Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1640 - Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation Résidentielle urbaine et à l’augmentation des densités au nord-est du chemin Sainte-Foy et de l’avenue Saint-Sacrement