RÈGLEMENT R.V.Q. 174
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec relativement à la carte des réseaux majeurs
Avis de motion donné le 7 octobre 2002
Adopté le 20 janvier 2003
En vigueur le 8 février 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie l'annexe A du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec afin d'y remplacer la carte des Réseaux majeurs pour tenir compte de la suppression du corridor hydro-électrique de 69 kilowatts, d'une longueur de 3,5 kilomètres et traversant les secteurs : Les Méandres, Le Mesnil et Terrasses Lebourgneuf, ainsi que de l'ajout du corridor de 69 kilowatts d'une longueur de 0,5 kilomètre, au sud de l'avenue Chauveau.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L'annexe A du Règlement VQZ-3« Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié par le remplacement de la carte intitulée « LES RÉSEAUX MAJEURS » en date d'avril 1996 par la carte intitulée « LES RÉSEAUX MAJEURS » en date de novembre 2000 de l'annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
modification à l'annexe A du règlement « sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne ville de quÉbec - Les rÉseaux majeurs
Avis de motion
Je donne avis qu'à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie l'annexe A du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec afin d'y remplacer la carte des Réseaux majeurs pour tenir compte de la suppression du corridor hydro-électrique de 69 kilowatts, d'une longueur de 3,5 kilomètres et traversant les secteurs : Les Méandres, Le Mesnil et Terrasses Lebourgneuf, ainsi que de l'ajout du corridor de 69 kilowatts d'une longueur de 0,5 kilomètre, au sud de l'avenue Chauveau.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
