RÈGLEMENT R.V.Q. 167
Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy
Avis de motion donné le 19 août 2002
Adopté le 21 octobre 2002
En vigueur le 13 novembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit l’application de normes particulières pour l’installation d’enseignes au sol pour identifier le Parc technologique.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR SON CONSEIL MUNICIPAL, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy est modifié par l’insertion, après l’article 218.29, de l’article suivant :« 218.30.Dans les zones 3.2-1 et 3.2-2, les normes particulières suivantes s’appliquent à une enseigne au sol qui dessert le Parc technologique :1°une seule enseigne au sol est autorisée par zone pour identifier le Parc technologique;
2°chaque enseigne est installée sur un lot distinct;
3°l’ensemble constitué de l’enseigne et de son support ne peut excéder une hauteur de 6 mètres et une aire maximale de 15 mètres carrés;
4°un aménagement paysager, d’une superficie minimale de 10 mètres carrés et constitué de gazon, d’arbres ou d’arbustes, doit être réalisé sous ou autour de l’enseigne au sol. ».
2.La grille des spécifications à l’égard des zones 3.2-1 et 3.2-2 est modifiée par l’addition, à rubrique « disposition particulière » du chiffre « 218.30 ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Projet d'avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy.
Ce règlement prévoit l’application de normes particulières pour l’installation d’enseignes au sol pour identifier le Parc technologique.
