Règlement sur la réalisation d’un projet relatif au Centre hospitalier universitaire de Québec
Ce règlement permet la réalisation d’un projet de construction, d’agrandissement et de rénovation des bâtiments et des installations de l’Hôtel-Dieu de Québec, une composante du Centre hospitalier universitaire de Québec, situé dans le district Vieux-Québec-Montcalm de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou.
Ainsi, ce règlement autorise la réalisation de ce projet malgré tout règlement adopté par le conseil d’arrondissement, édicte les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet et modifie en conséquence, pour ce projet, sur le territoire concerné, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Le projet sera réalisé par phases sur plusieurs années sur le site actuel de l’Hôtel-Dieu de Québec, dans la côte du Palais, ainsi que sur des terrains situés à proximité.
Ce règlement édicte, dans un premier temps, les règles d’urbanisme permettant la réalisation de l’agrandissement du centre hospitalier à même le site occupé anciennement par l’École Saint-Louis-de-Gonzague situé au 980, rue Richelieu.
Ainsi, en plus des usages déjà prévus à la grille de spécifications pour la zone 11013Pa, ce règlement autorise spécifiquement les usages du groupe P7, soit les établissements majeurs de santé ainsi que les centres de la petite enfance et les garderies.
Les bureaux administratifs et professionnels associés à la conception et à la gestion de l’intégralité du projet sont également autorisés pour toute la durée de la réalisation du projet.
En outre, la hauteur de bâtiment permise est fixée à 23 mètres afin de rendre la bâtiment actuel conforme et de prévoir un éventuel agrandissement de même gabarit. Le nombre maximal de stationnement est réduit à 45 cases à être aménagées uniquement sur une partie du lot 1 212 559.
Finalement, le règlement interdit l'abattage d’arbres et impose ainsi la conservation du boisé existant et situé au coin de la rue Richelieu et de la rue des Glacis.
Les autres sites visés par le projet feront également l’objet ultérieurement de dispositions réglementaires particulières.
CHAPITRE IPROJET ET TERRITOIRE VISÉ
1.Malgré le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et ses amendements, la réalisation d’un projet relatif à la construction, l’implantation, la transformation, l’agrandissement et l’addition de bâtiments et d’installations relatifs à un hôpital est autorisée sur le territoire délimité au plan numéro RVQ1809A01 de l’annexe I du présent règlement.
CHAPITRE IIDISPOSITIONS AYANT POUR EFFET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
SECTION ILOT NUMÉRO 1 212 559 DU CADASTRE DU QUÉBEC
2.Aux fins du projet mentionné à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme et ses amendements est modifié pour le territoire visé au plan numéro RVQ1809A02 de l’annexe II du présent règlement, situé dans la zone 11013Pa, de la manière suivante :1°en outre des usages prévus à la grille de spécifications, les usages suivants sont également autorisés : a)les usages du groupe P7 établissement majeur de santé;
b)les centres de la petite enfance et les garderies;
c)les bureaux administratifs et professionnels associés à la conception et à la gestion du projet autorisé aux termes de l’article 1, pour toute la durée de sa réalisation;
2°la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 23 mètres;
3°aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est prescrit et le nombre maximal de cases de stationnement extérieur est de 45, lesquelles doivent être localisées à l’intérieur du périmètre illustré à cette fin au plan RVQ1809A02 de l’annexe II du présent règlement.
SECTION IIPROTECTION DES ESPACES BOISÉS
3.Un arbre localisé sur la superficie de terrain identifiée à titre d’aire de protection au plan numéro RVQ1809A03 de l’annexe III du présent règlement ne peut être abattu et doit être intégralement conservé et maintenu dans son état naturel.
Un arbre qui doit être conservé en vertu du premier alinéa peut toutefois être abattu dans les cas suivants :1°l’arbre est mort, dangereux ou il est un arbre dépérissant;
2°l’arbre est infecté par un insecte ou par une maladie et l’abattage est la seule pratique pour éviter la transmission du problème aux arbres sains du voisinage;
3°l’arbre constitue un obstacle à la construction, l’opération ou l’entretien d’un réseau d’infrastructures ou d’utilités publiques.
Un arbre abattu en vertu du deuxième alinéa doit être remplacé dans un délai d’un an qui suit son abattage par un arbre qui a, à la plantation, un tronc d’un diamètre minimal de 0,05 mètre mesuré à 1,3 mètre au-dessus du sol.
CHAPITRE IIIDISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
4.Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement permettant la réalisation d’un projet de construction, d’agrandissement et de rénovation des bâtiments et des installations de l’Hôtel-Dieu de Québec, une composante du Centre hospitalier universitaire de Québec, situé dans le district Vieux-Québec-Montcalm de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou.Ainsi, ce règlement autorise la réalisation de ce projet malgré tout règlement adopté par le conseil d’arrondissement, édicte les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet et modifie en conséquence, pour ce projet, sur le territoire concerné, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Le projet sera réalisé par phases sur plusieurs années sur le site actuel de l’Hôtel-Dieu de Québec, dans la côte du Palais, ainsi que sur des terrains situés à proximité.
Ce règlement édicte, dans un premier temps, les règles d’urbanisme permettant la réalisation de l’agrandissement du centre hospitalier à même le site occupé anciennement par l’École Saint-Louis-de-Gonzague situé au 980, rue Richelieu.
Ainsi, en plus des usages déjà prévus à la grille de spécifications pour la zone 11013Pa, ce règlement autorise spécifiquement les usages du groupe P7, soit les établissements majeurs de santé ainsi que les centres de la petite enfance et les garderies.
Les bureaux administratifs et professionnels associés à la conception et à la gestion de l’intégralité du projet sont également autorisés pour toute la durée de la réalisation du projet.
En outre, la hauteur de bâtiment permise est fixée à 23 mètres afin de rendre la bâtiment actuel conforme et de prévoir un éventuel agrandissement de même gabarit. Le nombre maximal de stationnement est réduit à 45 cases à être aménagées uniquement sur une partie du lot 1 212 559.
Finalement, le règlement interdit l'abattage d’arbres et impose ainsi la conservation du boisé existant et situé au coin de la rue Richelieu et de la rue des Glacis.
Les autres sites visés par le projet feront également l’objet ultérieurement de dispositions réglementaires particulières.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
