RÈGLEMENT R.V.Q. 171
Règlement sur des travaux de relocalisation de la bibliothèque Charles-H.-Blais ainsi que d’aménagement de locaux communautaires et de la caserne de pompiers dans l’hôtel de ville de l’ancienne Ville de Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 9 septembre 2002
Adopté le 16 septembre 2002
En vigueur le 17 octobre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de relocalisation de la bibliothèque Charles-H.-Blais ainsi que d’aménagement de locaux communautaires et de la caserne de pompiers dans l’hôtel de ville de l’ancienne Ville de Sillery.
Le règlement prévoit une dépense de 2 775 000 $ pour la réalisation des travaux ordonnés et décrète un emprunt de 2 012 331 $ et l’affectation d’une somme de 426 334 $ du surplus, non autrement approprié, de l’ancienne Ville de Sillery ainsi que de 336 335 $ du surplus, non autrement approprié, de l’ancienne Communauté urbaine de Québec, afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux de relocalisation de la bibliothèque Charles-H.-Blais ainsi que d’aménagement de locaux communautaires et d’une caserne de pompiers dans l’hôtel de ville de l’ancienne Ville de Sillery sont ordonnés et une dépense de 2 775 000 $ est autorisée pour en défrayer le coût. L’estimation préliminaire de ces travaux et de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pouvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt de 2 012 331 $ et affecte une somme de 426 334 $ du surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Sillery ainsi que 336 335 $ du surplus non autrement approprié de l’ancienne Communauté urbaine de Québec.
3.La somme empruntée à l’article 2 est remboursable comme suit :1°une première tranche de 1 012 331 $ de l’emprunt sur une période de 15 ans ;
2°une deuxième tranche de 1 000 000 $ de l’emprunt sur une période de 20 ans.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte, à la réduction de l’emprunt décrété, toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe 1(article 1)
ESTIMATION PRÉLIMINAIRE DES COÛTS DE RELOCALISATION DE LA BIBLIOTHÈQUE CHARLES-H. BLAIS DANS L'HÔTEL DE VILLE DE L'ANCIENNE VILLE DE SILLERY, ARRONDISSEMENT 3
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux de relocalisation de la bibliothèque Charles-H.-Blais ainsi que d’aménagement de locaux communautaires et de la caserne de pompiers dans l’hôtel de ville de l’ancienne Ville de Sillery.
Le règlement prévoit une dépense de 2 775 000 $ pour la réalisation des travaux ordonnés et décrète un emprunt de 2 012 331 $ et l’affectation d’une somme de 426 334 $ du surplus, non autrement approprié, de l’ancienne Ville de Sillery ainsi que de 336 335 $ du surplus, non autrement approprié, de l’ancienne Communauté urbaine de Québec afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
