Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1845 - Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 1 127 431 du cadastre du Québec

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1845
Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 1 127 431 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 17 octobre 2011
Adopté le 21 novembre 2011
En vigueur le 10 décembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise l’agrandissement, à des fins résidentielles, d’un établissement d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés et implanté sur le lot numéro 1 127 431 du cadastre du Québec, sis au 7180, boulevard Cloutier, dans l’Arrondissement de Charlesbourg, et qui constitue le projet de redéveloppement du site de l’église Sainte-Maria-Goretti.
Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard du lot visé, le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption afin de prévoir que le nombre d’étages autorisé en vertu du paragraphe 4° de l’article 2 doit respecter la répartition géographique des volumes illustrée au plan inséré à l’annexe I du présent règlement.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Malgré tout règlement adopté par un conseil d’arrondissement, l’agrandissement du bâtiment situé sur le lot numéro 1 127 431 du cadastre du Québec est autorisé à des fins résidentielles.
2.Aux fins de permettre l’agrandissement du bâtiment prévu à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, et ses amendements, est modifié, à l’égard du lot visé à l’article 1, de la manière suivante :
1°les usages du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé d’au plus 175 logements sont autorisés;
2°la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 21 mètres;
3°le nombre minimal d’étages d’un bâtiment principal est de trois et le nombre maximal d’étages est de six;
4°le nombre d’étages d’un bâtiment principal doit être réparti de la manière suivante :
a)au plus 50 % de la projection au sol d’un bâtiment principal doit avoir six étages;
b)au moins 20 % de la projection au sol d’un bâtiment principal doit avoir cinq étages;
c)au moins 10 % de la projection au sol d’un bâtiment principal doit avoir quatre étages;
d)au moins 10 % de la projection au sol d’un bâtiment principal doit avoir trois étages;
le tout, conformément à la répartition géographique des volumes illustrée au plan numéro RVQ1845A01 de l’annexe I du présent règlement;
5°la profondeur minimale d’une marge latérale est fixée à quatre mètres;
6°le pourcentage minimal d’aire verte est de 40 % de la superficie du lot;
7°les matériaux de revêtement extérieur autorisés pour un bâtiment principal sont la brique et la pierre;
8°malgré le paragraphe 7°, au plus 20 % de la superficie de tous les murs d’un bâtiment principal peut être recouverte d’un revêtement de planches de métal à attaches dissimulées;
9°en outre des paragraphes 7° et 8°, la partie du bâtiment existant peut être recouverte de bois et d’enduit acrylique;
10°l’aménagement d’une aire de stationnement d’au plus 18 cases est autorisé dans la cour avant située du côté du boulevard Cloutier et dans celle située du côté de l’avenue Trudelle;
11°toutes les autres cases de stationnement exigées en vertu du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme doivent être aménagées en souterrain.
3.Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I
(article 2)
Plan numéro RVQ1845A01