RÈGLEMENT R.V.Q. 1741
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux affectations et densités applicables aux terrains attenants au boulevard Wilfrid-Hamel, entre les rues Elzéar et Gilbert, dans l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge
Avis de motion donné le 1er novembre 2010
Adopté le 6 décembre 2010
En vigueur le 27 décembre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux affectations et densités applicables aux terrains attenants au boulevard Wilfrid-Hamel, entre les rues Elzéar et Gilbert, dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
Le règlement modifie le plan des grandes affectations du sol principalement afin d’agrandir une aire mixte et une aire résidentielle urbaine toutes deux autorisant entre autre des usages d’habitation. Des normes de densités d’habitation, d’administration et service et de commerce de vente au détail sont attribuées à ces nouvelles aires modifiées, permettant, notamment, la réalisation de deux projets résidentiels sur les lots 2 163 295, 1 694 938, 1 694 941 et 1 695 019.
Finalement, le plan des grandes affectations du sol et les plans des densités sont modifiés afin de joindre à une aire d’affectation publique, institutionnelle et communautaire, une aire résidentielle urbaine de très petite dimension devenue enclavée par l’opération principale.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, relative aux grandes affectations du sol, est modifiée, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1741A01 de l’annexe I du présent règlement, par :1°l’agrandissement d’une aire « Mixte (M) » à même deux parties d’une aire « Résidentielle urbaine (Ru) », soit les secteurs identifiés par les cotes 1 et 2, deux parties d’une aire « Commerce de détail et services – urbain (CD/su) », soit les secteurs identifiés par les cotes 3 et 4 et une partie d’une aire « Publique, institutionnelle et communautaire (PIC-2) », soit le secteur identifié à la cote 5;
2°l’agrandissement d’une aire « Résidentielle urbaine (Ru) » à même une partie d’une aire « Commerce de détail et services – urbain (CD/Su) », soit le secteur identifié à la cote 6;
3°l’agrandissement d’une aire « Publique, institutionnelle et communautaire (PIC-2) » à même une partie d’une aire « Résidentielle urbaine (Ru) », soit le secteur identifié à la cote 7.
2.La carte 11 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité d’habitation, est modifiée, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1741A02 de l’annexe II du présent règlement, par :1°la création d’une aire assujettie à une densité minimale de 30 logements à l’hectare à même une partie d’une aire assujettie à une densité minimale de 15 logements à l’hectare, soit le secteur identifié à la cote 1 et deux parties d’une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite, soit les secteurs identifiés aux cotes 2 et 3;
2°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale de 15 logements à l’hectare à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite, soit le secteur identifié à la cote 4.
3.La carte 12 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité de commerce de vente au détail, est modifiée, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1741A03 de l’annexe III du présent règlement, par : 1°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 5 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 2 000 mètres carrés, soit le secteur identifié à la cote 1 et deux parties d’une aire assujettie à une densité de 12 000 mètres carrés, soit les secteurs identifiés aux cotes 2 et 3;
2°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 2 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 12 000 mètres carrés, soit le secteur identifié à la cote 4.
4.La carte 13 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité d’administration et de service, est modifiée, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1741A04 de l’annexe IV du présent règlement, par : 1°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 5 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 1 000 mètres carrés, soit le secteur identifié à la cote 1;
2°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité de 1 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 5 000 mètres carrés, soit le secteur identifié à la cote 2
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro rvq1741a01
annexe ii(article 2)
plan numéro rvq1741a02
annexe III(article 3)
plan numéro rvq1741a03
annexe iV(article 4)
plan numéro rvq1741a04
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux affectations et densités applicables aux terrains attenants au boulevard Wilfrid-Hamel, entre les rues Elzéar et Gilbert, dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
Le règlement modifie le plan des grandes affectations du sol principalement afin d’agrandir une aire mixte et une aire résidentielle urbaine toutes deux autorisant entre autre des usages d’habitation. Des normes de densités d’habitation, d’administration et service et de commerce de vente au détail sont attribuées à ces nouvelles aires modifiées, permettant, notamment, la réalisation de deux projets résidentiels sur les lots 2 163 295, 1 694 938, 1 694 941 et 1 695 019.
Finalement, le plan des grandes affectations du sol et les plans des densités sont modifiés afin de joindre à une aire d’affectation publique, institutionnelle et communautaire, une aire résidentielle urbaine de très petite dimension devenue enclavée par l’opération principale.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
