RÈGLEMENT R.V.Q. 1758
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation des densités de commerce de vente au détail dans une aire située le long de la route Jean‑Gauvin et une aire située le long de la rue Bernier ouest ainsi qu’aux serres et abris des centres de jardinage
Avis de motion donné le 21 février 2011
En vigueur le 28 juin 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation des densités de commerce de vente au détail dans une aire située le long de la rue Bernier Ouest et une aire située le long de la route Jean‑Gauvin.
Le premier secteur visé est situé approximativement au sud de la rue Bernier Ouest, à l’est de l’autoroute Laurentienne et à l’ouest du boulevard Henri‑Bourassa. La densité maximale de commerce de vente au détail est augmentée de 3 000 mètres carrés à 5 000 mètres carrés.
Le tableau 7 relatif aux densités d’occupation selon les grandes affectations du sol est modifié en conséquence.
Le deuxième secteur visé est situé approximativement au nord de l’intersection de l’autoroute Félix‑Leclerc et de la route Jean‑Gauvin, au sud du boulevard Auclair. La densité maximale de commerce de vente au détail est augmentée de 2 000 mètres carrés à 3 000 mètres carrés.
Également, les serres et abris des centres de jardinage sont exclus du calcul des densités d’occupation du sol prescrites pour l’affectation de commerce de vente au détail.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La sous-section 6.5.2, intitulée « Les modalités d’application des densités d’occupation », de la section 6.5 du chapitre 6, intitulée « Les densités d’occupation », de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, est modifiée par le remplacement de l’alinéa suivant :« Les densités prescrites pour les affectations « Commerce de vente au détail » et « Administration et service » sont des superficies maximales qui s’appliquent par bâtiment. Les stationnements intérieurs et les équipements sportifs ne sont pas inclus dans le calcul de ces densités. Dans le cas des usages ou des groupes d’usages faisant partie de l’affectation « Commerce de vente au détail », une densité maximale de 4 000 mètres carrés de superficie de plancher par établissement est prescrite dans la majorité des cas. Cette limite de superficie par établissement ne s’applique pas aux commerces d’hébergement. Les densités maximales autorisées pour les affectations « Commerce de vente au détail » et « Administration et service » prescrites au PDAD ne s’appliquent pas à un usage d’établissement hôtelier temporaire ou saisonnier autorisé par la réglementation d’urbanisme, sans toutefois que la densité puisse excéder les densités maximales prescrites au schéma d’aménagement pour la vente au détail et l’administration et service, dans l’aire d’affectation concernée.
« par le suivant :
« Les densités prescrites pour les affectations « Commerce de vente au détail » et « Administration et service » sont des superficies maximales qui s’appliquent par bâtiment. Les stationnements intérieurs et les équipements sportifs ne sont pas inclus dans le calcul de ces densités. Également, les serres et abris des centres de jardinage ne sont pas inclus dans le calcul des densités pour l’affectation « Commerce de vente au détail ». Dans le cas des usages ou des groupes d’usages faisant partie de l’affectation « Commerce de vente au détail », une densité maximale de 4 000 mètres carrés de superficie de plancher par établissement est prescrite dans la majorité des cas. Cette limite de superficie par établissement ne s’applique pas aux commerces d’hébergement. Les densités maximales autorisées pour les affectations « Commerce de vente au détail » et « Administration et service » prescrites au PDAD ne s’appliquent pas à un usage d’établissement hôtelier temporaire ou saisonnier autorisé par la réglementation d’urbanisme, sans toutefois que la densité puisse excéder les densités maximales prescrites au schéma d’aménagement pour la vente au détail et l’administration et service, dans l’aire d’affectation concernée. ».
2.Le tableau 7 intitulé « Densités d’occupation selon les grandes affectations du sol » de l’annexe I de ce règlement est modifié par l’addition d’une nouvelle combinaison de densités relative à la grande affectation « Mixte (M) » comme suit : « | Grandes affectations du sol | Sous-catégories | Combinaisons de densités d’occupation |
| | Affectation Habitation | Affectation Commerce de vente au détail | Affectation Administration et service |
| Mixte (M) | N/A | 3 | C | d |
 ».
3.La carte 12 de l’annexe I de ce règlement est modifiée par : 1°la création d’une aire assujettie à une densité de 5 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 3 000 mètres carrés, tel qu’illustré au plan numéro RVQ1758A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°la création d’une aire assujettie à une densité de 3 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité de 2 000 mètres carrés, tel qu’illustré au plan numéro RVQ1758A02 de l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 3)
plans numéros rvq1758a01 et rvq1758a02
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation des densités de commerce de vente au détail dans une aire située le long de la rue Bernier Ouest et une aire située le long de la route Jean‑Gauvin.
Le premier secteur visé est situé approximativement au sud de la rue Bernier Ouest, à l’est de l’autoroute Laurentienne et à l’ouest du boulevard Henri‑Bourassa. La densité maximale de commerce de vente au détail est augmentée de 3 000 mètres carrés à 5 000 mètres carrés.
Le tableau 7 relatif aux densités d’occupation selon les grandes affectations du sol est modifié en conséquence.
Le deuxième secteur visé est situé approximativement au nord de l’intersection de l’autoroute Félix‑Leclerc et de la route Jean‑Gauvin, au sud du boulevard Auclair. La densité maximale de commerce de vente au détail est augmentée de 2 000 mètres carrés à 3 000 mètres carrés.
Également, les serres et abris des centres de jardinage sont exclus du calcul des densités d’occupation du sol prescrites pour l’affectation de commerce de vente au détail. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
