RÈGLEMENT R.V.Q. 1858
Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des bâtiments patrimoniaux relativement à l’auberge Hugh‑Glover située dans l’Arrondissement de Sainte‑Foy‑Sillery‑Cap‑Rouge
Avis de motion donné le 7 novembre 2011
Adopté le 21 novembre 2011
En vigueur le 24 novembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des bâtiments patrimoniaux afin d’ajouter l’auberge Hugh‑Glover, située au 2095, chemin Sainte‑Foy dans l’Arrondissement de Sainte‑Foy‑Sillery‑Cap‑Rouge à la liste des bâtiments admissibles aux fins du programme d’intervention et de revitalisation des bâtiments patrimoniaux.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 10 du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des bâtiments patrimoniaux, R.V.Q. 864, modifié par l’article 3 du Règlement R.V.Q. 1116, et par l’article 2 du Règlement R.V.Q. 1491, est de nouveau modifé par l’insertion après le sous‑paragraphe x du paragraphe 2° de ce qui suit : « y)l’auberge Hugh‑Glover, située au 2095, chemin Sainte‑Foy dans l’Arrondissement de Sainte‑Foy‑Sillery‑Cap‑Rouge. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des bâtiments patrimoniaux afin d’ajouter l’auberge Hugh‑Glover, située au 2095, chemin Sainte‑Foy dans l’Arrondissement de Sainte‑Foy‑Sillery‑Cap‑Rouge à la liste des bâtiments admissibles aux fins du programme d’intervention et de revitalisation des bâtiments patrimoniaux.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
