RÈGLEMENT R.V.Q. 190
Règlement sur le versement d’une subvention à l’école secondaire François-Bourrin ainsi qu’au conseil d’établissement de l’école La Ribambelle de l’arrondissement 5 Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 9 décembre 2002
Adopté le 16 décembre 2002
En vigueur le 30 janvier 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise le versement d’une subvention de 100 000 $ à l’École secondaire François-Bourrin de l’arrondissement 5 Beauport, pour l’aménagement d’un terrain de soccer de dimension senior.
Le règlement autorise également le versement d’une subvention de 25 000 $ au conseil d’établissement de l’École La Ribambelle de l’arrondissement 5 Beauport, pour la réhabilitation du parc-école.
Le règlement prévoit une dépense de 125 000 $ pour le versement des subventions autorisées et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR le CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense au montant de 125 000 $ est autorisée pour le versement par la ville des subventions suivantes :1°une somme de 100 000 $ à l’École secondaire François-Bourrin pour l’aménagement d’un terrain de soccer de dimension senior;
2°une somme de 25 000 $ au conseil d’établissement de l’École La Ribambelle pour la réhabilitation du parc-école.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin, une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui autorise le versement d’une subvention de 100 000 $ à l’École secondaire François-Bourrin de l’arrondissement 5 Beauport, pour l’aménagement d’un terrain de soccer de dimension senior.
Le règlement autorise également le versement d’une subvention de 25 000 $ au conseil d’établissement de l’École La Ribambelle de l’arrondissement 5 Beauport, pour la réhabilitation du parc-école.
Le règlement prévoit une dépense de 125 000 $ pour le versement des subventions autorisées et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
