RÈGLEMENT R.V.Q. 1619
Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels pour la réalisation d’une place publique dans le secteur D’Estimauville de l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 décembre 2009
Adopté le 18 janvier 2010
En vigueur le 4 février 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les services professionnels pour la réalisation d’une place publique dans le secteur D’Estimauville de l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de traduire la nouvelle orientation d’écoquartier donnée par la ville à ce secteur ainsi que la révision des priorités d’aménagement.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement sur les services professionnels pour la réalisation d’une place publique dans le secteur D’Estimauville de l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1423, est remplacé par le suivant  : « RÈGLEMENT SUR LES SERVICES PROFESSIONNELS REQUIS POUR L’AMÉNAGEMENT D’UNE PLACE PUBLIQUE ET D’UN ÉCOQUARTIER DANS LE SECTEUR D’ESTIMAUVILLE DES ARRONDISSEMENTS DE LA CITÉ-LIMOILOU ET DE BEAUPORT ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS ».
2.L’article 1 de ce règlement est remplacé par le suivant  : « 1.L’octroi des contrats de services professionnels en architecture, en architecture du paysage, en design, en ingénierie et autres disciplines connexes requis pour l’aménagement d’une place publique et d’un écoquartier dans le secteur D’Estimauville des arrondissements de La Cité-Limoilou et de Beauport est ordonné et une dépense de 400 000 $ est autorisée à cette fin. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement. ».
3.Le titre du CHAPITRE I de l’annexe I de ce règlement est remplacé par le suivant  : « PROJET D’AMÉNAGEMENT D’UNE PLACE PUBLIQUE ET D’UN ÉCOQUARTIER DANS LE SECTEUR D’ESTIMAUVILLE ».
4.L’article 1 de l’annexe I de ce règlement est remplacé par le suivant  : « 1.Ce projet requiert l’octroi de contrats de services professionnels qui seront confiés à des firmes spécialisées en architecture, en architecture du paysage, en design, en ingénierie et autres disciplines connexes pour la réalisation de concepts, d’études préliminaires, d’estimation des coûts de même que la réalisation de plans et devis ainsi que pour la surveillance de chantier pour l’aménagement d’une place publique et d’un écoquartier, le tout localisé dans le secteur D’Estimauville des arrondissements de La Cité-Limoilou et de Beauport. ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels pour la réalisation d’une place publique dans le secteur D’Estimauville de l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de traduire la nouvelle orientation d’écoquartier donnée par la ville à ce secteur ainsi que la révision des priorités d’aménagement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.