RÈGLEMENT R.V.Q. 187
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à l’agrandissement de la zone 272-HIII
Avis de motion donné le 7 octobre 2002
Adopté le 20 janvier 2003
En vigueur le 8 février 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier les plans de zonage du Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport afin d’agrandir la zone 272-HIII à même une partie de la zone 296-CII.
Cette modification a pour effet de changer les usages permis sur cette partie de territoire dont l’affectation dominante était commerciale et qui sera désormais assujettie aux usages actuellement autorisés dans la zone 272-HIII, soit à une affectation dominante d’habitation à forte densité.
Ainsi, les usages permis sur cette partie de territoire seront ceux faisant partie des classes Habitation 5, Habitation 6 et Récréation 1.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Les plans de zonage nos 87-806-01 et 87-806-097 de l’Annexe B du Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport sont modifiés par l’agrandissement de la zone 272-HIII à même une partie de la zone 296-CII, tel qu’il appert du plan reproduit à l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier les plans de zonage du Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport afin d’agrandir la zone 272-HIII à même une partie de la zone 296-CII.
Cette modification a pour effet de changer les usages permis sur cette partie de territoire dont l’affectation dominante était commerciale et qui sera désormais assujettie aux usages actuellement autorisés dans la zone 272-HIII, soit à une affectation dominante d’habitation à forte densité.Â
Ainsi, les usages permis sur cette partie de territoire seront ceux faisant partie des classes Habitation 5, Habitation 6 et Récréation 1.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
