RÈGLEMENT R.V.Q. 1651
Règlement sur des travaux de mise en valeur de la rivière du Cap Rouge et sur l’élaboration d’un plan directeur d’aménagement du parc linéaire de la rivière Beauport ainsi que sa mise en oeuvre et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 15 mars 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement et de mise en valeur du parc linéaire de la rivière du Cap Rouge.
Ce règlement ordonne également l’octroi des contrats de services professionnels pour l’élaboration d’un plan directeur du parc linéaire de la rivière Beauport et la mise en oeuvre des travaux d’aménagement y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour les travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement et de mise en valeur du parc linéaire de la rivière du Cap Rouge sont ordonnés et une dépense de 150 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.L’octroi des contrats de services professionnels pour l’élaboration d’un plan directeur du parc linéaire de la rivière Beauport et la mise en oeuvre des travaux d’aménagement y afférents sont ordonnés et une dépense de 150 000 $ est autorisée à ces fins. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
3.Afin d’acquitter les dépenses prévues aux articles 1 et 2, la ville décrète un emprunt de 300 000 $ remboursable sur une période de cinq ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci, pourvu que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
4.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue aux articles 1 et 2, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
5.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
6.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
7.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement et de mise en valeur du parc linéaire de la rivière du Cap Rouge.
Ce règlement ordonne également l’octroi des contrats de services professionnels pour l’élaboration d’un plan directeur du parc linéaire de la rivière Beauport et la mise en oeuvre des travaux d’aménagement y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour les travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
