RÈGLEMENT R.V.Q. 180
Règlement modifiant le Règlement numéro 84-521 relatif à la toponymie des noms de rues de l’ancienne Ville de Beauport
Avis de motion donné le 7 octobre 2002
Adopté le 21 octobre 2002
En vigueur le 24 octobre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement numéro 84-521 relatif à la toponymie des noms de rues de l’ancienne Ville de Beauport afin de modifier la description de la rue Saint-Exupéry en y ajoutant la parcelle de terrain formée du lot 2 744 330 et en substituant les nouveaux numéros de lots aux anciens suite à la réforme cadastrale.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement numéro 84-521 relatif à la toponymie des noms de rues de l’ancienne Ville de Beauport est modifié par le remplacement du paragraphe 1.455 par le suivant :« 1.455.RUE SAINT-EXUPÉRY :
La rue formée d’une partie du lot 1 542 034 ainsi que des lots 2 744 330, 1 542 070, 1 542 101, 1 542 067, 1 542 033 et 1 541 979 du cadastre du Québec, s’étendant depuis la rue Saint-Jean Baptiste au sud jusqu’à la rue Jean-XXIII à l’est. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier le Règlement numéro 84-521 relatif à la toponymie des noms de rues de l’ancienne Ville de Beauport afin de modifier la description de la rue Saint-Exupéry en y ajoutant la parcelle de terrain formée du lot 2 744 330 et en substituant les nouveaux numéros de lots aux anciens suite à la réforme cadastrale.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
