RÈGLEMENT R.V.Q. 175
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec relativement aux codes de spécifications 281.02 et 281.11
Avis de motion donné le 7 octobre 2002
Adopté le 20 janvier 2003
En vigueur le 8 février 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec afin d'abaisser la hauteur minimale requise des bâtiments de onze à neuf mètres dans les zones 15125-M-281.11 et 1539-M-281.02 longeant le côté sud du boulevard Lebourgneuf entre l'autoroute du Vallon et le boulevard des Galeries.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec est modifié, dans le code de spécifications 281.02, par le remplacement de « 11 » par « 9 » en regard de la norme d'implantation : « Hauteur minimale », tel qu'il appert de la page de l'annexe I contenant ce code de spécifications.
2.Ce règlement est modifié, dans le code de spécifications 281.11, par le remplacement de « 11 » par « 9 » en regard de la norme d'implantation : « Hauteur minimale », tel qu'il appert de la page de l'annexe I contenant ce code de spécifications.
3.Le cahier des spécifications de l'annexe B de ce règlement est modifié par le remplacement des pages contenant les codes de spécifications 281.02 et 281.11 de l'annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(articles 1,2 et 3)
modification à l'annexe B, cahier des spécifications du règlement VQZ-3 « sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne ville de quÉbec
Avis de motion
Je donne avis qu'à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie l'annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec afin d'abaisser la hauteur minimale requise des bâtiments de onze à neuf mètres dans les zones 15125-M-281.11 et 1539-M-281.02 longeant le côté sud du boulevard Lebourgneuf entre l'autoroute du Vallon et le boulevard des Galeries
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
