RÈGLEMENT R.V.Q. 166
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments, de structures et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés relativement à des travaux sur la piste cyclable de la rue Provancher
Avis de motion donné le 7 juillet 2003
En vigueur le 25 septembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments, de structures et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 122, afin de substituer l’objet relatif à la réfection de l’escalier de la rue du Curé-Drolet par celui concernant le réaménagement d’un tronçon de la piste cyclable de la rue Provancher, située sur le territoire de l’arrondissement 8.
À cette fin, l’emprunt décrété est augmenté de 14 000 $ pour totaliser 3 667 000 $.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments, de structures et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 122, est remplacé par le suivant :« 1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 3 667 000 $ est autorisée pour la réfection de bâtiments, de structures et d’équipements municipaux, pour le réaménagement d’un tronçon d’une piste cyclable ainsi que pour l’octroi de mandats de services professionnels. La description détaillée de ces travaux et de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement. ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « du même montant » par « de 3 667 000 $ ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée par : 1°l’addition dans le titre de la section II du chapitre III, après le mot « URBAINS », des mots « ET PISTES CYCLABLES »;
2°le remplacement de l’article 10 par le suivant :« 10.Piste cyclable de la rue Provancher (arrondissement 8)
Réalisation de travaux de réaménagement du tronçon de la piste cyclable situé sur la rue Provancher, dans l’arrondissement 8, entre le boulevard de la Chaudière et la rue de la Rivière. Ces travaux consistent à refaire la fondation de la piste, à la paver sur une largeur de 3,8 mètres, à faire le marquage et à installer la signalisation requise.
réaménagement                                                        50 000  $ »;
3°le remplacement, après l’article 11, des mots « SOUS-TOTAL 1 462 000 $ » par les mots « SOUS-TOTAL  1 476 000 $ »;
4°le remplacement, après l’article 12, des mots « TOTAL DU CHAPITRE III :  1 498 000 $ » par les mots « TOTAL DU CHAPITRE III :  1 512 000 $ »;
5°la suppression, après les mots « TOTAL DU CHAPITRE VI : 25 000 $ », de ce qui suit :« CHAPITRE
« I.      Réfection de divers bâtiments                                      600 000 $
« II.    Projets spéciaux                                                        860 000 $
« III.   Structures et équipements                                        1 498 000 $
« IV.   Centres récréatifs                                                      395 000 $
« V.     Frais et honoraires additionnels                                    275 000 $
« VI.   Contrôle de la qualité                                                   25 000 $ »;
6°le remplacement des mots « TOTAL DU RÈGLEMENT  3 653 000 $ » par les mots « TOTAL DU RÈGLEMENT :        3 667 000 $ »
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier le Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments, de structures et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 122, afin de substituer l’objet relatif à la réfection de l’escalier de la rue du Curé-Drolet par celui concernant le réaménagement d’un tronçon de la piste cyclable de la rue Provancher, située sur le territoire de l’arrondissement 8.
À cette fin, l’emprunt décrété est augmenté de 14 000 $ pour totaliser 3 667 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
