RÈGLEMENT R.V.Q. 1602
Règlement modifiant le Règlement soumettant le territoire de l'Université Laval à la juridiction de la ville pour fins de protection publique relativement à l'année scolaire 2009-2010
Avis de motion donné le 1er mars 2010
En vigueur le 18 mars 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement soumettant le territoire de l’Université Laval à la juridiction de la ville pour fins de protection publique afin d’intégrer le Règlement sur la circulation et le stationnement de l’Université Laval prenant effet le 1er septembre 2009 et couvrant l’année scolaire 2009-2010, pour que la sécurité sur les rues, voies d’accès et terrains de stationnement de l’Université Laval puisse être assurée par la ville.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement soumettant le territoire de l’Université Laval à la juridiction de la ville pour fins de protection publique, Règlement 1055, modifié par le Règlement 3818, le Règlement 3866 et le Règlement 3946 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, le Règlement R.V.Q. 156, le Règlement R.V.Q. 995, le Règlement R.V.Q. 1198, le Règlement R.V.Q. 1298 et le Règlement R.V.Q. 1452, est de nouveau modifié par le remplacement, dans le paragraphe a), de « pour l’année scolaire 2008-2009, » par « pour l’année scolaire 2009-2010, ».
2.L’annexe de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes : 1°le 1er septembre 2009;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement soumettant le territoire de l’Université Laval à la juridiction de la ville pour fins de protection publique afin d’intégrer le Règlement sur la circulation et le stationnement de l’Université Laval prenant effet le 1er septembre 2009 et couvrant l’année scolaire 2009-2010, pour que la sécurité sur les rues, voies d’accès et terrains de stationnement de l’Université Laval puisse être assurée par la ville.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
Annexe I(article 2)
Règlement sur la circulation et le stationnement des véhicules automobiles sur le territoire de l’Université Laval
