Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1822 - Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de l’entente entre la ville et l’Externat Saint-Jean-Eudes concernant le versement d’une contribution financière de 14,107 millions par la ville dans le cadre du projet de construction d’un centre aquatique municipal ainsi que sur les dépenses accessoires y afférentes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1822
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de l’entente entre la ville et l’Externat Saint-Jean-Eudes concernant le versement d’une contribution financière de 14,107 millions par la ville dans le cadre du projet de construction d’un centre aquatique municipal ainsi que sur les dépenses accessoires y afférentes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 juin 2011
Adopté le 20 juin 2011
En vigueur le 17 février 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation de l’entente entre la ville et l’Externat Saint-Jean-Eudes concernant le versement d’une contribution financière de 14,107 millions par la ville dans le cadre du projet de construction d’un centre aquatique municipal ainsi que sur les dépenses accessoires y afférentes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de faire passer de 14 107 000 $ à 14 729 062 $ la dépense relative au versement de la contribution financière de la ville dans le cadre de la réalisation de l’entente entre la ville et l’Externat Saint-Jean-Eudes portant sur la construction d’un centre aquatique municipal.
Ce règlement modifie également le Règlement R.V.Q. 1526 afin de réduire d’une somme de 622 062 $ la dépense autorisée relativement à l’octroi de contrats de services professionnels et autres dépenses afférentes à la construction de l’équipement sportif susmentionné.
Ce règlement n’affecte pas les montants de la dépense totale autorisée et de l’emprunt décrété lesquels demeurent établis à une somme de 14 800 000 $.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la réalisation de l’entente entre la ville et l’Externat Saint-Jean-Eudes concernant le versement d’une contribution financière de 14,107 millions par la ville dans le cadre du projet de construction d’un centre aquatique municipal ainsi que sur les dépenses accessoires y afférentes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1526, est modifié par :
1°le remplacement de « 14 107 000 $ » par « 14 729 062 $ »;
2°la suppression de « du même montant, toutes taxes applicables incluses, »;
3°l’insertion, après « centre aquatique municipal » de « et des modifications apportées à ladite entente, le cas échéant. ».
2.L’article 2 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 2.Des travaux accessoires à la construction du centre aquatique municipal et l’acquisition de biens y afférents sont ordonnés et une dépense de 70 938 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement. ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de l’entente entre la ville et l’Externat Saint-Jean-Eudes concernant le versement d’une contribution financière de 14,107 millions par la ville dans le cadre du projet de construction d’un centre aquatique municipal ainsi que sur les dépenses accessoires y afférentes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de faire passer de 14 107 000 $ à 14 729 062 $ la dépense relative au versement de la contribution financière de la ville dans le cadre de la réalisation de l’entente entre la ville et l’Externat Saint-Jean-Eudes portant sur la construction d’un centre aquatique municipal.
Ce règlement modifie également le Règlement R.V.Q. 1526 afin de réduire d’une somme de 622 062 $ la dépense autorisée relativement à l’octroi de contrats de services professionnels et autres dépenses afférentes à la construction de l’équipement sportif susmentionné.
Ce règlement n’affecte pas les montants de la dépense totale autorisée et de l’emprunt décrété lesquels demeurent établis à une somme de 14 800 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.