RÈGLEMENT R.V.Q. 1815
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction, de réaménagement et de rénovation de bâtiments et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 mai 2011
En vigueur le 13 juillet 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de construction, de réaménagement et de rénovation de bâtiments et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’ajouter, aux travaux déjà ordonnés, la réorganisation des aménagements extérieurs au Complexe Jean-Paul Nolin et à l’édifice Saint-Eugène/Centre communautaire Fernand-Dufour, incluant les accès piétonniers et routiers de même que les stationnements.
Ce règlement n’a pas pour effet d’augmenter le montant de la dépense autorisée ni celui de l’emprunt décrété, lesquels demeurent établis à la somme de 10 810 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur des travaux de construction, de réaménagement et de rénovation de bâtiments et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1551, est remplacée par l’annexe I de ce règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction, de réaménagement et de rénovation de bâtiments et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’ajouter, aux travaux déjà ordonnés, la réorganisation des aménagements extérieurs au Complexe Jean-Paul Nolin et à l’édifice Saint-Eugène/Centre communautaire Fernand-Dufour, incluant les accès piétonniers et routiers de même que les stationnements.
Ce règlement n’a pas pour effet d’augmenter le montant de la dépense autorisée ni celui de l’emprunt décrété, lesquels demeurent établis à la somme de 10 810 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
