RÈGLEMENT R.V.Q. 1704
Règlement sur la réalisation d’un projet de centre d’hébergement et de soins pour personnes âgées sur le lot numéro 1 738 181 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 5 juillet 2010
En vigueur le 7 septembre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet de centre d’hébergement et de soins pour des personnes âgées sur le lot numéro 1 738 181 du cadastre du Québec.
Malgré le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, le bâtiment dans lequel est exercé l’usage de centre d’hébergement et de soins des personnes âgées peut avoir une hauteur de cinq étages.
En outre, et malgré ce règlement, au moins 35 % des cases de stationnement aménagées sur le lot mentionné doivent être souterraines.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Malgré tout règlement adopté par un conseil d’arrondissement, la réalisation d’un projet de centre d’hébergement et de soins de personnes âgées, est autorisée sur le lot numéro 1 738 181 du cadastre du Québec.
2.Aux fins de permettre la réalisation du projet visé à l’article 1 et malgré le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, les normes suivantes s’appliquent : 1°le bâtiment dans lequel est exercé l’usage de centre d’hébergement et de soins de personnes âgées peut avoir un maximum de cinq étages;
2°au moins 35 % des cases de stationnement aménagées sur le lot mentionné à l’article 1 doivent être souterraines.
3.Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, et de ses amendements, ou d’un autre règlement compatible avec le présent règlement, s’applique.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet de centre d’hébergement et de soins pour des personnes âgées sur le lot numéro 1 738 181 du cadastre du Québec.
Malgré le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, le bâtiment dans lequel est exercé l’usage de centre d’hébergement et de soins des personnes âgées peut avoir une hauteur de cinq étages.
En outre, et malgré ce règlement, au moins 35 % des cases de stationnement aménagées sur le lot mentionné doivent être souterraines.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
