RÈGLEMENT R.V.Q. 170
Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de parcs de l’arrondissement 6 ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 octobre 2002
Adopté le 21 octobre 2002
En vigueur le 13 novembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement des parcs Marchand et Ferland ainsi que l’amélioration des équipements récréatifs et des aires de jeux de divers parcs de l’arrondissement 6.
Le règlement prévoit une dépense de 250 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 5 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR le CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Les travaux d’aménagement des parcs Marchand et Ferland ainsi que d’amélioration d’équipements récréatifs et d’aires de jeux de divers parcs de l’arrondissement 6 sont ordonnés et une dépense de 250 000 $ est autorisée à ces fins. La description détaillée de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 5 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux d’aménagement des parcs Marchand et Ferland ainsi que l’amélioration des équipements récréatifs et des aires de jeux de divers parcs de l’arrondissement 6.
Ce règlement prévoit une dépense de 250 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 5 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
