RÈGLEMENT R.V.Q. 1894
Règlement modifiant le règlement sur la réalisation d’études de caractérisation environnementale de terrains municipaux contaminés et les travaux de réhabilitation y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 avril 2012
En vigueur le 31 mai 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation d’études de caractérisation environnementale de terrains municipaux contaminés et les travaux de réhabilitation y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de prévoir l’embauche du personnel d’appoint requis pour la réalisation du projet. Cette modification n’a pas d’incidence sur le montant de la dépense et de l’emprunt décrété, lesquels demeurent fixés à la somme de 5 700 000 $.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suitÂ
1.L’article 1 du Règlement sur la réalisation d’études de caractérisation environnementale de terrains municipaux contaminés et les travaux de réhabilitation y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1838 , est modifié par l’ajout après les mots « services professionnels » des mots « et du personnel d’appoint ».
2.Les articles 2 et 3 de l’annexe I de ce règlement sont remplacées par les suivants  :« 2.L’estimation du coût des travaux, des services professionnels et du personnel d’appoint du projet décrit à l’article 1 est la suivante  : | 1° services professionnels et embauche du personnel d’appoint pour la réalisation d’études de caractérisation environnementale, pour la surveillance des travaux et les analyses chimiques en laboratoire  : | 800 000 $ |
| 2° travaux de réhabilitation | 4 900 000 $ |
| Total : | 5 700 000 $ |
Annexe préparée le 13 décembre 2011 par__________________________________
Diane Bouchard, géo., conseillère en environnement
Service de l’environnement
Division de la qualité du milieu ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’études de caractérisation environnementale de terrains municipaux contaminés et les travaux de réhabilitation y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachésafin de prévoir l’embauche du personnel d’appoint requis pour la réalisation du projet. Cette modification n’a pas d’incidence sur le montant de la dépense et de l’emprunt décrété, lesquels demeurent fixés à la somme de 5 700 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
