RÈGLEMENT R.V.Q. 1880
Règlement modifiant le Règlement sur les nuisances afin d’y ajouter certaines plantes nuisibles
Avis de motion donné le 6 février 2012
Adopté le 20 février 2012
En vigueur le 23 février 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les nuisances afin d’ajouter l’herbe à poux et la berce du Caucase dans la liste des plantes à proscrire.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 4 du Règlement sur les nuisances, R.V.Q. 1006, est modifié par le remplacement du paragraphe 12° par le suivant :« 12°de Rhus radicans appelé aussi herbe à la puce, d’Ambrosia artemisifolia, d’Ambrosia trifida ou d’Ambrosia psilostachya appelées aussi herbe à poux et de l’Heracleum mantegazzianum appelée aussi la berce du Caucase ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les nuisances afin d’ajouter l’herbe à poux et la berce du Caucase dans la liste des plantes à proscrire.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
