Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 186 - Règlement modifiant le Règlement 2001-591 décrétant un emprunt au montant de 2 100 000 $ pour la réalisation d’ouvrages connexes de génie civil au lieu d’enfouissement sanitaire de la CUQ relativement au montant de l’emprunt et à la construction d’un réseau de télécommunications

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 186
Règlement modifiant le Règlement 2001-591 décrétant un emprunt au montant de 2 100 000 $ pour la réalisation d’ouvrages connexes de génie civil au lieu d’enfouissement sanitaire de la CUQ relativement au montant de l’emprunt et à la construction d’un réseau de télécommunications
Avis de motion donné le 17 mars 2003
Adopté le 7 avril 2003
En vigueur le 13 juin 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement 2001-591 décrétant un emprunt au montant de 2 100 000 $ pour la réalisation d’ouvrages connexes de génie civil au lieu d’enfouissement sanitaire de la CUQ, afin d’augmenter le montant de l’emprunt à 3 500 000 $ et de prévoir aussi la construction d’un réseau de télécommunications.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le titre du Règlement 2001-591 décrétant un emprunt au montant de 2 100 000 $ pour la réalisation d’ouvrages connexes de génie civil au lieu d’enfouissement sanitaire de la CUQ de l’ancienne Communauté urbaine de Québec est remplacé par le suivant :
« RÈGLEMENT 2001-591 POUR LA RÉALISATION D’OUVRAGES CONNEXES DE GÉNIE CIVIL AU LIEU D’ENFOUISSEMENT DE SAINT-TITE-DES-CAPS ET DE SAINT-JOACHIM ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS ».
2.Le préambule de ce règlement est abrogé.
3.L’article 1 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 3 500 000 $ est autorisée pour la réalisation d’ouvrages connexes de génie civil au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim. La description détaillée de ces travaux et de cette dépense apparaît à l’annexe A de ce règlement. ».
4.L’article 2 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement des mots « les dépenses relatives au paragraphe 1 incluant les frais de financement, » par les mots « la dépense prévue à l’article 1  incluant les »;
2°le remplacement de « 2 100 000 $ » par « 3 500 000 $ ».
5.L’article 9 de ce règlement est abrogé.
6.L’annexe A de ce règlement est remplacée par ce qui suit :
« ANNEXE A
« (article 1)
« DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
« 
1.Construction d’un bâtiment de service :                                      480 000 $
2.Construction et réfection de routes et de chemins d’accès :      1 560 000 $
3.Construction de bassins d’emmagasinement
des eaux de lixiviation, d’un système de
transvasement et d’un système de traitement :                               1 000 000 $
4.Construction d’une ligne électrique et d’un
réseau de télécommunications et de ses équipements :                      150 000 $
5.Divers, comprenant notamment le contrôle qualitatif
des matériaux, et imprévus :                                                            310 000 $
                                                                                              __________
                                                            TOTAL :                      3 500 000 $
                                                Annexe approuvée le 28 février 2003 par :
                                                _____________________________
                                                Benoît Delisle, ingénieur
                                                Directeur de la Division des matières résiduelles
                                                Service des travaux publics ».
  
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier le Règlement 2001-591 décrétant un emprunt au montant de 2 100 000 $ pour la réalisation d’ouvrages connexes de génie civil au lieu d’enfouissement sanitaire de la CUQ, afin d’augmenter le montant de l’emprunt à 3 500 000 $ et de prévoir aussi la construction d’un réseau de télécommunications.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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