RÈGLEMENT R.V.Q. 1901
Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au secteur du Mont-Thabor
Avis de motion donné le 6 février 2012
Adopté le 20 février 2012
En vigueur le 23 février 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin d’assujettir le secteur du Mont-Thabor, situé au nord de la 18e Rue, entre l’avenue de l’Émérillon et le boulevard Henri-Bourassa, à la juridiction de la commission et de le soumettre aux objectifs et critères applicables à l’égard des secteurs patrimoniaux de La Cité et du Vieux-Limoilou.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 1324, modifiée par l’article 32 du Règlement R.V.Q. 1612 et par l’article 3 du Règlement R.V.Q. 1717, est de nouveau modifiée par le remplacement du plan numéro 2 de 6 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe XIX de ce règlement, modifiée par l’article 33 du Règlement R.V.Q. 1612 et par l’article 4 du Règlement R.V.Q. 1717, est de nouveau modifiée par le remplacement des plans numéros 1 de 13, 2 de 13 et 9 de 13 par ceux de l’annexe II du présent règlement.
3.L’annexe XXI de ce règlement, modifiée par l’article 34 du Règlement R.V.Q. 1612 et par l’article 5 du Règlement R.V.Q. 1717, est de nouveau modifiée par le remplacement des plans numéros 2 de 8 et 7 de 8 par ceux de l’annexe III du présent règlement.
4.L’annexe XXII.1 de ce règlement, édictée par l’article 6 du Règlement R.V.Q. 1717, est modifiée par le remplacement du plan numéro 1 de 2 par celui de l’annexe IV du présent règlement.
5.L’annexe XXIV de ce règlement, modifiée par l’article 35 du Règlement R.V.Q. 1612 et par l’article 7 du Règlement R.V.Q. 1717, est de nouveau modifiée par le remplacement du plan numéro 1 de 2 par celui de l’annexe V du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Plan numéro 2 de 6 de l’annexe I
Annexe II(article 2)
Plans numéros 1 de 13, 2 de 13 et 9 de 13 de l’annexe XIX
Annexe III(article 3)
Plans numéros 2 de 8 et 7 de 8 de l’annexe XXI
Annexe IV(article 4)
Plan numéro 1 de 2 de l’annexe XXII.1
Annexe V(article 5)
Plan numéro 1 de 2 de l’annexe XXIV
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin d’assujettir le secteur du Mont-Thabor, situé au nord de la 18e Rue, entre l’avenue de l’Émérillon et le boulevard Henri-Bourassa, à la juridiction de la commission et de le soumettre aux objectifs et critères applicables à l’égard des secteurs patrimoniaux de La Cité et du Vieux-Limoilou.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
