RÈGLEMENT R.V.Q. 1822
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de l’entente entre la ville et l’Externat Saint-Jean-Eudes concernant le versement d’une contribution financière de 14,107 millions par la ville dans le cadre du projet de construction d’un centre aquatique municipal ainsi que sur les dépenses accessoires y afférentes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 juin 2011
En vigueur le 17 février 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation de l’entente entre la ville et l’Externat Saint-Jean-Eudes concernant le versement d’une contribution financière de 14,107 millions par la ville dans le cadre du projet de construction d’un centre aquatique municipal ainsi que sur les dépenses accessoires y afférentes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de faire passer de 14 107 000 $ à 14 729 062 $ la dépense relative au versement de la contribution financière de la ville dans le cadre de la réalisation de l’entente entre la ville et l’Externat Saint-Jean-Eudes portant sur la construction d’un centre aquatique municipal.
Ce règlement modifie également le Règlement R.V.Q. 1526 afin de réduire d’une somme de 622 062 $ la dépense autorisée relativement à l’octroi de contrats de services professionnels et autres dépenses afférentes à la construction de l’équipement sportif susmentionné.
Ce règlement n’affecte pas les montants de la dépense totale autorisée et de l’emprunt décrété lesquels demeurent établis à une somme de 14 800 000 $.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la réalisation de l’entente entre la ville et l’Externat Saint-Jean-Eudes concernant le versement d’une contribution financière de 14,107 millions par la ville dans le cadre du projet de construction d’un centre aquatique municipal ainsi que sur les dépenses accessoires y afférentes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1526, est modifié par : 1°le remplacement de « 14 107 000 $ » par « 14 729 062 $ »;
2°la suppression de « du même montant, toutes taxes applicables incluses, »;
3°l’insertion, après « centre aquatique municipal » de « et des modifications apportées à ladite entente, le cas échéant. ».
2.L’article 2 de ce règlement est remplacé par le suivant : « 2.Des travaux accessoires à la construction du centre aquatique municipal et l’acquisition de biens y afférents sont ordonnés et une dépense de 70 938 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement. ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de l’entente entre la ville et l’Externat Saint-Jean-Eudes concernant le versement d’une contribution financière de 14,107 millions par la ville dans le cadre du projet de construction d’un centre aquatique municipal ainsi que sur les dépenses accessoires y afférentes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de faire passer de 14 107 000 $ à 14 729 062 $ la dépense relative au versement de la contribution financière de la ville dans le cadre de la réalisation de l’entente entre la ville et l’Externat Saint-Jean-Eudes portant sur la construction d’un centre aquatique municipal.
Ce règlement modifie également le Règlement R.V.Q. 1526 afin de réduire d’une somme de 622 062 $ la dépense autorisée relativement à l’octroi de contrats de services professionnels et autres dépenses afférentes à la construction de l’équipement sportif susmentionné.
Ce règlement n’affecte pas les montants de la dépense totale autorisée et de l’emprunt décrété lesquels demeurent établis à une somme de 14 800 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.