RÈGLEMENT R.V.Q. 1840
Règlement modifiant le Règlement sur l’octroi des contrats de services professionnels et techniques ainsi que sur des travaux et des démarches préparatoires à la construction d’un amphithéâtre multifonctionnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 9 septembre 2011
Adopté le 3 octobre 2011
En vigueur le 10 novembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur l’octroi des contrats de services professionnels et techniques ainsi que sur des travaux et des démarches préparatoires à la construction d’un amphithéâtre multifonctionnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de réduire le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété d’une somme de 23 600 000 $ afin d’établir ceux-ci à 1 400 000 $.
Ce règlement ordonne la libération du pouvoir d’emprunt du Règlement R.V.Q. 1723 jusqu’à concurrence de la somme de 23 600 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur l’octroi des contrats de services professionnels et techniques ainsi que sur des travaux et des démarches préparatoires à la construction d’un amphithéâtre multifonctionnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1723, est modifié par le remplacement de « 25 000 000 $ » par « 1 400 000 $ ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.La libération du pouvoir d’emprunt du Règlement R.V.Q. 1723 de tout montant supérieur à une somme de 1 400 000 $ est ordonnée.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur l’octroi des contrats de services professionnels et techniques ainsi que sur des travaux et des démarches préparatoires à la construction d’un amphithéâtre multifonctionnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de réduire le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété d’une somme de 23 600 000 $ afin d’établir ceux-ci à 1 400 000 $.
Ce règlement ordonne la libération du pouvoir d’emprunt du Règlement R.V.Q. 1723 jusqu’à concurrence de la somme de 23 600 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
