RÈGLEMENT R.V.Q. 1728
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la suppression d’un secteur de plan d’aménagement d’ensemble situé au nord du chemin Sainte-Foy
Avis de motion donné le 6 décembre 2010
Adopté le 17 janvier 2011
En vigueur le 7 février 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin de supprimer l’assujettissement d’un secteur situé au nord du chemin Sainte-Foy et à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, désigné comme étant l’écoquartier La Cité Verte, à l’approbation d’un plan d’aménagement d’ensemble.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte 19 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, relative aux secteurs de plan d’aménagement d’ensemble, est modifiée par la suppression d’un secteur de plan d’aménagement d’ensemble identifié comme un « Secteur institutionnel en mutation » et localisé au nord du chemin Sainte-Foy et à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1728A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Plan numéro RVQ1728A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, afin de supprimer l’assujettissement d’un secteur situé au nord du chemin Sainte-Foy et à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, désigné comme étant l’écoquartier La Cité Verte, à l’approbation d’un plan d’aménagement d’ensemble.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
