RÈGLEMENT R.V.Q. 1625
Règlement sur le versement d’une subvention au Patro de Charlesbourg pour l’aménagement d’un terrain de sports à surface synthétique et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 15 mars 2010
En vigueur le 31 mars 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 330 178 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant, toutes taxes applicables incluses au Patro de Charlesbourg, pour l’aménagement d’un terrain de soccer/football à surface synthétique dans l’Arrondissement de Charlesbourg.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense ainsi autorisée remboursable sur une période de dix ans.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 330 178 $ est autorisée pour le versement par la ville au Patro de Charlesbourg d’une contribution financière du même montant, toutes taxes applicables incluses, pour l’aménagement d’un terrain de soccer/football à surface synthétique dans l’Arrondissement de Charlesbourg.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 330 178 $ remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 330 178 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant, toutes taxes applicables incluses au Patro de Charlesbourg, pour l’aménagement d’un terrain de soccer/football à surface synthétique dans l’Arrondissement de Charlesbourg.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense ainsi autorisée remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
