RÈGLEMENT R.V.Q. 165
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement aux usages autorisés dans la zone 303-PR-129.08
Avis de motion donné le 3 septembre 2002
Adopté le 21 octobre 2002
En vigueur le 13 novembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec afin de prohiber, dans la zone 303-PR-129.08, les usages du groupe Commerce 8 - stationnement.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec est modifié par la suppression, dans le code de spécifications 129.08, du symbole « X » en regard de la rubrique « COMMERCE 8 – STATIONNEMENT », tel qu'il appert de la page de l'annexe I contenant ce code de spécifications.
2.Le cahier des spécifications de l’annexe B de ce règlement est modifié par le remplacement de la page contenant le code de spécifications 129.08 par celle de l’annexe I du présent règlement contenant ce même code modifié.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(articles 1 et 2)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME »
Avis de motion
Je donne avis qu'à une prochaine séance il sera présenté un règlement qui a pour objet de modifier le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec afin de prohiber, dans la zone 303-PR-129.08, les usages du groupe Commerce 8 – stationnement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
