RÈGLEMENT R.V.Q. 1862
Règlement modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la Ville » relativement au stationnement D’Estimauville
Avis de motion donné le 16 avril 2012
En vigueur le 10 mai 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la Ville » afin de prévoir la réglementation applicable sur le terrain de stationnement D’Estimauville.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la Ville », édictée par l’article 4 du Règlement R.V.Q. 294 et modifiée par l’article 1 du Règlement R.V.Q. 744 et l’article 2 du Règlement R.V.Q. 1023, est de nouveau modifiée par l’insertion, après le paragraphe 57°, du paragraphe 58° et du plan numéro PCE2011001 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PARAGRAPHE 58° DE L’ANNEXE ii DU RÈGLEMENT VQS-19 et plan numéro PCE2011001
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la Ville » afin de prévoir la réglementation applicable sur le terrain de stationnement D’Estimauville.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
