RÈGLEMENT R.V.Q. 1640
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation Résidentielle urbaine et à l’augmentation des densités au nord-est du chemin Sainte-Foy et de l’avenue Saint-Sacrement
Avis de motion donné le 15 février 2010
En vigueur le 7 avril 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, afin de créer une aire de grande affectation « Résidentielle - urbain (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire (PIC-2) », une partie d’une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert (PEV) » et une partie d’une aire de grande affectation « Mixte (M) » située au nord du chemin Sainte-Foy et à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, dans le secteur visé par le projet de développement « Cité Verte ».
Il procède aussi à l’agrandissement, dans le même secteur, d’une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert (PEV) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire (PIC-2) ».
D’autre part, ce règlement modifie en conséquence les densités relatives à l’habitation, au commerce de vente au détail ainsi qu’à l’administration et service dans les aires ainsi modifiées.
Finalement, il modifie également les densités relatives à l’habitation, au commerce de vente au détail de même qu’à l’administration et service dans une aire de grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire (PIC-1) » située au nord du chemin Sainte-Foy et à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, dans le secteur de l’Hôpital Jeffery Hale.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le tableau 7 intitulé « Densités d’occupation selon les grandes affectations du sol » de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, est modifié par l’addition de : 1°deux nouvelles combinaisons de densités relatives à la grande affectation « Résidentielle - urbain (Ru) » comme suit : « | Grandes affectations du sol | Sous-catégories | Combinaisons de densités d’occupation |
| | Affectation Habitation | Affectation Commerce de vente au détail | Affectation Administration et service |
| Résidentielle - urbain (Ru) | N/A | 1 | C | c |
| 1 | D | d |
 »;
2°une nouvelle combinaison de densités relative à la grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire à vocation régionale (PIC-1) » comme suit : « | Grandes affectations du sol | Sous-catégories | Combinaisons de densités d’occupation |
| | Affectation Habitation | Affectation Commerce de vente au détail | Affectation Administration et service |
| Publique, institutionnelle et communautaire (PIC) | 1 - À vocation régionale | 2 | C | c |
 ».
2.La carte 10 de l’annexe I de ce règlement, relative aux grandes affectations, est modifiée, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1640A01 de l’annexe I du présent règlement, par : 1°la création d’une aire de grande affectation « Résidentielle - urbain (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire (PIC-2) » et une partie d’une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert (PEV) », tel qu’illustré à la cote 1 du plan numéro RVQ1640A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°la création d’une aire de grande affectation « Résidentielle - urbain (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire (PIC-2) » et une partie d’une aire de grande affectation « Mixte (M) », tel qu’illustré à la cote 2 du plan numéro RVQ1640A01 de l’annexe I du présent règlement;
3°l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert (PEV) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire (PIC-2) », tel qu’illustré à la cote 3 du plan numéro RVQ1640A01 de l’annexe I du présent règlement.
3.La carte 11 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité d’habitation, est modifiée, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1640A02 de l’annexe II du présent règlement, par : 1°la création d’une aire assujettie à une densité minimale de 65 logements à l’hectare à même une partie d’une aire assujettie à une densité minimale de 15 logements à l’hectare et une partie d’une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite, tel qu’illustré à la cote 1 du plan numéro RVQ1640A02 de l’annexe II du présent règlement;
2°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale de 30 logements à l’hectare à même la totalité d’une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite, tel qu’illustré à la cote 2 du plan numéro RVQ1640A02 de l’annexe II du présent règlement;
3°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale de 65 logements à l’hectare à même une partie d’une aire assujettie à une densité minimale de 15 logements à l’hectare, tel qu’illustré à la cote 3 du plan numéro RVQ1640A02 de l’annexe II du présent règlement;
4°l’agrandissement d’une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite à même une partie d’une aire assujettie à une densité minimale de 15 logements à l’hectare, tel qu’illustré à la cote 4 du plan numéro RVQ1640A02 de l’annexe II du présent règlement.
4.La carte 12 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité de commerce de vente au détail, est modifiée, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1640A03 de l’annexe III du présent règlement, par : 1°la création d’une aire assujettie à une densité maximale de 3 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 2 000 mètres carrés, tel qu’illustré à la cote 1 du plan numéro RVQ1640A03 de l’annexe III du présent règlement;
2°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 5 000 mètres carrés à même la totalité d’une aire assujettie à une densité maximale de 3 000 mètres carrés, tel qu’illustré à la cote 2 du plan numéro RVQ1640A03 de l’annexe III du présent règlement;
3°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 5 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 2 000 mètres carrés, tel qu’illustré à la cote 3 du plan numéro RVQ1640A03 de l’annexe III du présent règlement;
4°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 3 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 2 000 mètres carrés, tel qu’illustré à la cote 4 du plan numéro RVQ1640A03 de l’annexe III du présent règlement.
5.La carte 13 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité d’administration et de service, est modifiée, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1640A04 de l’annexe IV du présent règlement, par : 1°la création d’une aire assujettie à une densité maximale de 3 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 1 000 mètres carrés, tel qu’illustré à la cote 1 du plan numéro RVQ1640A04 de l’annexe IV du présent règlement;
2°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 5 000 mètres carrés à même la totalité d’une aire assujettie à une densité maximale de 3 000 mètres carrés, tel qu’illustré à la cote 2 du plan numéro RVQ1640A04 de l’annexe IV du présent règlement;
3°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 5 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 1 000 mètres carrés, tel qu’illustré à la cote 3 du plan numéro RVQ1640A04 de l’annexe IV du présent règlement;
4°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 3 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 1 000 mètres carrés, tel qu’illustré à la cote 4 du plan numéro RVQ1640A04 de l’annexe IV du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 2)
PLAN NUMÉRO RVQ1640A01
annexe ii(article 3)
PLAN NUMÉRO RVQ1640A02
annexe iii(article 4)
PLAN NUMÉRO RVQ1640A03
annexe iv(article 5)
PLAN NUMÉRO RVQ1640A04
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, afin de créer une aire de grande affectation « Résidentielle - urbain (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire (PIC-2) », une partie d’une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert (PEV) » et une partie d’une aire de grande affectation « Mixte (M) » située au nord du chemin Sainte-Foy et à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, dans le secteur visé par le projet de développement « Cité Verte ».
Il procède aussi à l’agrandissement, dans le même secteur, d’une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert (PEV) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire (PIC-2) ».
D’autre part, ce règlement modifie en conséquence les densités relatives à l’habitation, au commerce de vente au détail ainsi qu’à l’administration et service dans les aires ainsi modifiées.
Finalement, il modifie également les densités relatives à l’habitation, au commerce de vente au détail de même qu’à l’administration et service dans une aire de grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire (PIC-1) » située au nord du chemin Sainte-Foy et à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, dans le secteur de l’Hôpital Jeffery Hale.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
Annexe I(article 2)
Plan numéro RVQ1640A01
Annexe II(article 3)
Plan numéro RVQ1640A02
Annexe III(article 4)
Plan numéro RVQ1640A03
Annexe IV(article 5)
Plan numéro RVQ1640A04
