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R.V.Q. 189 - Règlement sur des travaux d'infrastructure sur la rue des Coquelicots dans le cadre du projet de prolongement de la rue des Cannas dans l’arrondissement 4 Charlesbourg et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Texte intégral

Conseil de la ville

RÈGLEMENT R.V.Q. 189

Règlement sur des travaux d'infrastructure sur la rue des Coquelicots dans le cadre du projet de prolongement de la rue des Cannas dans l’arrondissement 4 Charlesbourg et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Avis de motion donné le 17 février 2003

Adopté le 3 mars 2003

En vigueur le 17 avril 2003

NOTES EXPLICATIVES

Ce règlement ordonne des travaux de voirie et de pose de conduites d'aqueduc et d'égouts sur la rue des Coquelicots entre l'avenue des Tulipes et la rue des Cannas projetée dans le cadre du projet de prolongement de cette dernière rue.

Le règlement prévoit une dépense de 29 802,97 $ à titre de participation financière de la ville aux travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d'en acquitter le coût.

LA VILLE DE QUÉBEC, PAR le CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

1.Des travaux de voirie et de pose de conduite d'aqueduc et d'égouts sur la rue des Coquelicots entre l'avenue des Tulipes et la rue des Cannas projetée sont ordonnés et une dépense de 29 802,97 $ est autorisée à titre de participation financière de la ville auxdits travaux. La description détaillée de ces travaux et de cette dépense apparaît à l'annexe I de ce règlement.

2.Afin de pouvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.

3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.

4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.

5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.

6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

ANNEXE I

(article 1)

DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE

Travaux d’infrastructure sur la rue des Coquelicots

dans le cadre du prolongement de la rue des Cannas

dans l’arrondissement 4 Charlesbourg

CHAPITRE I

Description des travaux et autres dépenses connexes

1.Les travaux consistent à installer les services d'aqueduc, d'égout domestique, d'égout pluvial et faire la voirie sur la rue des Coqueliquots entre l’avenue des Tulipes et la rue des Cannas projetée, afin de permettre le prolongement de la rue des Cannas dans l'arrondissement de Charlesbourg.

La surveillance de chantier ainsi que l'analyse qualitative des matériaux seront effectuées, en partie, à l'externe.

CHAPITRE II

Estimation des coûts de la participation financière de la ville

2.L'estimation des coûts des travaux et autres dépenses connexes pour la ville de Québec se détaille comme suit :

1°Aqueduc et égouts 6 150,00 $

2°Voirie 19 760,00 $

Sous-total : 25 910,00 $

T. P. S. : 1 813,70 $

T. V. Q. : 2 079,27 $

GRAND TOTAL DE CETTE ANNEXE : 29 802,97 $

Préparé le 12 décembre 2002 par :

Daniel Dumais, ing., d.a.a.

Coordonnateur

Avis de motion

Je donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux de voirie et de pose de conduites d'aqueduc et d'égouts sur la rue des Coquelicots entre l'avenue des Tulipes et la rue des Cannas projetée dans le cadre du projet de prolongement de cette dernière rue.

Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.