1.L’article 33 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9 et ses amendements est modifié par : 1°le remplacement du paragraphe 2° par ce qui suit :
« 2°pour le retard d’un logiciel, lorsque : a)il s’agit d’un logiciel pour les adultes, la tarification est de 0,25 $ par jour, maximum 3 $;
b)il s’agit d’un logiciel pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $; »;
2°le remplacement du paragraphe 3° par ce qui suit :
« 3°pour le retard d’un disque compact musical, lorsque : a)il s’agit d’un disque compact musical pour les adultes, la tarification est de 0,65 $ par jour, maximum 7,15 $;
b)il s’agit d’un disque compact musical pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $; »;
3°le remplacement du paragraphe 4° par ce qui suit :
« 4°pour le retard d’un livre ou d’un livre lu, lorsque : a)il s’agit d’un livre ou d’un livre lu pour les adultes, la tarification est de 0,25 $ par jour, maximum 3 $;
b)il s’agit d’un livre ou d’un livre lu pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $; »;
4°le remplacement du paragraphe 6° par ce qui suit :
« 6°pour le retard d’un périodique, lorsque : a)il s’agit d’un périodique pour les adultes, la tarification est de 0,25 $ par jour, maximum 3 $;
b)il s’agit d’un périodique pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $; »;
5°le remplacement du paragraphe 7° par ce qui suit :
« 7°pour le retard d’un film de fiction, lorsque : a)il s’agit d’un film de fiction pour les adultes, la tarification est de 0,65 $ par jour, maximum 7,15 $;
b)il s’agit d’un film de fiction pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $; »;
6°le remplacement du paragraphe 8° par ce qui suit :
« 8°pour le retard d’un film documentaire, lorsque : a)il s’agit d’un film documentaire pour les adultes, la tarification est de 0,25 $ par jour, maximum 3 $;
b)il s’agit d’un film documentaire pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,20 $, maximum 3 $ ».
2.Le présent règlement a effet à compter de la date la plus tardive suivante : 1°le 1er janvier 2012;
2°le jour de l’entrée en vigueur du présent règlement.
