RÈGLEMENT R.V.Q. 1692
Règlement modifiant le Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de certains projets de proximité inscrits pour l’année 2010 au programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 juin 2010
Adopté le 5 juillet 2010
En vigueur le 10 mars 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de certains projets de proximité inscrits pour l’année 2010 au programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’autoriser une dépense de 399 000 $ pour le versement par la ville d’une participation financière pour la réalisation de travaux de réfection d’infrastructures de proximité dans le cadre du projet de transfert de 50 000 m3 par jour d’eau potable de l’ouest vers l’est en application d’une entente établissant une répartition des responsabilités et des coûts de réalisation de ces travaux sous la maîtrise d’oeuvre du ministère des Transports du Québec.
Ce règlement réaménage la dépense déjà autorisée de manière à ce que le montant de la participation financière de la ville n’augmente ni la dépense totale ni l’emprunt décrété, lesquels demeurent à 15 100 000 $.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de certains projets de proximité inscrits pour l’année 2010 au programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1495, est modifié par le remplacement de « 15 100 000 $ » par « 14 701 000 $ ».
2.Ce règlement est modifié par l’ajout, après l’article 1, du suivant  : « 1.1.Une dépense de 399 000 $ est autorisée pour le versement par la ville d’une participation financière du même montant, taxes incluses, pour la réalisation de travaux de réfection d’infrastructures de proximité dans le cadre du projet de transfert de 50 000 m3 par jour d’eau potable de l’ouest verts l’est en application d’une entente établissant une répartition des responsabilités et des coûts de réalisation de ces travaux sous la maîtrise d’oeuvre du ministère des Transports du Québec. ».
3.Le premier alinéa de l’article 2 de ce règlement est remplacé par le suivant : « Afin d’acquitter les dépenses décrites aux articles 1 et 1.1, totalisant la somme de 15 100 000 $, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans. ».
4.L’article 1 de l’annexe I de ce règlement est modifié par l’ajout de l’alinéa suivant  : « Une participation financière de 399 000 $, taxes incluses, est prévue pour le versement par la ville au ministère des Transports du Québec qui agit à titre de maître d’oeuvre des travaux, de sa participation financière pour la réalisation de travaux de réfection d’infrastructures de proximité dans le cadre du projet de transfert de 50 000 m3 par jour d’eau potable de l’ouest vert l’est en application d’une entente établissant une répartition des responsabilités et des coûts de réalisation de ces travaux. ».
5.L’article 3 de l’annexe I de ce règlement est modifié par l’ajout après le mot « travaux » des mots « et de la participation financière ».
6.L’annexe I de ce règlement est modifié par l’insertion, après « Annexe préparée le 16 septembre 2009 » de « et révisée le 26 avril 2010 ».
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de certains projets de proximité inscrits pour l’année 2010 au programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1495, afin d’autoriser une dépense de 399 000 $ pour le versement par la ville d’une participation financière pour la réalisation de travaux de réfection d’infrastructures de proximité dans le cadre du projet de transfert de 50 000 m3 par jour d’eau potable de l’ouest vers l’est en application d’une entente établissant une répartition des responsabilités et des coûts de réalisation de ces travaux sous la maîtrise d’oeuvre du ministère des Transports du Québec.
Ce règlement réaménage la dépense déjà autorisée de manière à ce que le montant de la participation financière de la ville n’augmente ni la dépense totale ni l’emprunt décrété, lesquels demeurent à 15 100 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
