Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 185 - Règlement sur des travaux de réaménagement de l’intersection des rues du Parisien, Jean-Marchand et de la Ritournelle de l’arrondissement 8 Laurentien ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 185
Règlement sur des travaux de réaménagement de l’intersection des rues du Parisien, Jean-Marchand et de la Ritournelle de l’arrondissement 8 Laurentien ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 novembre 2002
Adopté le 2 décembre 2002
En vigueur le 8 janvier 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de voirie et de réaménagement de l’intersection des rues de la Ritournelle, Jean-Marchand et du Parisien de l’arrondissement 8 Laurentien ainsi que l’octroi des mandats pour services professionnels y afférant.
Le règlement prévoit une dépense de 170 000 $ pour la réalisation des travaux et l’octroi des mandats pour services professionnels ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux de voirie et de réaménagement de l’intersection des rues du Parisien, Jean-Marchand et de la Ritournelle, arrondissement 8 Laurentien, ainsi que l’octroi des mandats pour la surveillance de chantier et l’analyse qualitative des matériaux sont ordonnés et une dépense de 170 000 $ est autorisée à cette fin. La description détaillée de ces travaux ainsi que de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le conseil de la ville est autorisé à acquérir de gré à gré ou par voie d’expropriation, les terrains ou servitudes nécessaires pour la réalisation des travaux ordonnés à ce règlement.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE i
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
AMÉNAGEMENT DE L’INTERSECTION DES RUES JEAN-MARCHAND, DU PARISIEN ET DE LA RITOURNELLE DE L’ARRONDISSEMENT 8
CHAPITRE I
DESCRIPTION DES TRAVAUX ET AUTRES DÉPENSES CONNEXES
1.Les travaux consistent à corriger le profil des chaussées existantes pour créer une intersection en « T » permettant de raccorder les rues Jean-Marchand et du Parisien au prolongement de la rue de la Ritournelle dans l’arrondissement 8.
La surveillance de chantier ainsi que l’analyse qualitative des matériaux seront effectuées, en partie, à l’externe.
CHAPITRE II
ESTIMATION DES COÛTS
2.L’estimation des coûts des travaux et autres dépenses connexes se détaillent comme suit :
1°Préparation de chantier :                                                          4 440 $
2°Égouts pluviaux (puisards et fossés à ajuster/nettoyer) :             8 339 $
3°Entrée de service (1) :                                                             2 600 $
4°Excavation et remplissage :                                                    16 435 $
5°Sous-fondation MG-112 :                                                       14 282 $
6°Fondation MG-20 :                                                                18 368 $
7°Revêtements bitumineux :                                                      33 020 $
8°Bordures, raccordements, sentier :                                         14 948 $
9°Gazonnement :                                                                       5 140 $
10°Glissière de sécurité :                                                          18 863 $
11°Panneaux de signalisation :                                                       520 $
12°Autres travaux non-décrits :                                                   3 600 $
13°Imprévus et divers (±5%) :                                                    7 045 $
14°Frais de surveillance et de laboratoire :                                   5 500 $
Sous-total avant taxes :                                                             153 150 $
                                                                _____________________________
Taxes :                                                                                     16 850 $
                                                                _____________________________
Grand total de cette annexe :                                        170 000 $
Préparée le 10 octobre 2002 par :                  _____________________________
                                                                 Donald Desrosiers, ing. M.Sc.
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux de voirie et de réaménagement de l’intersection des rues de la Ritournelle, Jean-Marchand et du Parisien de l’arrondissement 8 Laurentien ainsi que l’octroi des mandats pour services professionnels y afférant.
Le règlement prévoit une dépense de 170 000 $ pour la réalisation des travaux et l’octroi des mandats pour services professionnels ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
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