RÈGLEMENT R.V.Q. 1736
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de Commerce de détail et de services – urbain et à l'augmentation des densités d'occupation commerce de vente au détail et d’administration et de service dans le secteur longeant l’avenue Blaise-Pascal entre l'avenue Le Gendre et la rue Mendel
Avis de motion donné le 21 février 2011
En vigueur le 23 mai 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation Commerce de détail et services – urbain (CD/su) à même une partie de l’aire Résidentielle – urbaine (Ru).
Dans cette aire d’affectation ainsi agrandie, les densités sont modifiées afin qu’elles soient de 5 000 mètres carrés avec un maximum de 4 000 mètres carrés par établissement en regard du commerce de vente au détail et de 5 000 mètres carrées en regard de l’administration et service. La densité minimale relative à l’habitation de quinze logements à l’hectare est retirée.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, relative aux grandes affectations du sol, est modifiée par l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Commerce de détail et services – urbain (CD/Su) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Résidentielle – urbaine (Ru) », laquelle est située dans le secteur longeant l’avenue Blaise-Pascal entre l’avenue Le Gendre et la rue Mendel, tel qu’illustré au plan numéro RVQ1736A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte 11 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité d’habitation, est modifiée par l’agrandissement d’une aire où aucune densité d’habitation n’est prescrite à même une partie d’une aire assujettie à une densité minimale de 15 logements à l’hectare, laquelle est située dans le secteur longeant l’avenue Blaise-Pascal entre l’avenue Le Gendre et la rue Mendel, tel qu’illustré au plan numéro RVQ1736A02 de l’annexe II du présent règlement.
3.La carte 12 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité de commerce de vente au détail, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de commerce de vente au détail de 5 000 mètres carrés avec limitation à 4 000 mètres carrés par établissement à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 3 000 mètres carrés et une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 2 000 mètres carrés, lesquelles sont situées dans le secteur longeant l’avenue Blaise-Pascal entre l’avenue Le Gendre et la rue Mendel, tel qu’illustré au plan numéro RVQ1736A03 de l’annexe III du présent règlement.
4.La carte 13 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité d’administration et de service, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale d’administration et de service de 5 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 1 000 mètres carrés dans le secteur longeant l’avenue Blaise-Pascal entre l’avenue Le Gendre et la rue Mendel, tel qu’illustré au plan numéro RVQ1736A04 de l’annexe IV du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RVQ1736A01
ANNEXE II(article 2)
Plan numéro RVQ1736A02
ANNEXE III(article 3)
Plan numéro RVQ1736A03
ANNEXE IV(article 4)
Plan numéro RVQ1736A04
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation Commerce de détail et services – urbain (CD/su) à même une partie de l’aire Résidentielle – urbaine (Ru).
Dans cette aire d’affectation ainsi agrandie, les densités sont modifiées afin qu’elles soient de 5 000 mètres carrés avec un maximum de 4 000 mètres carrés par établissement en regard du commerce de vente au détail et de 5 000 mètres carrées en regard de l’administration et service. La densité minimale relative à l’habitation de quinze logements à l’hectare est retirée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
