RÈGLEMENT R.V.Q. 188
Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy
Avis de motion donné le7 octobre 2002
Adopté le 20 janvier 2003
En vigueur le 8 février 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit l’agrandissement de la zone 6.2-110 à même une partie de la zone 6.2-7 afin d’y inclure un terrain de 770 mètres carrés visé par une demande d’autorisation déposée auprès de la Commission de protection du territoire agricole.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage qui constitue l’annexe I du règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy est modifié par le remplacement du feuillet 22/29 du plan de zonage par le feuillet produit à l’annexe « A » du présent règlement pour en faire partie intégrante.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Projet d'avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy.
Ce règlement prévoit l’agrandissement de la zone 6.2-110 à même une partie de la zone 6.2-7 afin d’y inclure un terrain de 770 mètres carrés visé par une demande d’autorisation déposée auprès de la Commission de protection du territoire agricole.
