d’une clientèle, le nombre minimal est d’une case pour 40 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 25 mètres carrés;
ii.lorsqu’il s’agit d’un usage qui n’entraîne pas la venue d’une clientèle, le nombre minimal est d’une case pour 75 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 40 mètres carrés;
b)du groupe C2 vente au détail et services :
i.lorsqu’il s’agit d’un détaillant d’alimentation en magasin, le nombre minimal est d’une case pour 30 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 20 mètres carrés pourvu que l’usage occupe une superficie de plancher d’au moins 1 000 mètres carrés.
Lorsque l’usage occupe une superficie de plancher de moins de 1 000 mètres carrés, aucun nombre maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un détaillant de meubles ou d’électroménagers en magasin, le nombre minimal est d’une case pour 80 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 55 mètres carrés pourvu que l’usage occupe une superficie de plancher d’au moins 1 000 mètres carrés.
Lorsque l’usage occupe une superficie de plancher de moins de 1 000 mètres carrés, aucun nombre maximal n’est applicable;
iii.lorsqu’il s’agit d’un salon funéraire, le nombre minimal est d’une case pour 10 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
iv.lorsqu’il s’agit d’un usage non visé aux sous-paragraphes i, ii ou iii du sous-paragraphe b) du paragraphe 2°, le nombre minimal est d’une case pour 45 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 25 mètres carrés pourvu que l’usage occupe une superficie de plancher d’au moins 1 000 mètres carrés.
Lorsque l’usage occupe une superficie de plancher de moins de 1 000 mètres carrés, aucun nombre maximal n’est applicable;
c)du groupe C3 lieu de rassemblement :
i.lorsqu’il s’agit d’une salle de spectacle, de cinéma ou de théâtre, le nombre minimal est d’une case pour sept sièges pour les 800 premiers sièges et d’une case pour chaque décompte de neuf sièges additionnels et le nombre maximal est d’une case pour quatre sièges pourvu que l’usage possède au moins 500 sièges.
Lorsque l’usage possède moins de 500 sièges, aucun nombre maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un aréna, le nombre minimal est d’une case pour huit sièges et le nombre maximal est d’une case pour cinq sièges pourvu que l’usage possède au moins 500 sièges.
Lorsque l’usage possède moins de 500 sièges, aucun nombre maximal n’est applicable;
iii.lorsqu’il s’agit d’un établissement sportif autre qu’un aréna, le nombre minimal est d’une case pour 90 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
iv.lorsqu’il s’agit d’un salon de quilles ou d’une salle de billard, le nombre minimal est de deux cases par allée de quilles ou par table de billard et aucun nombre maximal n’est applicable;
v.lorsqu’il s’agit d’un centre d’activité ludique utilisant la technologie de l’informatique ou des télécommunications, le nombre minimal est d’une case pour 50 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
vi.lorsqu’il s’agit d’un usage non visé aux sous-paragraphes i, ii, iii, iv ou v du sous-paragraphe c) du paragraphe 2°, le nombre minimal est d’une case pour 20 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
d)du groupe C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques, le nombre minimal est d’une case pour 50 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
e)du groupe C5 commerce à caractère érotique :
i.lorsqu’il s’agit d’un établissement de vente au détail, le nombre minimal est d’une case pour 45 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un débit d’alcool, le nombre minimal est d’une case pour 40 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
f)malgré les sous-paragraphes b) à e) du paragraphe 2°, lorsqu’il s’agit d’un usage du groupe C2 vente au détail et services, du groupe C3 lieu de rassemblement, du groupe C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques ou du groupe C5 commerce à caractère érotique et qu’il est exercé dans un centre commercial, le nombre minimal est d’une case pour 28 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 20 mètres carrés;
3°à l’égard d’un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique :
a)du groupe C10 établissement hôtelier, le nombre minimal est d’une case pour deux chambres pour les 40 premières chambres et d’une case pour chaque décompte de quatre chambres additionnelles et aucun nombre maximal n’est applicable;
b)du groupe C11 résidence de tourisme, le nombre minimal est de 0,5 case par logement ou par chambre et aucun nombre maximal n’est applicable;
c)du groupe C12 auberge de jeunesse, le nombre minimal est de 0,2 case par lit et aucun nombre maximal n’est applicable;
d)du groupe C13 établissement de villégiature :
i.lorsqu’il s’agit d’un camp de jour, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un camping, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
iii.lorsqu’il s’agit d’un usage non visé aux sous-paragraphes i ou ii du sous-paragraphe d) du paragraphe 3°, le nombre minimal est d’une case pour deux chambres ou deux logements pour les 40 premières chambres ou les 40 premiers logements et d’une case pour chaque décompte de quatre chambres ou de quatre logements additionnels et aucun nombre maximal n’est applicable;
e)du groupe C14 parc de véhicules récréatifs, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
4°à l’égard d’un usage de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool :
a)du groupe C20 restaurant, le nombre minimal est d’une case pour 13 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
b)du groupe C21 débit d’alcool, le nombre minimal est d’une case pour 20 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
c)malgré les sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 4°, lorsqu’il s’agit d’un usage du groupe C20 restaurant ou du groupe C21 débit d’alcool et qu’il est exercé dans un centre commercial, le nombre minimal est d’une case pour 28 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 20 mètres carrés;
5°à l’égard de la classe Commerce associé aux véhicules automobiles :
a)du groupe C30 stationnement et poste de taxi, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
b)du groupe C31 poste d’essence, le nombre minimal est d’une case et aucun nombre maximal n’est applicable;
c)du groupe C32 vente ou location de petits véhicules, le nombre minimal est d’une case pour 100 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
d)du groupe C33 vente ou location de véhicules légers, le nombre minimal est d’une case pour 100 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
e)du groupe C34 vente ou location d’autres véhicules, le nombre minimal est d’une case pour 100 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
f)du groupe C35 lave-auto :
i.lorsqu’il s’agit d’un lave-auto automatisé ou sans service, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un lave-auto non visé au sous-paragraphe i du sous-paragraphe f) du paragraphe 5°, le nombre minimal est d’une case pour 50 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
g)du groupe C36 atelier de réparation, le nombre minimal est d’une case pour 95 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
h)du groupe C37 atelier de carrosserie, le nombre minimal est d’une case pour 95 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
i)du groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd, le nombre minimal est d’une case pour 100 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
6°à l’égard d’un usage de la classe Commerce à incidence élevée :
a)du groupe C40 générateur d’entreposage, le nombre minimal est d’une case pour 95 mètres carrés pour les 3 000 premiers mètres carrés et d’une case pour chaque tranche de 200 mètres carrés additionnels et aucun nombre maximal n’est applicable;
b)du groupe C41 centre de jardinage, le nombre minimal est d’une case pour 60 mètres carrés situés à l’extérieur d’une serre inaccessible au public et aucun nombre maximal n’est applicable;
7°à l’égard d’un usage de la classe Publique :
a)du groupe P1 équipement culturel et patrimonial, le nombre minimal est d’une case pour 45 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
b)du groupe P2 équipement religieux, le nombre minimal est d’une case pour 35 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
c)du groupe P3 établissement d’éducation et de formation :
i.lorsqu’il s’agit d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie, le nombre minimal est d’une case pour 50 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un établissement d’enseignement primaire ou secondaire, le nombre minimal est d’une case par salle de classe et aucun nombre maximal n’est applicable;
iii.lorsqu’il s’agit d’un établissement d’enseignement non visé au sous-paragraphe ii du sous-paragraphe c) du paragraphe 7° ou d’un établissement de formation personnelle ou professionnelle, le nombre minimal est d’une case pour 100 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
d)du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire, le nombre minimal est d’une case pour 100 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 75 mètres carrés;
e)du groupe P5 établissement de santé sans hébergement, le nombre minimal est d’une case pour 40 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
f)du groupe P6 établissement de santé avec hébergement, le nombre minimal est d’une case pour 200 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
g)du groupe P7 établissement majeur de santé, le nombre minimal est d’une case pour 100 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
h)du groupe P8 équipement de sécurité publique, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
i)malgré les sous-paragraphes a), b), c) et e) du paragraphe 7°, lorsqu’il s’agit d’un usage du groupe P1 équipement culturel et patrimonial, du groupe P2 équipement religieux, du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou du groupe P5 établissement de santé sans hébergement et qu’il est exercé dans un centre commercial, le nombre minimal est d’une case pour 28 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 20 mètres carrés;
8°à l’égard d’un usage de la classe Industrie :
a)du groupe I1 industrie de haute technologie, le nombre minimal est d’une case pour 75 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 40 mètres carrés;
b)du groupe I2 industrie artisanale, le nombre minimal est d’une case pour 110 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
c)du groupe I3 industrie générale :
i.lorsqu’il s’agit d’un centre de distribution et d’entreposage automatisé et informatisé, le nombre minimal est d’une case pour 225 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un usage non visé au sous-paragraphe i du sous-paragraphe c) du paragraphe 8°, le nombre minimal est d’une case pour 95 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
d)du groupe I4 industrie de mise en valeur et de récupération, le nombre minimal est d’une case pour 95 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
e)du groupe I5 industrie extractive, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
9°à l’égard d’un usage de la classe Récréation extérieure :
a)du groupe R1 parc, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
b)du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité :
i.lorsqu’il s’agit d’un terrain de soccer ou de baseball, le nombre minimal est de 20 cases par terrain de soccer ou de baseball et aucun nombre maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un terrain de tennis, le nombre minimal est de deux cases par terrain de tennis et aucun nombre maximal n’est applicable;
iii.lorsqu’il s’agit d’un usage non visé aux sous-paragraphes i ou ii du sous-paragraphe b) du paragraphe 9°, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
c)du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional :
i.lorsqu’il s’agit d’un stade, le nombre minimal est d’une case pour huit sièges et le nombre maximal est d’une case pour cinq sièges pourvu que l’usage possède au moins 500 sièges.
Lorsque l’usage possède moins de 500 sièges, aucun nombre maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un terrain de golf, le nombre minimal est de deux cases par vert et d’une case par allée de pratique ou par trou de mini-golf et aucun nombre maximal n’est applicable;
iii.lorsqu’il s’agit d’un usage non visé aux sous-paragraphes i ou ii du sous-paragraphe c) du paragraphe 9°, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
d)du groupe R4 espace de conservation naturelle, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
10°à l’égard d’un usage de la classe Agriculture :
a)du groupe A1 agriculture sans élevage, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
b)du groupe A2 agriculture avec élevage à faible charge d’odeur, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
c)du groupe A3 agriculture avec élevage à forte charge d’odeur, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
11°à l’égard d’un usage de la classe Forêt :
a)du groupe F1 activité forestière sans pourvoirie, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
b)du groupe F2 activité forestière avec pourvoirie, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable. ».
39.L’article 594 de ces règlements est remplacé par le suivant :
« 594.Lorsque la grille de spécifications l’indique en vertu de l’article 590, les normes de stationnement de type général s’appliquent et le nombre minimal ou maximal de cases de stationnement prescrit pour un usage est le suivant :
1°à l’égard d’un usage de la classe Habitation :
a)du groupe H1 logement :
i.lorsqu’il s’agit d’un bâtiment de moins de quatre logements non visé au sous-paragraphe iii du sous-paragraphe a) du paragraphe 1°, le nombre minimal est d’une case par logement et aucun nombre maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un bâtiment de quatre logements ou plus non visé au sous-paragraphe iii du sous-paragraphe a) du paragraphe 1°, le nombre minimal est de 1,2 case par logement et aucun nombre maximal n’est applicable;
iii.lorsqu’il s’agit d’une habitation subventionnée, le nombre minimal est de 0,25 case par logement et aucun nombre maximal n’est applicable;
b)du groupe H2 habitation avec services communautaires, le nombre minimal est de 0,25 case par logement ou par chambre et aucun nombre maximal n’est applicable;
c)du groupe H3 maison de chambres et de pension, le nombre minimal est de 0,2 case par chambre et aucun nombre maximal n’est applicable;
d)du groupe H4 maison unimodulaire et maison mobile, le nombre minimal est d’une case par logement et aucun nombre maximal n’est applicable;
2°à l’égard d’un usage de la classe Commerce de consommation et de services :
a)du groupe C1 services administratifs :
i.lorsqu’il s’agit d’un usage qui entraîne la venue d’une clientèle, le nombre minimal est d’une case pour 35 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un usage qui n’entraîne pas la venue d’une clientèle, le nombre minimal est d’une case pour 50 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
b)du groupe C2 vente au détail et services :
i.lorsqu’il s’agit d’un détaillant d’alimentation en magasin, le nombre minimal est d’une case pour 30 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 20 mètres carrés pourvu que l’usage occupe une superficie de plancher d’au moins 2 000 mètres carrés.
Lorsque l’usage occupe une superficie de plancher de moins de 2 000 mètres carrés, aucun nombre maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un détaillant de meubles ou d’électroménagers en magasin, le nombre minimal est d’une case pour 60 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 30 mètres carrés pourvu que l’usage occupe une superficie de plancher d’au moins 2 000 mètres carrés.
Lorsque l’usage occupe une superficie de plancher de moins de 2 000 mètres carrés, aucun nombre maximal n’est applicable;
iii.lorsqu’il s’agit d’un salon funéraire, le nombre minimal est d’une case pour 10 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
iv.lorsqu’il s’agit d’un usage non visé aux sous-paragraphes i, ii ou iii du sous-paragraphe b) du paragraphe 2°, le nombre minimal est d’une case pour 40 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 20 mètres carrés pourvu que l’usage occupe une superficie de plancher d’au moins 2 000 mètres carrés.
Lorsque l’usage occupe une superficie de plancher de moins de 2 000 mètres carrés, aucun nombre maximal n’est applicable;
c)du groupe C3 lieu de rassemblement :
i.lorsqu’il s’agit d’une salle de spectacle, de cinéma ou de théâtre, le nombre minimal est d’une case pour cinq sièges pour les 800 premiers sièges et d’une case pour chaque décompte de six sièges additionnels et le nombre maximal est d’une case pour trois sièges pourvu que l’usage possède au moins 500 sièges.
Lorsque l’usage possède moins de 500 sièges, aucun nombre maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un aréna, le nombre minimal est d’une case pour six sièges et aucun nombre maximal n’est applicable;
iii.lorsqu’il s’agit d’un établissement sportif autre qu’un aréna, le nombre minimal est d’une case pour 40 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
iv.lorsqu’il s’agit d’un salon de quilles ou d’une salle de billard, le nombre minimal est de deux cases par allée de quilles ou par table de billard et aucun nombre maximal n’est applicable;
v.lorsqu’il s’agit d’un centre d’activité ludique utilisant la technologie de l’informatique ou des télécommunications, le nombre minimal est d’une case pour 30 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
vi.lorsqu’il s’agit d’un usage non visé aux sous-paragraphes i, ii, iii, iv ou v du sous-paragraphe c) du paragraphe 2°, le nombre minimal est d’une case pour 20 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
d)du groupe C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques, le nombre minimal est d’une case pour 30 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
e)du groupe C5 commerce à caractère érotique :
i.lorsqu’il s’agit d’un établissement de vente au détail, le nombre minimal est d’une case pour 30 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un débit d’alcool, le nombre minimal est d’une case pour 10 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
f)malgré les sous-paragraphes b) à e) du paragraphe 2°, lorsqu’il s’agit d’un usage du groupe C2 vente au détail et services, du groupe C3 lieu de rassemblement, du groupe C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques ou du groupe C5 commerce à caractère érotique et qu’il est exercé dans un centre commercial, le nombre minimal est d’une case pour 28 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 18 mètres carrés;
3°à l’égard d’un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique :
a)du groupe C10 établissement hôtelier, le nombre minimal est d’une case pour deux chambres pour les 40 premières chambres et de deux cases pour chaque décompte de trois chambres additionnelles et aucun nombre maximal n’est applicable;
b)du groupe C11 résidence de tourisme, le nombre minimal est d’une case par logement ou par chambre et aucun nombre maximal n’est applicable;
c)du groupe C12 auberge de jeunesse, le nombre minimal est de 0,2 case par lit et aucun nombre maximal n’est applicable;
d)du groupe C13 établissement de villégiature :
i.lorsqu’il s’agit d’un camp de jour, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un camping, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
iii.lorsqu’il s’agit d’un usage non visé aux sous-paragraphes i ou ii du sous-paragraphe d) du paragraphe 3°, le nombre minimal est d’une case par chambre ou par logement et aucun nombre maximal n’est applicable;
e)du groupe C14 parc de véhicules récréatifs, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
4°à l’égard d’un usage de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool :
a)du groupe C20 restaurant, le nombre minimal est d’une case pour 10 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
b)du groupe C21 débit d’alcool, le nombre minimal est d’une case pour 10 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
c)malgré les sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 4°, lorsqu’il s’agit d’un usage du groupe C20 restaurant ou du groupe C21 débit d’alcool et qu’il est exercé dans un centre commercial, le nombre minimal est d’une case pour 28 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 18 mètres carrés;
5°à l’égard de la classe Commerce associé aux véhicules automobiles :
a)du groupe C30 stationnement et poste de taxi, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
b)du groupe C31 poste d’essence, le nombre minimal est d’une case et aucun nombre maximal n’est applicable;
c)du groupe C32 vente ou location de petits véhicules, le nombre minimal est d’une case pour 80 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
d)du groupe C33 vente ou location de véhicules légers, le nombre minimal est d’une case pour 80 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
e)du groupe C34 vente ou location d’autres véhicules, le nombre minimal est d’une case pour 80 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
f)du groupe C35 lave-auto :
i.lorsqu’il s’agit d’un lave-auto automatisé ou sans service, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un lave-auto non visé au sous-paragraphe i du sous-paragraphe f) du paragraphe 5°, le nombre minimal est d’une case pour 50 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
g)du groupe C36 atelier de réparation, le nombre minimal est d’une case pour 95 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
h)du groupe C37 atelier de carrosserie, le nombre minimal est d’une case pour 95 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
i)du groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd, le nombre minimal est d’une case pour 100 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
6°à l’égard d’un usage de la classe Commerce à incidence élevée :
a)du groupe C40 générateur d’entreposage, le nombre minimal est d’une case pour 95 mètres carrés pour les 3 000 premiers mètres carrés et d’une case pour chaque tranche de 200 mètres carrés additionnels et aucun nombre maximal n’est applicable;
b)du groupe C41 centre de jardinage, le nombre minimal est d’une case pour 40 mètres carrés situés à l’extérieur d’une serre inaccessible au public et aucun nombre maximal n’est applicable;
7°à l’égard d’un usage de la classe Publique :
a)du groupe P1 équipement culturel et patrimonial, le nombre minimal est d’une case pour 45 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
b)du groupe P2 équipement religieux, le nombre minimal est d’une case pour 25 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
c)du groupe P3 établissement d’éducation et de formation :
i.lorsqu’il s’agit d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie, le nombre minimal est d’une case pour 40 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un établissement d’enseignement primaire ou secondaire, le nombre minimal est de 1,5 case par salle de classe et aucun nombre maximal n’est applicable;
iii.lorsqu’il s’agit d’un établissement d’enseignement non visé au sous-paragraphe ii du sous-paragraphe c) du paragraphe 7° ou d’un établissement de formation personnelle ou professionnelle, le nombre minimal est d’une case pour 75 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
d)du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire, le nombre minimal est d’une case pour 75 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
e)du groupe P5 établissement de santé sans hébergement, le nombre minimal est d’une case pour 40 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
f)du groupe P6 établissement de santé avec hébergement, le nombre minimal est d’une case pour 100 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
g)du groupe P7 établissement majeur de santé, le nombre minimal est d’une case pour 100 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
h)du groupe P8 équipement de sécurité publique, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
i)malgré les sous-paragraphes a), b), c) et e) du paragraphe 7°, lorsqu’il s’agit d’un usage du groupe P1 équipement culturel et patrimonial, du groupe P2 équipement religieux, du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou du groupe P5 établissement de santé sans hébergement et qu’il est exercé dans un centre commercial, le nombre minimal est d’une case pour 28 mètres carrés et le nombre maximal est d’une case pour 18 mètres carrés;
8°à l’égard d’un usage de la classe Industrie :
a)du groupe I1 industrie de haute technologie, le nombre minimal est d’une case pour 95 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
b)du groupe I2 industrie artisanale, le nombre minimal est d’une case pour 110 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
c)du groupe I3 industrie générale :
i.lorsqu’il s’agit d’un centre de distribution et d’entreposage automatisé et informatisé, le nombre minimal est d’une case pour 225 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un usage non visé au sous-paragraphe i du sous-paragraphe c) du paragraphe 8°, le nombre minimal est d’une case pour 95 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
d)du groupe I4 industrie de mise en valeur et de récupération, le nombre minimal est d’une case pour 95 mètres carrés et aucun nombre maximal n’est applicable;
e)du groupe I5 industrie extractive, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
9°à l’égard d’un usage de la classe Récréation extérieure :
a)du groupe R1 parc, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
b)du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité :
i.lorsqu’il s’agit d’un terrain de soccer ou de baseball, le nombre minimal est de 20 cases par terrain de soccer ou de baseball et aucun nombre maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un terrain de tennis, le nombre minimal est de deux cases par terrain de tennis et aucun nombre maximal n’est applicable;
iii.lorsqu’il s’agit d’un usage non visé aux sous-paragraphes i ou ii du sous-paragraphe b) du paragraphe 9°, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
c)du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional :
i.lorsqu’il s’agit d’un stade, le nombre minimal est d’une case pour six sièges et le nombre maximal est d’une case pour quatre sièges pourvu que l’usage possède au moins 500 sièges.
Lorsque l’usage possède moins de 500 sièges, aucun nombre maximal n’est applicable;
ii.lorsqu’il s’agit d’un terrain de golf, le nombre minimal est de deux cases par vert et d’une case par allée de pratique ou par trou de mini-golf et aucun nombre maximal n’est applicable;
iii.lorsqu’il s’agit d’un usage non visé aux sous-paragraphes i ou ii du sous-paragraphe c) du paragraphe 9°, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
d)du groupe R4 espace de conservation naturelle, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
10°à l’égard d’un usage de la classe Agriculture :
a)du groupe A1 agriculture sans élevage, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
b)du groupe A2 agriculture avec élevage à faible charge d’odeur, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
c)du groupe A3 agriculture avec élevage à forte charge d’odeur, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
11°à l’égard d’un usage de la classe Forêt :
a)du groupe F1 activité forestière sans pourvoirie, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable;
b)du groupe F2 activité forestière avec pourvoirie, aucun nombre minimal ou maximal n’est applicable. ».
40.L’article 601 de ces règlements est abrogé.
41.L’article 633 de ces règlements est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :
« Malgré l’article 1 et aux fins du premier alinéa, une allée de courtoisie ne fait pas partie d’une aire de stationnement. ».
42.L’article 634 de ces règlements est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :
« Malgré l’article 1 et aux fins du premier alinéa, une allée de courtoisie ne fait pas partie d’une aire de stationnement. ».
43.L’article 637 de ces règlements est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :
« Le premier alinéa ne s’applique pas à l’aménagement d’une aire de stationnement souterraine et de ses allées d’accès. ».
44.L’article 644 de ces règlements est modifié par le remplacement, dans le deuxième alinéa, de « 0,15 mètre » par « 0,10 mètre ».
45.L’article 652 de ces règlements est modifié par le remplacement de « à moins d’un mètre d’une des extrémités de la case » par « à plus d’un mètre de l’accès à la case ».
46.L’article 659 de ces règlements est modifié par :
1°la suppression, dans les premier et deuxième alinéas, des mots « du tableau »;
2°le remplacement du troisième alinéa par le suivant :
« Aux fins des premier et deuxième alinéas, la largeur minimale d’une allée de circulation est la suivante :
1°lorsque l’angle formé entre l’allée de circulation et la case de stationnement est de zéro à 30 degrés :
a)la largeur minimale d’une allée de circulation unidirectionnelle est de quatre mètres;
b)la largeur minimale d’une allée de circulation bidirectionnelle est de 6,5 mètres;
c)la largeur minimale combinée d’une case de stationnement et d’une allée de circulation unidirectionnelle est de 6,6 mètres;
d)la largeur minimale combinée d’une case de stationnement et d’une allée de circulation bidirectionnelle est de 9,1 mètres;
2°lorsque l’angle formé entre l’allée de circulation et la case de stationnement est d’au moins 30 degrés :
a)la largeur minimale d’une allée de circulation unidirectionnelle est de quatre mètres;
b)la largeur minimale d’une allée de circulation bidirectionnelle est de 6,5 mètres;
c)la largeur minimale combinée d’une case de stationnement et d’une allée de circulation unidirectionnelle est de neuf mètres;
d)la largeur minimale combinée d’une case de stationnement et d’une allée de circulation bidirectionnelle est de 11,5 mètres;
3°lorsque l’angle formé entre l’allée de circulation et la case de stationnement est d’au moins 45 degrés :
a)la largeur minimale d’une allée de circulation unidirectionnelle est de quatre mètres;
b)la largeur minimale d’une allée de circulation bidirectionnelle est de 6,5 mètres;
c)la largeur minimale combinée d’une case de stationnement et d’une allée de circulation unidirectionnelle est de 9,75 mètres;
d)la largeur minimale combinée d’une case de stationnement et d’une allée de circulation bidirectionnelle est de 12,25 mètres;
4°lorsque l’angle formé entre l’allée de circulation et la case de stationnement est d’au moins 60 degrés :
a)la largeur minimale d’une allée de circulation unidirectionnelle est de cinq mètres;
b)la largeur minimale d’une allée de circulation bidirectionnelle est de 6,5 mètres;
c)la largeur minimale combinée d’une case de stationnement et d’une allée de circulation unidirectionnelle est de 11 mètres;
d)la largeur minimale combinée d’une case de stationnement et d’une allée de circulation bidirectionnelle est de 12,5 mètres;
5°lorsque l’angle formé entre l’allée de circulation et la case de stationnement est d’au moins 90 degrés :
a)la largeur minimale d’une allée de circulation unidirectionnelle est de 6,5 mètres;
b)la largeur minimale d’une allée de circulation bidirectionnelle est de 6,5 mètres;
c)la largeur minimale combinée d’une case de stationnement et d’une allée de circulation unidirectionnelle est de 12 mètres;
d)la largeur minimale combinée d’une case de stationnement et d’une allée de circulation bidirectionnelle est de 12 mètres. ».
47.L’article 697 de ces règlements est modifié par le remplacement du paragraphe 1° par le suivant :
« 1°les arbres et la végétation qui existent sur le lot doivent être conservés et maintenus à l’état naturel sur une superficie continue et minimale déterminée comme suit :
a)à l’égard d’un lot d’une superficie de 600 à 700 mètres carrés, la superficie continue et minimale du lot à maintenir à l’état naturel est de 150 mètres carrés;
b)à l’égard d’un lot d’une superficie de plus de 700 à 800 mètres carrés, la superficie continue et minimale du lot à maintenir à l’état naturel est de 200 mètres carrés;
c)à l’égard d’un lot d’une superficie de plus de 800 à 900 mètres carrés, la superficie continue et minimale du lot à maintenir à l’état naturel est de 250 mètres carrés;
d)à l’égard d’un lot d’une superficie de plus de 900 à 1 000 mètres carrés, la superficie continue et minimale du lot à maintenir à l’état naturel est de 350 mètres carrés;
e)à l’égard d’un lot d’une superficie de plus de 1 000 à 1 100 mètres carrés, la superficie continue et minimale du lot à maintenir à l’état naturel est de 450 mètres carrés;
f)à l’égard d’un lot d’une superficie de plus de 1 100 à 1 200 mètres carrés, la superficie continue et minimale du lot à maintenir à l’état naturel est de 550 mètres carrés;
g)à l’égard d’un lot d’une superficie de plus de 1 200 mètres carrés, la superficie continue et minimale du lot à maintenir à l’état naturel équivaut à 45 % de la superficie du lot; ».
48.Ces règlements sont modifiés par l’insertion, après l’article 722, du suivant :
« 722.0.1.Lorsque la mention « La largeur d’un écran visuel indiqué au plan de zonage n’est pas comprise dans une marge de recul - article 722.0.1 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, la largeur d’un écran visuel indiqué au plan de zonage n’est pas comprise dans une marge de recul. ».
49.L’article 763 de ces règlements est modifié par le remplacement, dans le paragraphe 13°, de « de l’article 826 » par « des articles 824 et 826 ».
50.L’article 847 de ces règlements est modifié par la suppression, dans le paragraphe 2°, du mot « carré ».
51.L’article 856 de ces règlements est modifié par :
1°le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« 856.Malgré l’article 852 et lorsque la mention « Remplacement autorisé d’un usage dérogatoire - article 856 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage dérogatoire » de la section intitulée « Gestion des droits acquis » de la grille de spécifications, un usage dérogatoire protégé exercé dans un bâtiment peut être remplacé par un usage dérogatoire du même groupe ou d’un groupe qui a un degré d’incidence égal ou inférieur en vertu du troisième alinéa, pourvu que cet usage remplaçant puisse y être exercé en regard de la dominante de la zone dans laquelle le bâtiment est situé tel que déterminé au troisième alinéa. Cependant, un usage dérogatoire du groupe C5 commerce à caractère érotique ne peut pas être remplacé par un autre usage dérogatoire de ce groupe. »;
2°le remplacement du troisième alinéa par le suivant :
« Le degré d’incidence des usages et les dominantes d’une zone à l’intérieur desquelles ces usages peuvent être exercés en remplacement d’un usage dérogatoire protégé sont les suivants :
1°le degré d’incidence d’un usage du groupe H1 logement est de 1 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, F, H, M ou P;
2°le degré d’incidence d’un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires est de 2 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, F, H, M ou P;
3°le degré d’incidence d’un usage du groupe H3 maison de chambres et de pension est de 3 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, F, M ou P;
4°le degré d’incidence d’un usage du groupe C11 résidence de tourisme est de 4 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, F, M ou P;
5°le degré d’incidence d’un usage du groupe C1 services administratifs est de 5 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, C, F, H, I, M ou P;
6°le degré d’incidence d’un usage du groupe I1 industrie de haute technologie est de 5 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, C, F, H, I, M ou P;
7°le degré d’incidence d’un usage du groupe P1 équipement culturel et patrimonial est de 6 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, C, F, H, I, M, P ou R;
8°le degré d’incidence d’un usage du groupe P2 équipement religieux est de 6 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, C, F, H, I, M, P ou R;
9°le degré d’incidence d’un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation est de 6 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, C, F, H, I, M, P ou R;
10°le degré d’incidence d’un usage du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire est de 6 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, C, F, H, I, M, P ou R;
11°le degré d’incidence d’un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement est de 6 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, C, F, H, I, M, P ou R;
12°le degré d’incidence d’un usage du groupe P6 établissement de santé avec hébergement est de 7 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, F, H, M ou P;
13°le degré d’incidence d’un usage du groupe C12 auberge de jeunesse est de 8 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, F, M ou P;
14°le degré d’incidence d’un usage du groupe C2 vente au détail et services est de 9 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, C, F, H, M ou P;
15°le degré d’incidence d’un usage du groupe I2 industrie artisanale est de 10 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, C, F, H, I, M ou P;
16°le degré d’incidence d’un usage du groupe C10 établissement hôtelier est de 11 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, C, F, M ou P;
17°le degré d’incidence d’un usage du groupe P7 établissement majeur de santé est de 12;
18°le degré d’incidence d’un usage du groupe P8 équipement de sécurité publique est de 13 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, C, F, H, I, M ou P;
19°le degré d’incidence d’un usage du groupe C3 lieu de rassemblement est de 14 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, C, F, I, M ou P;
20°le degré d’incidence d’un usage du groupe C20 restaurant est de 15 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, C, F, I, M ou P;
21°le degré d’incidence d’un usage du groupe C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques est de 16;
22°le degré d’incidence d’un usage du groupe C31 poste d’essence est de 17 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, C, F ou I;
23°le degré d’incidence d’un usage du groupe C35 lave-auto est de 17 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, C, F ou I;
24°le degré d’incidence d’un usage du groupe C21 débit d’alcool est de 18;
25°le degré d’incidence d’un usage du groupe C33 vente ou location de véhicules légers est de 19 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, C, F ou I;
26°le degré d’incidence d’un usage du groupe C32 vente ou location de petits véhicules est de 20 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, C, F ou I;
27°le degré d’incidence d’un usage du groupe C41 centre de jardinage est de 21 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, C, F ou I;
28°le degré d’incidence d’un usage du groupe C5 commerce à caractère érotique est de 22;
29°le degré d’incidence d’un usage du groupe I3 industrie générale pour lequel l’exercice d’un usage est assujetti à l’article 86 est de 23 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, C, F ou I;
30°le degré d’incidence d’un usage du groupe C36 atelier de réparation est de 24 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, C, F ou I;
31°le degré d’incidence d’un usage du groupe C34 vente ou location d’autres véhicules est de 25 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, C, F ou I;
32°le degré d’incidence d’un usage du groupe C37 atelier de carrosserie est de 26 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, C, F ou I;
33°le degré d’incidence d’un usage du groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd est de 26 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, C, F ou I;
34°le degré d’incidence d’un usage du groupe C40 générateur d’entreposage est de 27 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, C, F ou I;
35°le degré d’incidence d’un usage du groupe I4 industrie de mise en valeur et de récupération est de 28 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, C, F ou I;
36°le degré d’incidence d’un usage du groupe I3 industrie générale pour lequel l’exercice d’un usage est assujetti à l’article 87 est de 29 et un tel usage peut être exercé en remplacement d’un autre, dans une zone dont la dominante est A, C, F ou I. ».
52.L’article 883 de ces règlements est abrogé.
53.L’article 900 de ces règlements est modifié par le remplacement, dans le deuxième alinéa, des mots « de plus de » par « d’au plus ».
54.L’article 904 de ces règlements est remplacé par le suivant :
« 904.Malgré l’article 900, lors de travaux d’isolation ou de travaux d’installation ou de remplacement du revêtement extérieur d’un bâtiment principal dérogatoire, il est permis d’empiéter dans une marge dont la profondeur n’est pas respectée pourvu que l’empiètement se limite à l’épaisseur des matériaux requis pour les travaux. ».
55.L’article 905 de ces règlements est modifié par l’ajout de l’alinéa suivant :
« Le premier alinéa ne s’applique pas à la construction ou à la reconstruction d’une issue requise par une disposition du Code de construction du Québec. ».
CHAPITRE II
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
56.L’article 1007 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, et ses amendements, est modifié par :
1°le remplacement, dans le paragraphe 3°, de « zones 21513Ha, 21518Mb et 21525Ha » par « zones 21512Rb, 21513Ha, 21518Mb, 21525Ha, 21543Ha, 21544Hb, 21545Ha, 21546Hb, 21547Ha, 21548Hc, 21549Hb, 21550Mb et 21551Hc »;
2°le remplacement, dans le paragraphe 5°, de « zones 21414Ha et 21512Rb » par « zones 21406Mb, 21414Ha, 21444Ha, 21445Ha, 21446Ha, 21447Ha, 21448Ha, 21449Ha, 21450Ha et 21512Rb ».
57.L’intitulé de la section VII du chapitre XXIV de ce règlement est modifié par le remplacement de « zones 21513Ha, 21518Mb et 21525Ha » par « zones 21512Rb, 21513Ha, 21518Mb, 21525Ha, 21543Ha, 21544Hb, 21545Ha, 21546Hb, 21547Ha, 21548Hc, 21549Hb, 21550Mb et 21551Hc ».
58.L’article 1054 de ce règlement est modifié par le remplacement de « zones 21513Ha, 21518Mb et 21525Ha » par « zones 21512Rb, 21513Ha, 21518Mb, 21525Ha, 21543Ha, 21544Hb, 21545Ha, 21546Hb, 21547Ha, 21548Hc, 21549Hb, 21550Mb et 21551Hc ».
59.L’article 1055 de ce règlement est modifié par le remplacement de « trois » par « 13 ».
60.L’intitulé de la section IX du chapitre XXIV de ce règlement est modifié par le remplacement de « zones 21414Ha et 21512Rb » par « zones 21406Mb, 21414Ha, 21444Ha, 21445Ha, 21446Ha, 21447Ha, 21448Ha, 21449Ha, 21450Ha et 21512Rb ».
61.L’article 1083 de ce règlement est modifié par le remplacement de « zones 21414Ha et 21512Rb » par « zones 21406Mb, 21414Ha, 21444Ha, 21445Ha, 21446Ha, 21447Ha, 21448Ha, 21449Ha, 21450Ha et 21512Rb ».
62.L’article 1084 de ce règlement est modifié par le remplacement de « deux » par « dix ».
63.L’article 1147 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 9.10.14.12.11 » par « 9.10.14.11 ».
64.L’article 1159 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 1159.Une clôture visée au premier alinéa de l’article 148 doit respecter les normes suivantes :
1°à l’égard du type d’entreposage extérieur A, une clôture doit être opaque sur au moins 80 % de sa superficie;
2°à l’égard du type d’entreposage extérieur B, une clôture doit être opaque sur au moins 80 % de sa superficie;
3°à l’égard du type d’entreposage extérieur C, une clôture doit être opaque sur 100 % de sa superficie;
4°à l’égard du type d’entreposage extérieur D, aucune exigence d’opacité n’est applicable;
5°à l’égard du type d’entreposage extérieur E, une clôture doit être opaque sur 100 % de sa superficie;
6°à l’égard du type d’entreposage extérieur F, aucune exigence d’opacité n’est applicable;
7°à l’égard du type d’entreposage extérieur G, aucune exigence d’opacité n’est applicable. ».
65.L’article 1230 de ce règlement est modifié par l’insertion, dans le sous-paragraphe g) du paragraphe 8°, après les mots « de l’ancienne », des mots « Ville de » .
66.L’article 1231 de ce règlement est modifié par l’addition, après le premier alinéa, des suivants :
« Les règlements mentionnés au troisième alinéa sont abrogés.
« Les règlements visés au deuxième alinéa sont les suivants :
1°le Règlement de construction, Règlement numéro 88-10-1106, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Vanier;
2°le Règlement de construction, Règlement numéro 3504, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy;
3°le Règlement de construction, Règlement numéro 952, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Sillery;
4°le Règlement de construction, Règlement numéro 94–2723, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Charlesbourg;
5°le Règlement de construction, Règlement numéro 87-807, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Beauport;
6°le Règlement de construction, Règlement numéro 88-255, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles;
7°le Règlement de construction, Règlement numéro 1187, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Loretteville;
8°le Règlement de construction, Règlement numéro 311–89, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Saint-Émile;
9°le Règlement de construction, Règlement numéro VB-336-88, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Val-Bélair;
10°le Règlement de construction, Règlement numéro 1153–95, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Cap-Rouge. ».
67.L’annexe III de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
68.L’annexe V de ce règlement est remplacée par l’annexe II du présent règlement.
CHAPITRE III
DISPOSITION FINALE
69.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I
(article 67)
Modification à l’annexe III
« Annexe III
« (articles 1057, 1060, 1062 et 1064)
« Plan relatif au groupe formé des zones 21512Rb, 21513Ha, 21518Mb, 21525Ha, 21543Ha, 21544Hb, 21545Ha, 21546Hb, 21547Ha, 21548Hc, 21549Hb, 21550Mb et 21551Hc
Annexe III
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Annexe II
(article 68)
Modification à l’annexe V
« Annexe V
« (articles 1086, 1090, 1092 et 1094)
« Plan relatif au groupe formé des zones 21406Mb, 21414Ha, 21444Ha, 21445Ha, 21446Ha, 21447Ha, 21448Ha, 21449Ha, 21450Ha et 21512Rb
Annexe V
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, afin de modifier plusieurs dispositions.
Plus précisément, il ajuste la définition de « aire de stationnement » pour y inclure une allée de courtoisie.
De même, il introduit certaines règles régissant la numérotation des articles, dont le respect obligatoire de la numérotation du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et la numérotation particulière d’un nouvel article ajouté à ce règlement et au règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme.
Il prévoit également qu’une aire de préparation d’aliments qui est associée à un magasin d’alimentation ne peut occuper une superficie de plancher supérieure à 10 % de celle occupée par l’usage principal ou 20 mètres carrés. Il en est de même à l’égard d’une aire de dégustation d’aliments et d’un café-terrasse.
Il crée aussi la possibilité qu’un lave-auto soit associé à un stationnement souterrain et fixe les normes applicables à l’exercice d’un tel usage, en plus de modifier les normes applicables à un événement spécial, notamment quant à la durée et au lieu où un tel événement peut se tenir.
Par ailleurs, l’obligation de délivrer un certificat d’autorisation dans les 15 jours qui suivent l’octroi d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel est retirée au profit des seules normes applicables à la délivrance d’un certificat d’autorisation au chapitre XXVI du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
Quant à la possibilité, pour un arrondissement, d’indiquer à la grille des spécifications la largeur minimale d’un lot sur lequel doit être implanté un bâtiment isolé lorsque la ligne avant est courbe, elle est étendue aux bâtiments jumelé et en rangée. Au surplus, ce règlement établit qu’un arrondissement peut choisir de ne pas considérer la largeur d’un écran visuel dans le calcul d’une marge de recul.
Aussi, dans une zone située sur le territoire où la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec a compétence, la profondeur minimale de la marge arrière est ramenée de six mètres à 3,5 mètres et la longueur minimale de l’espace qui doit être laissé libre entre deux bâtiments ainsi qu’entre un bâtiment et une ligne de lot, lorsqu’ils sont compris dans un projet d’ensemble, est dorénavant soumis à sa compétence. De plus, lorsque l’implantation d’un projet d’ensemble est autorisée dans une zone à l’égard d’un ou de plusieurs usages, tous les usages peuvent maintenant y êtres exercés.
D’autre part, une précision est apportée afin que seule la façade principale d’un bâtiment principal soit tenue d’avoir une largeur minimale de six mètres au rez-de-chaussée, alors qu’il ajoute également aux normes applicables à un appareil de climatisation ou à une thermopompe installé sur un mur en prévoyant que celui-ci ne peut empiéter dans une marge latérale.
En outre, ce règlement détermine dans quelle marge et dans quelle cour une génératrice ou une pergola accessoires à tout usage peuvent être implantés et établit qu’une terrasse aménagée à au plus 0,60 mètre au-dessus du sol peut empiéter dans une marge de plus de deux mètres.
Il indique encore que lorsqu’une antenne de plus de dix mètres est installée dans une zone dans laquelle aucun usage de la classe Habitation n’est autorisé, la distance minimale d’une ligne latérale ou arrière de lot s’applique à partir de la limite d’une zone qui autorise un usage de la classe Habitation.
De surcroît, ce règlement prolonge la période pendant laquelle l’implantation d’un café-terrasse sur un trottoir est permise, laquelle peut désormais débuter le 14 mars et soustrait les véhicules d’utilité domestique et les véhicules ou les équipements récréatifs ou de loisir de l'obligation d’être stationnés dans une case de stationnement aménagée hors rue.
Il prévoit maintenant que pour qu’une allée piétonne soit considérée dans la largeur maximale d’une aire de stationnement aménagée en cour avant, la différence de hauteur entre cette dernière et l’allée piétonne doit être d’au plus 0,10 mètre au lieu de 0,15 mètre.
De même, il autorise, lorsque l’aménagement d’une aire de stationnement est prohibée devant la façade ou la façade principale d’un bâtiment, l’aménagement d’une allée de courtoisie. Il rend aussi inapplicable à l’aménagement d’une aire de stationnement souterraine et de ses allées d’accès le respect d’une distance séparatrice de deux mètres d’un bâtiment occupé par un usage de la classe Habitation, en plus de prévoir que pour empiéter dans une case de stationnement souterraine, une colonne doit être située à plus d’un mètre de l’accès à cette case. Il abroge par ailleurs les normes relatives au calcul du nombre de cases de stationnement que pouvaient se partager certains usages exercés sur un lot.
Il restreint aussi la possibilité d’agrandir un bâtiment dérogatoire protégé à ceux qui n’empiètent pas de plus de 1,5 mètre dans la marge avant, à moins que cet empiètement ne résulte notamment de l’installation d’un revêtement extérieur. Néanmoins, il permet d’empiéter dans une marge dérogatoire aux fins de la construction ou de la reconstruction d’une issue requise.
Enfin, ce règlement procède à la correction de coquilles et de renvois erronés, en plus de faire certains ajustements de vocabulaire et de supprimer des dispositions afin d’éviter la répétition de normes. Il procède également à l’arrimage des nouvelles zones de certaines aires soumises à l’approbation d’un plan d’aménagement d’ensemble pour refléter les modifications apportées par un conseil arrondissement à son plan de zonage et opère une conversion de tous les tableaux en texte. Au surplus, il abroge les règlements de construction des anciennes villes.
Finalement, il harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer les mêmes modifications que celles apportées au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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