RÈGLEMENT R.V.Q. 1685
Règlement modifiant le Règlement sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel relevant du conseil de la Ville
Avis de motion donné le 7 juin 2010
En vigueur le 28 juin 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel relevant du conseil de la ville afin de redéfinir les limites des zones A3-1 et T-2 à l’intérieur desquelles un détenteur de permis de stationnement peut bénéficier d’une période de stationnement supérieure ou différente de celle généralement prescrite.
Les règles particulières de stationnement applicables aux détenteurs d’une catégorie de permis sont prescrites par une réglementation sur le stationnement appuyée par une signalisation appropriée. Elles ne s’appliquent, dans la zone concernée, qu’aux endroits déterminés par cette réglementation. Ces règles particulières, de même que les endroits où elles s’appliquent, peuvent varier selon qu’il s’agit d’un permis de résidant ou de travailleur.
La ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel relevant du conseil de la ville, R.V.Q. 1563, est modifié : 1°par l’addition, dans la définition du mot « résidant », après le mot « zone », des mots « où la délivrance de permis de stationnement de la catégorie « résidant » est autorisée »;
2°par le remplacement, dans la définition du mot « travailleur », des mots « de la voie de circulation du réseau artériel » par le mot « où »;
3°par le remplacement, dans la définition du mot « zone », des mots « identifiée à un plan de l’annexe I du présent règlement » par « , identifiée au présent règlement, où un permis de stationnement sur rue d’une catégorie déterminée peut être délivré ».
2.Ce règlement est modifié par le remplacement, à l’article 3, des mots « à un plan de l’annexe I » par « à l’article 3.1 ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 3, du suivant  : « 3.1.La zone « résidant » A3-1 et la zone « travailleur » T-2 sont créées. Ces zones sont situées, simultanément, des côtés sud et nord du boulevard Neilson, entre le boulevard Pie-XII et la rue de Marly. ».
4.Ce règlement est modifié par la suppression de l’annexe I.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel relevant du conseil de la Ville. Ce règlement a pour but de redéfinir les limites des zones A3-1 et T-2 à l’intérieur desquelles un détenteur de permis de stationnement peut bénéficier d’une période de stationnement supérieure ou différente de celle prescrite.
Les règles particulières de stationnement applicables aux détenteurs d’une catégorie de permis sont prescrites par une réglementation sur le stationnement appuyée par une signalisation appropriée. Elles ne s’appliquent, dans la zone concernée, qu’aux endroits déterminés par cette réglementation. Ces règles particulières, de même que les endroits où elles s’appliquent, peuvent varier selon qu’il s’agit d’un permis de résidant ou de travailleur.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
