RÈGLEMENT R.V.Q. 1821
Règlement modifiant le Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) centre-ville de Québec pour l’exercice financier de 2011 relativement à la date d’exigibilité de la cotisation
Avis de motion donné le 3 mai 2011
En vigueur le 19 mai 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) centre-ville de Québec pour l’exercice financier de 2011 afin de fixer, au 31 mai 2011, la date d’exigibilité de la cotisation imposée aux membres pour l’exercice financier 2011.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 5 du Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) centre-ville de Québec pour l’exercice financier de 2011, R.V.Q. 1783, est modifié par le remplacement de « 14 avril 2011 » par « 31 mai 2011 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) centre-ville de Québec pour l’exercice financier de 2011 afin de fixer, au 31 mai 2011, la date d’exigibilité de la cotisation imposée aux membres pour l’exercice financier 2011.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
