RÈGLEMENT R.V.Q. 177
Règlement sur les travaux de prolongement de la rue Père-Lacombe située dans l'arrondissement 1 La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 mai 2003
En vigueur le 28 août 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de voirie, de prolongement de la conduite d’égout pluvial et du réseau d’éclairage sur une nouvelle section de la rue Père-Lacombe, située dans l'arrondissement 1 La Cité, d’une longueur approximative de 105 mètres ainsi que l'octroi des contrats pour les services professionnels y afférant.
Le règlement prévoit une dépense de 160 000 $ pour les travaux et l'octroi des contrats pour services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux de voirie, de prolongement de la conduite d’égout pluvial et du réseau d’éclairage sur une nouvelle section de la rue Père-Lacombe, située dans l'arrondissement 1 La Cité, d’une longueur approximative de 105 mètres, ainsi que l'octroi des contrats pour les services professionnels y afférant sont ordonnés et une dépense de 160 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
CHAPITRE Iprolongement de la rue père-lacombe
7.Les travaux sont effectués dans le prolongement de la rue Père-Lacombe, dans l’arrondissement 1 La Cité.
SECTION IIDESCRIPTION DES TRAVAUX
8.Les travaux consistent en l’ouverture d’une portion de la rue Père-Lacombe, sur une longueur d’environ 105 mètres, jusqu’à la rue Carillon, incluant le prolongement de la conduite d’égout pluvial, du réseau d’éclairage de rue ainsi que la construction des fondations de rues, des puisards, des trottoirs et bordures et du pavage.
SECTION IIIPLAN DU PROJET
9.Les travaux réfèrent au plan du projet PRR-2002-317 du programme d’immobilisations 2002.
SECTION IVESTIMATION DES COÛTS
10.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :1°égout pluvial                                                                         29 000 $
2°voirie                                                                                   77 000 $
3°éclairage, électricité                                                               20 000 $
4°travaux publics et fourniture de fonte                                        3 000 $
5°signalisation et communication                                                 1 500 $
6°contrôle de la qualité (laboratoire)                                             4 000 $
7°honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis                                                                   15 000 $
8°divers et imprévus                                                                10 500 $
                                             TOTAL DE L'ANNEXE:              160 000 $
Annexe préparée le 27 mars 2003 par : ____________________________Gino Lavoie
Technicien en génie civil
Division des réseaux
Service de l’ingénierie
___________________________
Guy Laliberté, ingénieur
Division des réseaux
Service de l’ingénierie
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Avis de motion
Ce règlement ordonne des travaux de voirie, de prolongement de la conduite d’égout pluvial et du réseau d’éclairage sur une nouvelle section de la rue Père-Lacombe, située dans l'arrondissement 1 La Cité, d’une longueur approximative de 105 mètres ainsi que l'octroi des contrats pour les services professionnels y afférant.
Le règlement prévoit une dépense de 160 000 $ pour les travaux et l'octroi des contrats pour services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
